Annulation de permis - Amende majorée

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Annulation de permis - Amende majorée

Messagepar Sylvieald » Lun Juin 26, 2017 12:24 pm

Bonjour à tous,

Voici mon problème :

Mon ami c'est fait arrêter au mois d'août 2016 avec un taux d'alcool de 0,26 puis de 0,23 après avoir soufflé la deuxième fois. Étant jeune conducteur depuis 4 mois, il a eu une annulation de permis. Les gendarmes sur place nous avait informé que nous receverions l'amende dans un délais allant de 2 semaines a 6 mois et que le permis serrait à restituer une fois l'amende reçu.
Le 29 avril 2017, mon ami ce fait arrêter et ce voit convoqué au tribunal pour " conduite d'un véhicule à moteur malgré l'injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points "
Le 12 mais 2017, le responsable de mon ami à reçu une opposition sur salaire de 375€ au lieu de 90€. Celui ci n'a pas eu le choix de la régler.
Le 23 juin 2017, mon ami ce voit condamné à payer une amende de 300€ avec un droit fixe de procédure s'en 31€.

On reconnaît nos tords mais nous souhaitons pas payer pour rien, que puis-je faire ?

Merci d'avance
Sylvieald
 
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Re: Annulation de permis - Amende majorée

Messagepar HAHAHA » Lun Juin 26, 2017 1:39 pm

Bonjour
Ce sont 2 infractions et 2 condamnations différentes .
La premiere pour l'alcool qu'il n'a pas payé majorée , 6 points otés automatiquement , recouvrement par le TP
la seconde pour ne pas avoir deféré à l'injonction qui lui a été fait à remettre son PC pour perte totale de points
ou , et c'est le meme delit si intercepté : conduite d'un vehicule malgré l'invalidation du PC resultant de la perte de points
Procédure transmise au parquet qui l' condamné pour ce delit en repression à l'amende de 300€ + 31€, 331€ moins 20% pour paiement dans le mois.

Cela dit votre récit n'est pas clair .
L'infraction alcool à 0,23 d'air ne donne pas lieu ni a retention ni à suspension du permis , ni à retrait qui ne peut etre fait que par le juge , hors vous dites amende forfaitaire ...
Modifié en dernier par HAHAHA le Lun Juin 26, 2017 1:51 pm, modifié 1 fois.
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Re: Annulation de permis - Amende majorée

Messagepar Sylvieald » Lun Juin 26, 2017 1:51 pm

Certe elle sont différents mais elle on un lien puisque n'ayant jamais reçu l'amende initial à mon domicile, nous n'étions pas au courant de la remise du permis de conduire à la gendarmerie la plus proche.
On veut pas réglé les 331€ alors que nous ne savions pas qu'il n'avais plus ce permis.
Sylvieald
 
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Re: Annulation de permis - Amende majorée

Messagepar HAHAHA » Lun Juin 26, 2017 1:56 pm

On veut pas réglé les 331€ alors que nous ne savions pas qu'il n'avais plus ce permis.

Ou vous payez 264-8 € maintenant , ou le TP se chargera de recouvrer la dette de 380€ avec les frais , vous venez d'avoir un exemple avec l'amende majorée impayée .
D'autre part le VL sera sous opposition administrative si le contrevenant en est le propriétaire .
HAHAHA
 
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Re: Annulation de permis - Amende majorée

Messagepar toupir2 » Mar Aoû 08, 2017 3:59 pm

Bonjour, je ne sais pas si je suis sur le bon forum, mais en vous lisant tous on se rend compte que le permis en France c'est vraiment compliqué à obtenir., Le permis est obligatoire pour beaucoup d'emploi. Le nier à une personne c'est aussi lui interdire de travailler, il faut donc revoir les motifs de refus du permis. Malgré mon permis étranger, et 5 ans d'expérience routière, l'inspecteur m'a recalé. Mon permis étranger me permet de louer une voiture et de conduire, ce que je fais.... C'est un contre-sens. Mais ne vous inquiétez pas, j'ai plusieurs milliers de Kms, et aucun accident. Impossible par contre d'obtenir un emploi qui ne requiert pas le permis B. Que Faire ???Je ne veux pas être humilié de nouveau car "J'ai attendu comme un honnête citoyen, mais là ça suffit, tant que je respecte ceux qui m'entourent, c'est l'essentiel !" Par chance j'ai fait la rencontre d'une personne travaillant dans le domaine des permis et il m'a facilité l'obtention de mon permis, Au départ j'avais un peu peur à chaque contrôle de police mais après 08 à 12 contrôles réussit sans soucis avec vérification des pièces , j'ai fini par comprendre que j’ai eu beaucoup de chance de rencontrer ce monsieur et que seule le résultat final compte, je suis à l'aise avec mon permis plus besoin d'humiliation gratuite !!! Pour tous ceux dans la même situation comme moi, je vous laisse son contact mail il va vous aider: jeromebevis@laposte.net je pourrai bien vous laissez son mobile mais je préfère qu'il vous le donne lui-même. Sur ce, je vous demande de ne pas baisser les bras nous restons en espérant que vous trouvez rapidement satisfaction avec ce monsieur. Merci
toupir2
 
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