question juridique sur les 80 km/heures

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limace dégarnie
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question juridique sur les 80 km/heures

Message par limace dégarnie »

Bonjour,

j'ai une question juridique concernant la notion la question de "vitesse excessive".

j'aimerais avoir votre avis juridique sur le point suivant:

l'autre jour, dans un journal local, j'ai lu un article sur un contrôle routier effectué en présence du préfet de mon département.

ce que cet article disait, en substance, c'est qu'en 3 heures de contrôle, 9 excès de vitesse dont 4 importants ont été relevé.

ce que l'article ne disait pas par contre, c'est que sur la route où les contrôles ont été effectué, c'est que 1000 véhicules par heure circulent.

c'est à dire, qu'en 3 heures de contrôle, 2991 personnes circulant en véhicule à moteur respectaient la vitesse et 9 non.

le nombre de personne qui ne respectent pas la limitation de vitesse est donc vraiment très à la marge.

sachant que la vitesse excessive est en cause dans 30 % des accidents mortels, donc dans 70% des accidents mortels la vitesse dite "excessive" n'a pas été déterminante.


Peut on considérer que dans les 70% d'accidents mortel où la vitesse n'a pas été considéré comme excessive, l'Etat a engagé sa responsabilité pour ne pas avoir imposer les 80 km/plus tôt, ce qui aurait eu pour conséquence d'épargner des vies?


merci de votre réponse

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Re: question juridique sur les 80 km/heures

Message par Jeanmi »

Ouh la la, en voilà une question compliquée pour un dimanche soir...
Plus sérieusement, et sans vouloir être indiscret, votre question sent une terrible mauvaise expérience personnelle, n'est-ce pas ?
Peu importe dans tous les cas...; un accident, qu'il soit mortel ou pas, est toujours la conséquence de plusieurs circonstances particulières, avec notamment la vitesse qui n'est souvent qu'un facteur aggravant !
En effet, c'est une loi célèbre de la physique (E= Mc2), autrement dit plus la vitesse d'une véhicule est grande, plus l'énergie à dissiper en cas de choc sera grande !
Ce n'est pas parce que l'on roule vite que l'on aura forcément un accident, mais quand cette vitesse vous empêche de vous arrêter à temps devant un autre véhicule qui vous coupe la route qui est mouillée avec des plaques de gasoil perdu par un routier dix minutes avant, le fait d'être à cet instant en vitesse excessive (et pas forcément au delà de la limite...) par rapport aux circonstances va forcément engendrer quelque chose de grave...
Le plus malheureux dans cette histoire des 80 Km/h, c'est que bien sûr cela va faire baisser le nombre des tués (et encore, je demande à voir..., on en reparle dans 2 ans), qui deviendront alors des blessés graves, qui iront remplir des centres pour handicapés où ils seront "maltraités"...
Si on veut vraiment faire baisser le nombre de tués, il suffit de déjà s'attaquer sérieusement à l'alcool et au cannabis où là, pour le coup, les effets réels sont connus, le nombre de tués aussi et c'est sur ce point que l'on peut vraiment gagné 300 à 400 tués par an.
Ensuite, que l'on s'occupe sérieusement de l'état des routes...; nous sommes à un carrefour de l'Europe, des centaines de milliers de camions transitent par la France en défonçant et en répandant du gasoil dans les ronds points, nos routes,..., mais l'Etat transfère gentiment l'entretien des routes aux départements, histoire de nous faire croire que les impôts vont baisser...
Il y a beaucoup de choses à faire, peut-être sur la vitesse aussi, mais pas de cette manière là, arbitrairement, sans aucune concertation, sur la base de pseudo études à qui on fait dire ce que l'on veut bien leur faire dire,...
Bref, je ne sais pas vraiment ce que vous avez derrière la tête avec votre question, mais c'est quoi une vitesse excessive ?
Les crashs tests des constructeurs se font à une vitesse un peu en dessous des 60 Km/h car les médecins estiment qu'au delà, ce sont les organes du corps qui ne résistent plus au choc...
Faut-il alors mettre la vitesse maxi à 60 Km/h pour ne plus avoir de morts du tout sur la route ?
Et pourquoi ne pas revenir aux voitures à chevaux aussi ? Là, on aura beaucoup moins de morts, mais vous verrez qu'il y en aura toujours...

freddy
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Localisation : PARIS 75

Re: question juridique sur les 80 km/heures

Message par freddy »

Je rebondis : le problème de fond sur cette question est la lutte contre l'alcool, le cannabis ET le téléphone au volant (encore vu un gars sur l'A6 vers Lyon roulant à plus de 140 KM/H téléphone à la main droite - oreille droite).
Et moins on ira vite, plus on téléphonera, puisqu'on aura de plus en plus le sentiment de tout bien contrôler.
Perso, j'aurais imposé 50 km / h et marche arrière dans les virages :-)
Ce sujet est un débat sans fin, qui repose sur le sens civique des conducteurs.
Et au volant d'une voiture, on sait que le gentleman le plus courtois peut perdre tout sens civique ...
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire

edgar
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Re: question juridique sur les 80 km/heures

