Bonjour,
mon fils a été convoqué au commissariat en juin 2016 pour lui dire que son véhicule avait été flasché par un radar mobile à 150 au lieu de 92 sur une RN entre salon de provence et marignane en date du 16.08.2015.
Le policier a pris sa déposition : mon fils ne se souvenait plus si à cette date il était au volant du dit véhicule (il prête souvent sa voiture et était incapable de dire à qui il aurait pu le préter un 10 mois avant), il a demandé si c'était sur que c'était lui au volant à cette date, on lui a montré la photo sur laquelle apparaissait que la plaque et le véhicule mais aucun visage.
Il vient de recevoir du tribunal de martigues un courrier lui indiquant que son jugement le condamnait à 500 euros d'amende et 2 mois de retrait de permis.
Pensez vous qu'il puisse faire appel à cette décision, sachant que les faits remontent à 1 an et demi et que rien sur la photo prouve que c'était lui qui conduisait.
En vous remerciant pour votre aide.
exces de vitesse
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Re: exces de vitesse
Bonjour,
Normalement vous avez 30 jours pour contester la décision du juge , ne pouvant reconnaître votre fils sur les photos il ne peuvent pas lui imputer la suspension de permis mais l'amende oui étant responsable en tant que titulaire de la carte grise. Encore faut-il savoir ce que le policier a consigné sur le PV, ou si votre fils a bien réfuter la conduite du véhicule ce jour la
Normalement vous avez 30 jours pour contester la décision du juge , ne pouvant reconnaître votre fils sur les photos il ne peuvent pas lui imputer la suspension de permis mais l'amende oui étant responsable en tant que titulaire de la carte grise. Encore faut-il savoir ce que le policier a consigné sur le PV, ou si votre fils a bien réfuter la conduite du véhicule ce jour la