Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
par mistral39 » Mer Jan 24, 2018 8:49 pm
bonjour
je voudrais savoir une chose concernant le permis à point
je présume que la question a déjà été posée mais bon ..
l'entrée en vigueur du permis a point et au 1 juillet 1992.
donc pour moi tous les permis avant cette date n’étaient donc pas des permis attribuer de points .
hors une loi ne peut être rétroactive donc ma question est la suivante .
si un conducteur possédé son permis avant la date de 1992 , et si il commet une infraction, et il soumis au retrait de point également
merci d'avance pour les réponses.
-
mistral39
-
- Messages: 1
- Enregistré le: Mer Jan 24, 2018 8:33 pm
par V1sang » Jeu Jan 25, 2018 1:15 pm
Bonjour,
Vous trouverez des réponses
ici ou
ici
-
V1sang
-
- Messages: 1180
- Enregistré le: Mar Sep 17, 2013 1:49 pm
par houari » Dim Jan 28, 2018 10:37 pm
bonjour, la loi est rétroactive et s'applique à tout les permis donc le retrait de points s'applique à tous les permis en cas d'infraction.
-
houari
-
- Messages: 94
- Enregistré le: Ven Juil 28, 2017 11:54 pm
Retourner vers Infractions routières, permis à points
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 3 invités