Majoration sans avoir recu de contravention

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Majoration sans avoir recu de contravention

Messagepar MarionCdr » Sam Jan 20, 2018 8:30 pm

Bonjour à tous,
Voici bientôt un an (avril 2017) que j'ai été arrêté par 2 motards pour contrôle de papier, malheureusement pour moi je n'étais pas tout à fait en règle sur le contrôle technique. Les mois passent et hier dans ma boîte aux lettres, un courrier d' étude d'huissier de justice me réclamant plus de 400€ pour des amendes, dont le motif est bien pour le maintient en circulation de ma voiture sans visite technique périodique, que je n'ai jamais reçu. Depuis ma voiture est totalement en règle. Comment faire pour contester ? Merci beaucoup à vous.
MarionCdr
 
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Enregistré le: Sam Jan 20, 2018 8:16 pm


Re: Majoration sans avoir recu de contravention

Messagepar houari » Dim Jan 21, 2018 12:57 am

Bonsoir, excusez-moi d'être trop direct mais j'ai déjà eu à peu près le même problème en étant flashé. Je n'ai jamais reçu de contravention et à ma grande surprise je reçois directement l'amende majorée de 375 euros que je conteste par courrier. Je l'ai tout simplement eu dans l'os. Pas moyen d'établir la preuve que le premier envoi n' a jamais eu lieu.
Arnaques, vices cachés, problèmes techniques, le centre de contrôle technique toulouse marestan 31 vous informe sur vos droits et les recours possibles.
houari
 
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Re: Majoration sans avoir recu de contravention

Messagepar Abracada » Dim Jan 21, 2018 6:50 pm

houari a écrit:Bonsoir, excusez-moi d'être trop direct mais j'ai déjà eu à peu près le même problème en étant flashé. Je n'ai jamais reçu de contravention et à ma grande surprise je reçois directement l'amende majorée de 375 euros que je conteste par courrier. Je l'ai tout simplement eu dans l'os. Pas moyen d'établir la preuve que le premier envoi n' a jamais eu lieu.


Ah bon ? et qui vous a demandé d'établir la preuve que vous n'avez pas reçu ce courrier ?

Mais vu que vous n'avez pas saisi le juge de cette question, je ne vois pas comment vous pouvez savoir ce qu'il aurait décidé ???

Donc si vous "l'avez eu dans l'os" c'est peut-être que vous vous l'êtes mis dans l'os tout seul ?

et d'ailleurs avez-vous ouvert un topic sur votre cas ?
Abracada
 
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