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Contestation d'amende majorée

MessagePosté: Jeu Aoû 09, 2018 2:29 am
par Laurent93
Bonjour,

Voici mon premier message sur le forum .....

J'ai reçu chez moi une amende forfaitaire majorée pou un stationnement extrêmement gênant et avec un tarif de 375€. Le stationnement n'était pas gênant et c'est vraiment abusé, mais l'amende est bien la. Je n'ai pas eu sur le pare-brise de PV et l'amende forfaire majorée est arrivée chez moi par courrier. Quelle surprise .....

Sur cette condamnation, il est écrit que l'infraction a été constatée par la PN à Montfermeil, pour un stationnement tres gênant sur trottoir, mais sans préciser aucun nom de rue ni n° de voirie.

Puis je constater ce PV de 375€ sachant que l'adresse de l'infraction n'est pas précisée sur l'amende forfaire majorée ?

Avec mes remerciements.

Re: Contestation d'amende majorée

MessagePosté: Jeu Aoû 09, 2018 4:54 am
par HAHAHA
Bonjour
Avez vous changé d'adresse sans l'avoir fait sur le certificat d'immatriculation ?

Re: Contestation d'amende majorée

MessagePosté: Jeu Aoû 09, 2018 12:12 pm
par edgar
Laurent93 a écrit:Bonjour,

Voici mon premier message sur le forum .....

J'ai reçu chez moi une amende forfaitaire majorée pou un stationnement extrêmement gênant et avec un tarif de 375€. Le stationnement n'était pas gênant et c'est vraiment abusé, mais l'amende est bien la. Je n'ai pas eu sur le pare-brise de PV et l'amende forfaire majorée est arrivée chez moi par courrier. Quelle surprise .....

Sur cette condamnation, il est écrit que l'infraction a été constatée par la PN à Montfermeil, pour un stationnement tres gênant sur trottoir, mais sans préciser aucun nom de rue ni n° de voirie.

Puis je constater ce PV de 375€ sachant que l'adresse de l'infraction n'est pas précisée sur l'amende forfaire majorée ?

Avec mes remerciements.

il y en a qui regarde trop la télé où on vous a dit "vous pouvez faire annuler votre PV".On doit croire que celui qui a emis le PV n'a pas regardé la meme emission et il a pris des precautions afin que le PV ne soit pas annulé

Re: Contestation d'amende majorée

MessagePosté: Ven Aoû 10, 2018 4:27 pm
par Laurent93
En effet j'ai déménagé mais j'ai conservé les 2 adresses et le courrier arrive chez moi. En fait j'ai juste changé de n° dans la rue.
Puis je demander au tribunal de police une copie du PV que je n'ai pas reçu ?

Re: Contestation d'amende majorée

MessagePosté: Ven Aoû 10, 2018 4:54 pm
par HAHAHA
Bonjour
Vous faites une réclamation auprès de l'OMP en demandant l'annulation du titre exécutoire , le retour au taux forfaitaire , en joignant copie du certificat d'immatriculation à votre adresse de résidence actuelle .
La requete en exonération pour defaut de base legale du PV sera rejétée pour delai de contestation dépassée , d'autant que le PV comportera l'adresse de l'infraction sur trottoir , trottoirs qui doivent exister sur toute la commune .
Il n'est pas délivré par l'ANTAI de copie des avis de contravention . Seul le PV est communicable par le greffe mais uniquement apres etre cité à comparaitre .
Mais vous pouvez le demandez à l'OMP dans votre courrier de réclamation .

Re: Contestation d'amende majorée

MessagePosté: Sam Sep 08, 2018 1:17 pm
par Laurent93
Bonjour,
J'ai fait une réclamation à lOMP comme conseillé. J'attends leur réponse. A suivre...... Et merci pour les conseils.