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Usurpation de plaques

MessagePosté: Ven Juin 15, 2018 11:00 am
par AM2i
Bonjour,
J'ai été victime début Avril 2018 d'une usurpation de plaques, après avoir demandé et obtenu la photo du radar automatique, j'ai déposé une plainte à la gendarmerie en bon et du forme, ensuite, j'ai constitué et transmis toutes les pièces demandées sur le site ANTS pour l'obtention d'un nouveau numéro d'immatriculation et donc d'une nouvelle carte grise, depuis le 26 Avril c'est au point mort avec le message suivant : "Analyse par le service instructeur" impossible de communiquer d'obtenir un interlocuteur sur 3400 une suite de chiffres à taper et retour au menu.
Je ne comprends plus rien à tout cela et suis obligé de circuler avec ma plainte et tout mon dossier de demande dans mon véhicule, avec le risque de me faire arrêter manu militari, avant d'avoir pu justifié de ma bonne foi, puisque mon immatriculation est maintenant considéré comme une "doublette".
Je précise ceci, je suis Informaticien et j'ai quand même du me rendre au point numérique de la préfecture de ma région pour que le site ANTS accepte les scan des documents cerfa demandés, je n'ose imaginer quelqu'un qui ne connait pas !
Salutations
Pascal

Re: Usurpation de plaques

MessagePosté: Ven Juin 15, 2018 11:59 am
par Romanon
Bonjour,
Hélas, il n'y a pas grand chose à faire à mon avis, à part attendre. 4 mois dans mon cas pour une immatriculation, dont 3 à rouler "hors la loi", puisque sans certificat valide. Les relances ne servent pas à grand chose, j'ai l'impression.

Courage
Romanon

Re: Usurpation de plaques

MessagePosté: Dim Juin 17, 2018 2:46 am
par major
Bjr Romanon.

Votre dossier il aurait fallu le déposer à l'OMP en LRAR

A partir de vérifications (documents à fournir , photos de la verbalisation, contestation? etc.) soi l'OMP vous indique la fin des poursuites (si PV en cours) ou passage au Tribunal de Police.
Il semble que votre dossier est incomplet donc aucune avancée en la matière...
Pour le moment vous êtes toujours le propriétaire du véhicule.
A noter que votre plainte auprès des FDO (usurpation de plaques) le numéro d’immatriculation doit être inscrit dans les fichiers des véhicules volés ou doublés.
Mais tant que votre nouvelle immatriculation n'est pas validée votre immatriculation actuelle n'est pas encore mentionnée dans ces fichiers.

Il faudra à chaque PV dénoncer l'usurpation des plaques mais comme je le présume vous ferez appel à l'ANTAI votre situation ne risque pas se décanter...
A+

Re: Usurpation de plaques

MessagePosté: Mar Juin 19, 2018 9:25 am
par AM2i
bonjour,
Tout cela est décidément, limpide, on se croira chez Astérix...!
Merci
Pascal

Re: Usurpation de plaques

MessagePosté: Jeu Juin 21, 2018 2:40 pm
par AM2i
Bonjour,
J'ai envoyé ce matin même un mail au CERT de Poitiers, réponse le jour même avec déblocage de mon dossier, j'ai donc pu validité et régler les taxes par CB, pour télécharger ensuite un certificat
provisoire d'immatriculation en pdf, espérons que la carte grise arrive un jour !
Comme pour les bleus, il faut y croire !
Pascal

Re: Usurpation de plaques

MessagePosté: Sam Juin 23, 2018 1:54 pm
par major
Salut AM2i

C'est tout bon ta nouvelle carte grise tu l'a recevras rapidement (consignes pour ce genre de problèmes) ensuite n'oublies pas de retourner voir les FDO afin de mentionner ton ancienne immatriculation en "doublette".
Bien entendu avec tous les document en ta possession.
Si par malheur tu était poursuivi à cause de l'ancienne immat tu recontactes l'OMP (pas l'ANTAI) afin que ce dernier fasse le nécessaire...
Cdt