Permis invalidé mais pas de notification

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Permis invalidé mais pas de notification

Messagepar XavKel » Sam Nov 03, 2018 8:36 pm

Bonjour,
Suite à un contrôle gendarmerie, je viens d'être informé par le gendarme que mon permis de conduire est invalide (pas annulé). Cela correspond à une perte des 12 points.
Il a été surpris de voir que dans mon dossier il n'y avait pas la mention "notification", ce qui d'après lui est très rare. Il m'a restitué mon permis, m'a demandé de lui donner mon numéro de portable pour me contacter lundi ou mardi prochain pour la remise ou pas de mon permis à sa gendarmerie.
Je n'ai jamais reçu de courrier ou autre pour m'informer de cette perte totale de points.
De votre point de vue, si cette annulation est valable mais qu'elle date de plus de 6 mois, est ce que le délai de 6 mois d'attente avant de récupérer son permis est annulé ?
Merci de votre aide,
Xavier
XavKel
 
Messages: 1
Enregistré le: Sam Nov 03, 2018 8:34 pm


Re: Permis invalidé mais pas de notification

Messagepar major » Mar Nov 06, 2018 3:47 pm

Salut XavKel

Allez aux Impôts service "amendes" afin d’obtenir le BSACP (bulletin de situation administrative...).
Peut être des PV en instance de paiement ou réglés sur votre compte bancaire.

A+
major
 
Messages: 188
Enregistré le: Ven Déc 06, 2013 6:20 pm



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