Le procès verbal fait foi jusqu'à preuve du contraire

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Le procès verbal fait foi jusqu'à preuve du contraire

Messagepar tvallier » Mar Aoû 08, 2017 7:56 pm

Bonjour à tous

Je viens de recevoir un joli courrier de l'officier du ministère public indiquant que je devais payer l'amende suite à l'inobservation de l'arrêt à un stop dont je contestais les faits.
En résumé, le stop se situe à 400m de distance des 2 motards (police) qui y étaient stationnés, après un virage et des bâtiments commerciaux. En résumé, vue sur le STOP impossible, j'ai vérifié.
J'ai demandé comment ils pouvaient voir ce stop et la seule réponse qui m'a été donnée, c'est que peut-être un 3e policier était en poste.
N'étant pas satisfait de la réponse, j'ai pris en photo les motos en stationnement puis je suis aller vérifier par moi-même si leur collègue était présent. Bien entendu, il n'y avait personne et j'ai surtout vu les 2 motards m'ayant arrêtés , quitter leur poste et partir seuls (photographiés encore) sans attendre le 3e (étonnant je dirais...)

Ma contestation à donc été peu appréciée car la seule réponse que j'ai suite à celle-ci, c'est que si je ne peux prouver mon innocence, il faut que je paie. Si je fais appel, cela me coûtera 750€. Je n'étais pas le seul à avoir été arrêté, mais je pense être le seul à ne pas accepter la situation.

Est-ce que j'ai "grillé" le stop, honnêtement je n'en n'ai aucune idée, je fais beaucoup de manipulation par réflexe (je m'arrête au rouge/orange là aussi par réflexe, je regarde aussi des panneaux, etc.) c'est de l'expérience et je suis plutôt du genre attentif. En revanche, ce que je sais c'est que je n'ai jamais vu un agent des forces de l'ordre seul (ici le 3e larons qui m'aurait pris sur le fait) et surtout ses collègues le laisser partir ou resté seul (car ils sont bien partie tous les deux).
Si vous avez des conseils, je suis preneur car je comprend malheureusement que l'officier du ministère public ne pourra jamais me donner gain de cause malgré l'ensemble des photos que je lui ai transmis, cela reviendrait à discréditer les forces de l'ordre et ça, c'est impossible.
tvallier
 
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Enregistré le: Mar Aoû 08, 2017 4:56 pm


Re: Le procès verbal fait foi jusqu'à preuve du contraire

Messagepar houari » Mer Nov 01, 2017 11:21 pm

il est très difficile d'établir la preuve dans votre cas et le ministère public est peu regardant dans ce genre de situation. Peut-être avez-vous été victime de la politique des quotas policiers en matière de contravention. La question est: comment prouver votre bonne foi à votre tour?
Fraudes, arnaques ou vices cachés, le centre de contrôle technique toulouse 31 vous renseignent sur vos droits en la matière.
houari
 
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