majoration

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majoration

Messagepar di beardo » Mer Sep 27, 2017 4:36 pm

Bonjour
jai pris une amende en Janvier que je n est recu quelque mois plus tard je les payer par internet et je n est pas dénoncé le conducteur sachant que le gérant été mon mari je pensé que c'était automatique quelque mois plus tard j'ai recu 450Euros à payer parce que je n'avais pas dénoncé .
Jai fais un courrier en expliquant que je croyais que ca se faisait automatiquement que j'étais désolé en gros si il pouvait me faire un geste gracieux il m'ont répondu quelque mois apres que non et que je devais payer 675E alors la je ne comprend pas je veux bien payer les 450 vue que nul n'est censée ignoré la loi mais pourquoi 675 ??
j'ai refais un courrier en expliquant que j'étais une petite entreprise et que je ne pouvais pas payer 675 E j'attend toujours la réponse le dernier courrier et du 9/09/17
si quelqu'un à une solution merci
di beardo
 
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Re: majoration

Messagepar Jeanmi » Mer Sep 27, 2017 8:55 pm

Pour un PV concernant un véhicule de société, le gérant a normalement l'obligation de dénoncer le conducteur du véhicule !
Il ne suffit pas de payer pour régler le problème, la preuve avec votre cas...; le hasard m'a fait entendre tout à l'heure à la radio une histoire similaire où un autre gérant a pris un PV avec la moto de sa société, avec une amende de 45 euros qu'il a payé de suite pour régler le problème...*
Sauf qu'il a reçu un nouvel avis de majoration à 450 euros (10 fois le montant de l'amende initiale) parce qu'il ne s'est pas dénoncé lui-même !!! Ubuesque...
Jeanmi
 
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Re: majoration

Messagepar Abracada » Sam Sep 30, 2017 8:02 am

di beardo a écrit:Bonjour
jai pris une amende en Janvier que je n est recu quelque mois plus tard je les payer par internet et je n est pas dénoncé le conducteur sachant que le gérant été mon mari je pensé que c'était automatique quelque mois plus tard j'ai recu 450Euros à payer parce que je n'avais pas dénoncé .
Jai fais un courrier en expliquant que je croyais que ca se faisait automatiquement que j'étais désolé en gros si il pouvait me faire un geste gracieux il m'ont répondu quelque mois apres que non et que je devais payer 675E alors la je ne comprend pas je veux bien payer les 450 vue que nul n'est censée ignoré la loi mais pourquoi 675 ??
j'ai refais un courrier en expliquant que j'étais une petite entreprise et que je ne pouvais pas payer 675 E j'attend toujours la réponse le dernier courrier et du 9/09/17
si quelqu'un à une solution merci


Bonjour,
Le mieux à ce stade est d'attendre la suite ... mais vous auriez dû venir plus tôt ....car vos deux lettres ne sont pas des plus habiles ...
La suite ce sera :
- soit un classement sans suite
- soit rien, et le dossier sombre dans l'oubli
- soit une ordonnance pénale que vous pourrez contester dans le délai d'un mois
- soit une convocation au tribunal ...
Abracada
 
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Re: majoration

Messagepar di beardo » Lun Oct 02, 2017 3:37 pm

Bonjour

Merci pour votre reponse je vais attendre la suite je vous tient au courant

cordialement
di beardo
 
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Re: majoration

Messagepar HAHAHA » Mar Oct 24, 2017 6:14 am

Ou attendons de savoir si l'OMP aura le culot d'éditer la majorée à 1875€
HAHAHA
 
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Re: majoration

Messagepar houari » Mer Nov 01, 2017 11:03 pm

j'ai eu le même souci que vous madame et je l'ai eu dans l'os.
Arnaques, vices cachés ou fraude, le centre de contrôle technique toulouse marestan vous renseigne sur la législation en vigueur concernant les questions de sécurité routière.
houari
 
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