CONTRAVENTIONS A LA VOLEE STATIONNEMENT TRÈS GÊNANT

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CONTRAVENTIONS A LA VOLEE STATIONNEMENT TRÈS GÊNANT

Messagepar BAHONDA » Mar Mar 06, 2018 10:51 am

Bonjour à tous et à toutes,

A ma grande surprise, j'ai reçu hier 2 amendes pour stationnements très gênants.
Mardi 20/02/2018 à 11h12
Mercredi 21/02/2018 à 11h16

Mais il y a un vis de procédure, l'adresse marquée sur la contravention ne correspond absolument pas à l'endroit ou j'étais garé.
Mon problème est le suivant. Comment contester cette amende sans pouvoir prouver mes dires ?
C'est ma parole contre celle du verbaliseur.

D'avance merci pour vos réponses.
N.Bahonda
BAHONDA
 
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Enregistré le: Mar Mar 06, 2018 10:40 am


Re: CONTRAVENTIONS A LA VOLEE STATIONNEMENT TRÈS GÊNANT

Messagepar houari » Mer Mar 07, 2018 10:31 pm

bonjour Behonda, effectivement si l'adresse inexacte est belle et bien un vice de forme, le seul moyen dont vous disposez pour contester le pv est de prouver que votre voiture était stationné à un endroit différent au même moment. Ceci peut par exemple être prouvé par une photo de votre véhicule où figure la date et l'heure précise. D'autres vices existent également comme par exemple erreur de date ou erreur dans les numéros d'immatriculation. Dans tous les cas, la preuve vous incombe.
Fraudes, arnaques ou vices cachés, le centre de contrôle technique toulouse 31 vous renseignent sur vos droits en la matière.
houari
 
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