Rétention immédiate PC le 19septembre et depuis rien

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Rétention immédiate PC le 19septembre et depuis rien

Messagepar Toma » Jeu Jan 18, 2018 8:24 pm

Bonjour ,
J’ai fait un excès de vitesse de plus de 50km/h le 19septembre a lançon de Provence avec immobilisation du véhicule et rétention immédiate du permis de conduire .
J’ai contacté la gendarmerie après les 72h mais je n’ai pas eu de réponse avant 15jours , ils m’ont informés que mon permis à été envoyé à la préfecture et la sanction est de 6 mois .

J’ai contacté la préfecture des bouches du Rhône pour me confirmer que Mon dossier sera transféré à la préfecture de mon lieu d’habitation , la préfecture’ du Rhône mais pas plus de retour avec eux , pas de personnes physiques seulement par message et par téléphone c’est un labyrinthe et assez déroutant pour s’y retrouver .

Sans nouvelles depuis par courrier ou téléphone j’ai eu une personne de la préfecture du Rhône par message qui m’a conseillée de faire les démarches concernant la demande de mon nouveau permis de conduire afin de le refaire faire et de ne’ pas me retrouver sans lorsque je pourrais conduire de nouveau .Ils m’ont conseillé de passer la visite médical avec les tests psycothechniques et ensuite la visite avec le médecin , ensuite j’ai fait sur le’ site de l’ANTS m’a demande de permis de conduire suite suspension.

Un gendarme a réussi à regarder mon dossier par rapport à mon numéro de permis et il voit bien que le sous préfet d’aix À pris une décision (3F)de suspension immédiate du PC le 21/09 et notifiée le 27/09 pour 06 mois .Le dossier a été enregistré le 30/10 mais moi je n.ai rien reçu .

Je suis commercial et ma société commence à s’impatienter car j’ai fait déjà 4 mois sans permis .J’ai le permis depuis 20ans , sans infraction majeure (1/2 points maxi ) et j’avais mes 12 points et la je me retrouve sans savoir quoi faire et face à une administration qui s’en renvoi la balle sans réellement pouvoir m’informer .

Je n’ai pas été voir d’avocats , une erreur sûrement , comptant sur un suivi de mon cas et de mon dossier beaucoup plus fluide .

Si vous avez eu de soucis similaires , des elements concrets ou des conseils je suis preneur car je commence à perdre mon cerveau et

Merci

Salutations
Toma
 
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Re: Rétention immédiate PC le 19septembre et depuis rien

Messagepar Abracada » Ven Jan 19, 2018 6:34 am

Toma a écrit:Un gendarme a réussi à regarder mon dossier par rapport à mon numéro de permis et il voit bien que le sous préfet d’aix À pris une décision (3F)de suspension immédiate du PC le 21/09 et notifiée le 27/09 pour 06 mois .Le dossier a été enregistré le 30/10 mais moi je n.ai rien reçu .


On peine à comprendre ce que vous avez fait et demandé exactement à la Préfecture du Rhône ou à la Sous préfecture d'Aix...
Quant on écrit à l'administration, il faut juste demander à avoir accès au dossier ou la copie du dossier, ou des documents.
Après un mois, sans réponse, on saisi la CADA pour avis :
http://www.cada.fr
Ceci dit, la copie de votre dossier ne vous apprendrait probablement pas grand chose de plus que ce que vous savez déjà... (?)


A l'expiration des 6 mois, vous devriez récupérer votre permis ... vous recevrez par ailleurs une convocation devant le Tribunal de Police pour vous juger ... Le juge peut augmenter cette peine ...
Abracada
 
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Re: Rétention immédiate PC le 19septembre et depuis rien

Messagepar Toma » Ven Jan 19, 2018 9:25 am

Bonjour ,
Merci de votre reponse .

Concernant la préfecture du Rhône et la sous préfecture d’aix Je leur ai demandé de regarder ou en était mon dossier suite à la rétention de mon permis et les suites à donner .
Je les contacte pour savoir des elements tout simplement et à ce stade je n’ai plus d’informations comme si mon dossier était égaré ou en transit .

Je suis en relation avec une personne travaillant avec le préfet mais elle non plus n’arrive pas a avoir des éléments sur mon dossier

Merci
Toma
 
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Re: Rétention immédiate PC le 19septembre et depuis rien

Messagepar houari » Dim Jan 21, 2018 12:51 am

BONSOIR, les six mois ne se sont pas écoulés et de fait, c'est peut être pour cela que vous n'avez pas de traces administratives de votre dossier.
Arnaques, vices cachés, problèmes techniques, le centre de contrôle technique toulouse marestan 31 vous informe sur vos droits et les recours possibles.
houari
 
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