Question sur procédure

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Question sur procédure

Messagepar miko230 » Lun Aoû 20, 2018 7:32 pm

Bonjour à tous

Le 9 mai 2017 j'ai fait l'objet d'un PV de stationnement sur Paris que j'ai aussitôt contesté. Depuis, je n'ai plus eu aucune nouvelle. J'ai pensé que c'était classé. Je reçois ce jour un avis de paiement avant poursuite, suite à une ordonnance pénale. Cette décision a été prononcée le 28/3/18 par le TP de Paris (sans que je sois convoqué).

Ma question: à ce stade, ai je encore la possibilité de contester et demander d'être entendu au TP à une date ultérieure?


Merci de vos remarques.


Mike
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Re: Question sur procédure

Messagepar Abracada » Lun Aoû 20, 2018 7:52 pm

Bjr
miko230 a écrit:Merci de vos remarques.


date de l'Ordonnance pénale ?
montant de la condamnation ?
oui, c'est normal de ne pas être convoqué pour l'Ordonnance, mais ce n'est pas normal qu'elle ne vous a pas été notifiée ...
Vous avez 30 jours pour faire opposition par LRAR adressée au greffe du tribunal ...
Abracada
 
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Re: Question sur procédure

Messagepar miko230 » Mar Aoû 21, 2018 12:05 am

[quote="Abracada"]Bjr
[quote="miko230"]Merci de vos remarques.
[/quote]

date de l'Ordonnance pénale ?
montant de la condamnation ?
oui, c'est normal de ne pas être convoqué pour l'Ordonnance, mais ce n'est pas normal qu'elle ne vous a pas été notifiée ...
Vous avez 30 jours pour faire opposition par LRAR adressée au greffe du tribunal ...[/quote]

Bonjour
La date de l'ordonnance pénale n'est pas précisée
Condamnation à payer 125€


Mike
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Re: Question sur procédure

Messagepar Abracada » Mer Aoû 22, 2018 8:25 am

miko230 a écrit:La date de l'ordonnance pénale n'est pas précisée
Condamnation à payer 125€


Voir d'urgence la suite avec le greffe du tribunal de Police de Paris pour faire acter votre opposition à cette ordonnance pénale .. dont vous ne connaissez pas la date ...
Avez-vous changé d'adresse depuis mai 2017 ? votre courrier vous est-il régulièrement délivré ?
Pourquoi avez-vous contesté ce PV de stationnement ?
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