Message par edgar »

limace dégarnie a écrit :Bonjour,

j'ai une question juridique concernant la notion la question de "vitesse excessive".

j'aimerais avoir votre avis juridique sur le point suivant:

l'autre jour, dans un journal local, j'ai lu un article sur un contrôle routier effectué en présence du préfet de mon département.

ce que cet article disait, en substance, c'est qu'en 3 heures de contrôle, 9 excès de vitesse dont 4 importants ont été relevé.

ce que l'article ne disait pas par contre, c'est que sur la route où les contrôles ont été effectué, c'est que 1000 véhicules par heure circulent.

c'est à dire, qu'en 3 heures de contrôle, 2991 personnes circulant en véhicule à moteur respectaient la vitesse et 9 non.

le nombre de personne qui ne respectent pas la limitation de vitesse est donc vraiment très à la marge.

sachant que la vitesse excessive est en cause dans 30 % des accidents mortels, donc dans 70% des accidents mortels la vitesse dite "excessive" n'a pas été déterminante.


Peut on considérer que dans les 70% d'accidents mortel où la vitesse n'a pas été considéré comme excessive, l'Etat a engagé sa responsabilité pour ne pas avoir imposer les 80 km/plus tôt, ce qui aurait eu pour conséquence d'épargner des vies?


merci de votre réponse
bonjour
vous reprenez vos hypotheses et faites le calcul en utilisant les regles de statistiques,votre resultat doit etre à l'interieur de 2x l'ecart type.
si vous utilisez les probabilités votre resultat doit à l'interieur de l'interval de confiance
plus compliqué mais plus fiable:il faut utiliser la regle sur les evenements rares:loi de POISSON.
je vous renvoie le probleme: sachant qu'en montée et descente la force de gravité n'a pas le meme signe,si en descente la vitesse est limitée à 80 km/h ,quelle serait la limitation de vitesse en montée (on pose "t" la tangeante).
A noter les radars sont là pour rappeler que la limitation de vitesse existe et non pour limiter les accidents aux endroits dangereux autrement les endroits "sans danger" on peut pousser à 350 km/h (comme au SAHARA :des lignes droites sur+ de 100 kms on se croit piloter un dragster)
à ce jeu là :sachant que plus il y a d'accidents plus on risque donc moins il y a d'accidents moins on risque l'accident
sachant qu'il y a plus d'accident
1-en ligne
2-sur du plat
3--par beau temps
pour eviter le risque d'accident il faut sortir sa voiture au moment du verglas,rouler dans les virages et en montagne
en français:il faut poser les bonnes hypotheses

freddy
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Re: question juridique sur les 80 km/heures

Message par freddy »

edgar a écrit : bonjour
vous reprenez vos hypotheses et faites le calcul en utilisant les regles de statistiques,votre resultat doit etre à l'interieur de 2x l'ecart type.
si vous utilisez les probabilités votre resultat doit à l'interieur de l'interval de confiance
plus compliqué mais plus fiable:il faut utiliser la regle sur les evenements rares:loi de POISSON.
je vous renvoie le probleme: sachant qu'en montée et descente la force de gravité n'a pas le meme signe,si en descente la vitesse est limitée à 80 km/h ,quelle serait la limitation de vitesse en montée (on pose "t" la tangeante).
A noter les radars sont là pour rappeler que la limitation de vitesse existe et non pour limiter les accidents aux endroits dangereux autrement les endroits "sans danger" on peut pousser à 350 km/h (comme au SAHARA :des lignes droites sur+ de 100 kms on se croit piloter un dragster)
à ce jeu là :sachant que plus il y a d'accidents plus on risque donc moins il y a d'accidents moins on risque l'accident
sachant qu'il y a plus d'accident
1-en ligne
2-sur du plat
3--par beau temps
pour eviter le risque d'accident il faut sortir sa voiture au moment du verglas,rouler dans les virages et en montagne
en français:il faut poser les bonnes hypotheses
C'est quoi, cette règle de 2 fois l'écart type ??? et le lien avec une loi de Poisson ???
Et quel est cet intervalle de confiance auquel il faut faire confiance ?(à quel seuil ?), ça vient faire quoi, dans ce débat déjà très compliqué à comprendre ???
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire

edgar
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Re: question juridique sur les 80 km/heures

