Carte grise en ligne: demande de conseil

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Re: Carte grise en ligne: demande de conseil

Messagepar M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E » Mer Nov 15, 2017 8:46 pm

Il n’est pas le seul dernièrement j’ai vendu un véhicule, j’ai obtenu immédiatement le Code que j’ai transmis à mon acheteur.


Ca j'adore...je me plains car personne n'est capable de me donner le delai et la metode de réception du code de cession alors pourquoi ne pas me donner ces infos puisque vous écrivez avoir fait vous meme cette demande...

Ca serait plus constructif que de critiquer mon manque de patience....

Si vous avez été aussi clair avec votre acheteur ce n'est pas étonnant qu'il soit passé par un pro...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
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Re: Carte grise en ligne: demande de conseil

Messagepar Jeanmi » Mer Nov 15, 2017 10:26 pm

Cher major, concernant le contrôle des dossiers, je parlais après l'immatriculation du véhicule...; le prestataire doit conserver pendant 5 ans tous les documents des dossiers d'immatriculation, dont l'original de la carte grise.
Je fréquente quelques uns d'entres eux tous les jours pour savoir quelles sont leurs obligations puisque la plupart, déjà actifs depuis 2 ou 3 ans, ont subis un contrôle annuel; à l'inverse, j'en ai vu un autre ce matin qui fait des cartes grises depuis plus de trois ans et qui n'a jamais été contrôlé (cela doit dépendre des départements).
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Re: Carte grise en ligne: demande de conseil

Messagepar M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E » Jeu Nov 16, 2017 9:24 am

Ce matin je viens d'entendre aux infos que les auto écoles se plaignaient car elles ne pouvaient plus inscrire leurs élèves depuis le 6 novembre à cause d'un bug de...l'ants

Finalement une carte grise bloquée c'est beaucoup moins grave....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
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Re: Carte grise en ligne: demande de conseil

Messagepar major » Jeu Nov 16, 2017 10:01 am

Jeanmi a écrit:Cher major, concernant le contrôle des dossiers, je parlais après l'immatriculation du véhicule...; le prestataire doit conserver pendant 5 ans tous les documents des dossiers d'immatriculation, dont l'original de la carte grise.
Je fréquente quelques uns d'entres eux tous les jours pour savoir quelles sont leurs obligations puisque la plupart, déjà actifs depuis 2 ou 3 ans, ont subis un contrôle annuel; à l'inverse, j'en ai vu un autre ce matin qui fait des cartes grises depuis plus de trois ans et qui n'a jamais été contrôlé (cela doit dépendre des départements).


Bien sur des contrôles sont effectués chez les prestataires agréés en fait il sera plus difficile de monter un dossier erroné...
Il ne faut pas se leurrer ce nouveau système permettra de mieux protéger le VENDEUR c'est ce qui importe le plus.
Je le redis il faut informer les automobilistes sur les procédures à respecter et surtout à faire impérativement la déclaration de vente immédiatement.

A présent il faut mettre en place un contrôle de vente des plaques d'immatriculation et refuser tout contrôle technique à ceux qui n'ont pas fait le changement de carte grise.

Bien sur une présence accrue des FDO sur le bord des routes cela va de soi pour les contrôles de CI et assurance.
En fait il faudrait assortir lors de ces infractions une mise en fourrière(comme les infractions dans certaines villes pour le stationnement) et non cette fameuse immobilisation.
Cdt
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Re: Carte grise en ligne: demande de conseil

Messagepar M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E » Jeu Nov 16, 2017 1:52 pm

Major,Il faudrait, il faudrait il faudrait déjà répondre à mon message...

Merci
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
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Re: Carte grise en ligne: demande de conseil

Messagepar major » Ven Nov 17, 2017 8:24 am

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E a écrit:Major,Il faudrait, il faudrait il faudrait déjà répondre à mon message...
Merci


Bjr Mr QUE

Je ne suis pas à votre disposition, si vous voulez plus amples explications concernant votre affaire (au demeurant classée) contactez le Médiateur ou votre Député afin de lui faire part de vos griefs concernant cette nouvelle réglementation.

