Bonjour koola
Pourquoi le stationnement dangereux ne ferait pas partie de cette liste ??? L'article L121-2 dit bien "le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est responsable pécuniairement des infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules" sans limitation du type d'infraction au stationnement.
Eh bien si justement .
Puisque vous vous posez la question , je vous réponds :
Le stationnement dangereux est une infraction relative à la responsabilité pénale du conducteur identifié du L121-1 du CR
La responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation est exclue du L121-2 pour cette infraction qui comporte en répression si condamnation, une peine complémentaire de suspension de permis de conduire .
Lorsque vous citez un article lisez le jusqu'au bout et citez l'ensemble si exception .
En l’occurrence :
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est responsable pécuniairement des infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules ou sur l'acquittement des péages pour lesquelles seule une peine d'amende est encourue,
Or l'article R417-9 du CR relatif au stationnement dangereux comporte cette peine complémentaire
Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Vous avez appris quelque chose , ne me remerciez pas , c'est gracieux .