Annulation Permis ref7
Publié : mar. mai 29, 2018 6:51 pm
Bonjour , suite à une annulation de permis pour recidive stup(je sais c'est pas bien je me suis soigné) j'ai un jugement le 06.04.2016 . Je fais appel de cette décision qui me conduit à un autre jugement le 24.05.2017 avec 3 mois de suspension (exécution provisoire).
Je prends contact avec gendarmes et tribunal à cette époque on me dit d'attendre la notification (ref 7) . Il y a 3 mois j'ai les gendarmes à la maison , je signe ma ref 7 et redonne mon permis .
Là j'arrive au bout des 3 mois .
je contacte la préfecture (service commission médicale) et là on m'informe que les démarches pour un repassage du permis (code , test , visite med) devait être fait 9 mois après le 24.05.2017 . Sauf que pour faire ces démarches il me fallait la ref 7 (notification du jugement en date du 03.03.2018 ) ... Je suis un peu perdu et les services se renvoient la balle .. une fois c'est les gendarmes , une fois la préfecture , une fois le tribunal ... Si quelqu'un peut m'éclaircir car je suis perdu ??
Je prends contact avec gendarmes et tribunal à cette époque on me dit d'attendre la notification (ref 7) . Il y a 3 mois j'ai les gendarmes à la maison , je signe ma ref 7 et redonne mon permis .
Là j'arrive au bout des 3 mois .
je contacte la préfecture (service commission médicale) et là on m'informe que les démarches pour un repassage du permis (code , test , visite med) devait être fait 9 mois après le 24.05.2017 . Sauf que pour faire ces démarches il me fallait la ref 7 (notification du jugement en date du 03.03.2018 ) ... Je suis un peu perdu et les services se renvoient la balle .. une fois c'est les gendarmes , une fois la préfecture , une fois le tribunal ... Si quelqu'un peut m'éclaircir car je suis perdu ??