J'espère ne plus vous le préciser à l'avenir.

Pour Jeanmi s'il veut certaines précisions dans le domaine de cette réglementation je peux lui indiquer en mail privé.
Cdt
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Re: Carte grise en ligne: demande de conseil

Messagepar Help » Ven Nov 17, 2017 9:22 am

Bonjour,
Je suis dans le même cas que Mr Que. Nous avons acheté une voiture à un particulier, envoyé nos copies de cartes d'identité et depuis une semaine, notre dossier est en "analyse par le service instructeur".
J'ai également envoyé un mail au service SIV, mais suis toujours dans l'attente d'une réponse pour savoir d'où vient le blocage et si je dois envoyer des documents complémentaires.
La situation n'étant de notre point de vue pas en règle (pas de certificat d'immatriculation provisoire, aucun réponse sur le problème), nous n'osons pas utiliser cette voiture dont nous avons pourtant grand besoin.
Je voudrais donc savoir si nous sommes autorisés à rouler avec cette voiture même si le dossier n'est pas soldé et, dans le cas où le temps de réponse de l'ANTS serait trop long (je dois donner le certificat d'immatriculation à notre nom à l'assurance sous 1 mois), comment trouver un professionnel agréé proche de chez moi pour effectuer les démarches.
Merci d'avance pour vos réponses
Help
 
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Re: Carte grise en ligne: demande de conseil

Messagepar M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E » Ven Nov 17, 2017 9:55 am

Bonjour Major

Il me semble que vous ne vous êtes pas aperçu que vous êtes sur un forum d'entraide... Et quand on intervient sur un forum comme celui ci c'est pour répondre aux questions posées comme le font Jeanmi et quelques autres membres.

Je ne vois pas en quoi votre avis sur cette nouvelle réglementation apporte une aide quelconque...
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Re: Carte grise en ligne: demande de conseil

Messagepar M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E » Ven Nov 17, 2017 10:24 am

Help a écrit:Bonjour,
Je suis dans le même cas que Mr Que. Nous avons acheté une voiture à un particulier, envoyé nos copies de cartes d'identité et depuis une semaine, notre dossier est en "analyse par le service instructeur".
J'ai également envoyé un mail au service SIV, mais suis toujours dans l'attente d'une réponse pour savoir d'où vient le blocage et si je dois envoyer des documents complémentaires.
La situation n'étant de notre point de vue pas en règle (pas de certificat d'immatriculation provisoire, aucun réponse sur le problème), nous n'osons pas utiliser cette voiture dont nous avons pourtant grand besoin.
Je voudrais donc savoir si nous sommes autorisés à rouler avec cette voiture même si le dossier n'est pas soldé et, dans le cas où le temps de réponse de l'ANTS serait trop long (je dois donner le certificat d'immatriculation à notre nom à l'assurance sous 1 mois), comment trouver un professionnel agréé proche de chez moi pour effectuer les démarches.
Merci d'avance pour vos réponses


Bonjour

Si vous avez encore la carte grise originale et le certificat de vente, faites comme moi allez voir un pro vous dépenserez un peu d'argent mais vous gagnerez beaucoup de temps vous aurez votre carte grise en 48 a 72 heures et pourrez circuler en toute légalité...
En effet meme en prouvant en cas de controle que vous avez fait le necessaire dans les délais vous pourrez toujours tomber sur un représentant des forces de l'ordre qui se limitera à vous rappeler la loi...et donc l'obligation de circuler avec une carte grise a votre nom quelque soit le motif pour lequel vous ne l'avez pas....
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Re: Carte grise en ligne: demande de conseil

Messagepar Help » Ven Nov 17, 2017 1:48 pm

Merci. Je vais attendre encore quelques jours une réponse de l'ANTS, et si pas de retour de leur part, je chercherai un professionnel.
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