Immobilisation et convocation loooongue

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Immobilisation et convocation loooongue

Messagepar razeN » Sam Juil 21, 2018 4:30 pm

Bonjour à tous,

Voilà je suis désolé si il doit y avoir une présentation particulière pour ce qui est des post sur le forum mais je n'y connais rien, du coup je me lance:

- LE 11 Juillet 2018, je me fait arrêter par la Gendarmerie de XXX ville, dans la ville YYY
- Ils procèdent a un contrôle des papiers, je n'avais pas les papiers sur moi et je croyais ne pas être assuré, malheureusement mon assurance venais de fermer et je ne pouvais pas les contacter, j'ai donc dit que je n'étais pas assurer et que je leur enverrai une attestation d'assurance le lendemain.
- Ils procèdent ENSUITE à un test de dépistage dont je suis positif puisque j'ai fumé (du cannabis) la veille, c'était la coupe du monde...
- Du coup, ils immobilisent le véhicule, me font une fiche d'immobilisation et donc une fiche de circulation de 7 JOURS (et m’ont donc pris ma carte grise) et me demande de poser le Scooter a un endroit pas loin que je pourrais récupérer le lendemain après avoir envoyé un mail d'attestation d'assurance à un des deux Gendarmes.
- Ils me disent ensuite que ils me rappelleraient pour une convocation sous les deux jours, hors, je n'ai toujours reçu aucun appel a part aujourd'hui ou ils me demandent de venir à la Gendarmerie de XXX Ville dans la semaine qui arrive.

J'ai donc plusieurs questions:

1: Le délai de la fiche de circulation provisoires qu'ils m'ont fait est dépassé, je ne peu donc plus conduire mon véhicule aux yeux de la lois, pourtant ce n'est pas de ma faute si la Gendarmerie m'envoie la convocation après les 7 Jours. Ma question est donc, est-ce que je pourrais faire jouer un "vice de procédure" ou autres pour annuler cette convocation ?

Et de 2: si la première solution n'est pas possible, étant donné que la Gendarmerie qui m'a arrêté habite relativement loin de chez moi, vu que je ne peu plus théoriquement conduire mon véhicule, est-ce que je peu leur demander de m'envoyer tout les papiers par courrier sans avoir besoin d'aller à la convocation ?

Merci de me répondre si jamais c'est le cas :D
razeN
 
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Enregistré le: Sam Juil 21, 2018 4:23 pm


Re: Immobilisation et convocation loooongue

Messagepar major » Sam Juil 21, 2018 9:01 pm

Salut razeN

1: Le délai de la fiche de circulation provisoires qu'ils m'ont fait est dépassé, je ne peu donc plus conduire mon véhicule aux yeux de la lois, pourtant ce n'est pas de ma faute si la Gendarmerie m'envoie la convocation après les 7 Jours. Ma question est donc, est-ce que je pourrais faire jouer un "vice de procédure" ou autres pour annuler cette convocation ?


Vice procédure pour une convocation suite à un dépistage de produits interdits là il ne faut pas rêver.
Surtout allez impérativement à cette convocation afin de compléter votre dossier mis à part le fait de ne plus circuler avec votre véhicule il n'y a plus à attendre le jugement.

Et de 2: si la première solution n'est pas possible, étant donné que la Gendarmerie qui m'a arrêté habite relativement loin de chez moi, vu que je ne peu plus théoriquement conduire mon véhicule, est-ce que je peu leur demander de m'envoyer tout les papiers par courrier sans avoir besoin d'aller à la convocation ?

Là aussi ce n'est pas vous qui fixez les règles même réponse que précédemment...
Cdt
major
 
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Re: Immobilisation et convocation loooongue

Messagepar edgar » Dim Juil 22, 2018 3:28 pm

quand on est en faute on fait profil bas en esperant la clemence.Tout commentaire risque d'aggraver votre situation
La voiture ou le scooter ne sont pas les seuls moyens de locomotion.
lors d'une alcoolemie élevée(et non taux d'alcoolemie dans le sang,comme vous l'avez entendu et 'entendrez sur de nombreuses radios et télés),avant la convocation chez le juge il est demandé une prise de sang,nombreux font les malins:s'arreter de boire quelques semaines avant la prise de sang.Sauf que la prise de sang revele des traceurs sur une periode de 4 mois (VGM) et autres tests (vit B12....) où l'interpretation releve d'un specialiste(moi)
edgar
 
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