Question sur point de procédure

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.

Question sur point de procédure

Messagepar miko230 » Ven Juin 30, 2017 10:01 am

Bonjour à tous,

Que peut il se passer si lors d'un PV pour excès de vitesse (avec flash automatique), on dénonce le conducteur et une fois que ce dernier reçois le PV, il prétend que ce n'est pas lui (et en effet la photo est cadrée sur la plaque d'immatriculation, on ne voit donc pas le conducteur). Le PV revient-il au dénonceur?

Merci de votre éclaircissement sur le sujet.

Miko.
miko230
 
Messages: 142
Enregistré le: Ven Aoû 01, 2003 1:42 am


Re: Question sur point de procédure

Messagepar HAHAHA » Ven Juin 30, 2017 3:48 pm

Bonjour
Si le conducteur désigné conteste , et si l'OMP fait son travail il convoquera pour audition séparément les 2 personnes actera les déclarations sur PV .
Si, ni l'un ni l'autre se rétracte, le titulaire du CI sera cité au tribunal de police pour l'infraction initiale dans le meilleur des cas , et en poursuite jointe ou séparée (c'est plus facile pour la juridiction ) du R49-19 du CPP pour déclaration erronée ( 5 ème classe )
Et si le conducteur désigné le souhaite l'alternative est la correctionnelle pour dénonciation calomnieuse .
HAHAHA
 
Messages: 246
Enregistré le: Jeu Oct 30, 2014 3:47 pm

Re: Question sur point de procédure

Messagepar miko230 » Ven Juin 30, 2017 3:58 pm

Merci pour cette réponse. Je suis alors très étonné de cette vidéo:

https://www.facebook.com/acheter.des.po ... =2&theater

Qu'en pensez vous?
miko230
 
Messages: 142
Enregistré le: Ven Aoû 01, 2003 1:42 am

Re: Question sur point de procédure

Messagepar HAHAHA » Ven Juin 30, 2017 5:13 pm

Oui c'est ce que je vous disais , si carence du ministère public , la machine est bloquée .
Elle pourrait redémarrer à réception par l'OMP de la contestation du conducteur désigné .
Ou suite à la relaxe du conducteur désigné , initier vers le titulaire du CI une des poursuites (erreur sur déclaration , désignation calomnieuse )

Je ne connais aucun prévenu qui à tenté seul le parcours , c'est pourquoi MAITRE D le propose avec son assistance implicite , et il est dans le vrai .
HAHAHA
 
Messages: 246
Enregistré le: Jeu Oct 30, 2014 3:47 pm

Re: Question sur point de procédure

Messagepar miko230 » Ven Juin 30, 2017 5:23 pm

Merci

Donc si je suis malhonnête, je fais cela d'un commun accord avec un ami, qui ne reconnaitra pas l'infraction (et pas de dénonciation calomnieuse, aussi) et l'affaire s'arrêtera là. Il n'aura rien payé et moi non plus. Est ce bien cela?
miko230
 
Messages: 142
Enregistré le: Ven Aoû 01, 2003 1:42 am

Re: Question sur point de procédure

Messagepar Abracada » Ven Juin 30, 2017 6:44 pm

Bjr
miko230 a écrit:
Donc si je suis malhonnête, je fais cela d'un commun accord avec un ami, qui ne reconnaitra pas l'infraction (et pas de dénonciation calomnieuse, aussi) et l'affaire s'arrêtera là. Il n'aura rien payé et moi non plus. Est ce bien cela?


Non, vous seriez éventuellement convoqué devant le juge de proximité l'un et l'autre à la même audience et le tribunal après vous avoir entendu l'un et l'autre, condamnera l'un ou l'autre ...
Et en plus, comme vous aurez fait le guignol en jouant ... au plus malin, vous risquez que le juge monte dans le quantum ...
Sans compter, qu'effectivement il pourrait vous rajouter d'autres infractions passibles de correctionnelles ...(dénonciation calomnieuse, outrage, etc ...)
Ne pas trop croire tout les tuyaux percés que vous trouvez sur le net ...
Mais libre à vous d'essayer, si le jeu vous tente ...

R 49-19 CPP : Hors les cas prévus par les articles 226-10 et 441-1 du code pénal, le fait, pour l'auteur d'une requête en exonération ou d'une réclamation relevant des dispositions de l'article 529-10 du présent code, de donner, en application du b du 1° de cet article, des renseignements inexacts ou erronés est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Modifié en dernier par Abracada le Mer Juil 05, 2017 3:23 am, modifié 1 fois.
Abracada
 
Messages: 1024
Enregistré le: Dim Nov 16, 2008 6:35 am

Re: Question sur point de procédure

Messagepar miko230 » Ven Juin 30, 2017 7:23 pm

autrement dit, ne pas suivre les conseils de Maitre D. dans sa vidéo. Pourquoi diffuse-t-il cela alors?
miko230
 
Messages: 142
Enregistré le: Ven Aoû 01, 2003 1:42 am

Re: Question sur point de procédure

Messagepar Koola » Lun Juil 03, 2017 5:12 pm

bonjour,

il fait cette vidéo pour faire de la pub pour son site internet EasyRad :idea:

Le site est lancé depuis environ 8 mois mais je n'ai pas de retour sur les procédures engagées.

En tout cas, cela coûte 54 euros de contester via le site.
Koola
 
Messages: 11
Enregistré le: Ven Sep 09, 2016 3:34 pm

Re: Question sur point de procédure

Messagepar houari » Sam Nov 11, 2017 11:26 pm

très mauvais conseil ce maître D suivez plutôt l'avis de Abracada
Fraudes, arnaques ou vices cachés, le centre de contrôle technique toulouse 31 vous renseignent sur vos droits en la matière.
houari
 
Messages: 104
Enregistré le: Ven Juil 28, 2017 11:54 pm



Retourner vers Infractions routières, permis à points

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

Notre site Forum entraide auto-moto est listé dans la catégorie Automobile : Forum auto de l'annuaire Conference referencement Google