Message par edgar »

freddy a écrit :
edgar a écrit : bonjour
vous reprenez vos hypotheses et faites le calcul en utilisant les regles de statistiques,votre resultat doit etre à l'interieur de 2x l'ecart type.
si vous utilisez les probabilités votre resultat doit à l'interieur de l'interval de confiance
plus compliqué mais plus fiable:il faut utiliser la regle sur les evenements rares:loi de POISSON.
je vous renvoie le probleme: sachant qu'en montée et descente la force de gravité n'a pas le meme signe,si en descente la vitesse est limitée à 80 km/h ,quelle serait la limitation de vitesse en montée (on pose "t" la tangeante).
A noter les radars sont là pour rappeler que la limitation de vitesse existe et non pour limiter les accidents aux endroits dangereux autrement les endroits "sans danger" on peut pousser à 350 km/h (comme au SAHARA :des lignes droites sur+ de 100 kms on se croit piloter un dragster)
à ce jeu là :sachant que plus il y a d'accidents plus on risque donc moins il y a d'accidents moins on risque l'accident
sachant qu'il y a plus d'accident
1-en ligne
2-sur du plat
3--par beau temps
pour eviter le risque d'accident il faut sortir sa voiture au moment du verglas,rouler dans les virages et en montagne
en français:il faut poser les bonnes hypotheses
C'est quoi, cette règle de 2 fois l'écart type ??? et le lien avec une loi de Poisson ???
Et quel est cet intervalle de confiance auquel il faut faire confiance ?(à quel seuil ?), ça vient faire quoi, dans ce débat déjà très compliqué à comprendre ???
un accident est un evenement rare donc c'est la loi de poisson qu'il s'applique.Cela lui donnera le vrai chiffre avec une precision de 95%
à une question de mathematiques on doit repondre par des mathematiques,s'il a mis le bon echantillon il arriverait à la bonne conclusion

freddy
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Re: question juridique sur les 80 km/heures

Message par freddy »

edgar a écrit :
freddy a écrit :
edgar a écrit : bonjour
vous reprenez vos hypotheses et faites le calcul en utilisant les regles de statistiques,votre resultat doit etre à l'interieur de 2x l'ecart type.
si vous utilisez les probabilités votre resultat doit à l'interieur de l'interval de confiance
plus compliqué mais plus fiable:il faut utiliser la regle sur les evenements rares:loi de POISSON.
je vous renvoie le probleme: sachant qu'en montée et descente la force de gravité n'a pas le meme signe,si en descente la vitesse est limitée à 80 km/h ,quelle serait la limitation de vitesse en montée (on pose "t" la tangeante).
A noter les radars sont là pour rappeler que la limitation de vitesse existe et non pour limiter les accidents aux endroits dangereux autrement les endroits "sans danger" on peut pousser à 350 km/h (comme au SAHARA :des lignes droites sur+ de 100 kms on se croit piloter un dragster)
à ce jeu là :sachant que plus il y a d'accidents plus on risque donc moins il y a d'accidents moins on risque l'accident
sachant qu'il y a plus d'accident
1-en ligne
2-sur du plat
3--par beau temps
pour eviter le risque d'accident il faut sortir sa voiture au moment du verglas,rouler dans les virages et en montagne
en français:il faut poser les bonnes hypotheses
C'est quoi, cette règle de 2 fois l'écart type ??? et le lien avec une loi de Poisson ???
Et quel est cet intervalle de confiance auquel il faut faire confiance ?(à quel seuil ?), ça vient faire quoi, dans ce débat déjà très compliqué à comprendre ???
un accident est un evenement rare donc c'est la loi de poisson qu'il s'applique.Cela lui donnera le vrai chiffre avec une precision de 95%
à une question de mathematiques on doit repondre par des mathematiques,s'il a mis le bon echantillon il arriverait à la bonne conclusion
OK, mais alors, que sont ces formules (magiques) à utiliser ? Et dans quels contextes peut-on les utiliser ? Et comment on sait que c'est "avec une précision de 95 %" ? C'est quoi, la précision d'un intervalle de confiance ? Merci de nous expliquer.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire

edgar
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Re: question juridique sur les 80 km/heures

Message par edgar »

pour l'ecart type et intervalle de confiance ,il suffit de retourner au lycée :1ere et terminale de plus c'est un exercice de math systematique au BAC
pour la loi de poisson c'est le niveau au dessus les assurances l'emploient pour detreminer le risque donc l'appel de prime et appliquer l'esperance mathematique en leur faveur:il est peu probable qu'une assurance fasse faillite.

Romanon
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Re: question juridique sur les 80 km/heures

Message par Romanon »

Ca se confirme, on est sur un forum de juristes, et pas de scientifiques ! (Et c'est très bien ainsi ! :p )

Allez, une petite dernière pour la route (et pour jeanmi ;-) )
E = 1/2 x m x v²

edgar
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Inscription : jeu. avr. 28, 2016 9:02 am

Re: question juridique sur les 80 km/heures

Message par edgar »

Romanon a écrit :Ca se confirme, on est sur un forum de juristes, et pas de scientifiques ! (Et c'est très bien ainsi ! :p )

Allez, une petite dernière pour la route (et pour jeanmi ;-) )
E = 1/2 x m x v²
sachant que 1000 vehicules qui passent à l'heure dont 9 en excès de vitesse.L'appel de prime d'assurance est très élevé par rapport au risque.A quand une loi pour baisser cette prime qui greve le budget des menages alorqu'il fallait soutenir le pouvoir d'achat.
Alors heureux d'une reponse POLITIQUE?

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