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Permis invalidé mais pas de notification

MessagePosté: Sam Nov 03, 2018 8:36 pm
par XavKel
Bonjour,
Suite à un contrôle gendarmerie, je viens d'être informé par le gendarme que mon permis de conduire est invalide (pas annulé). Cela correspond à une perte des 12 points.
Il a été surpris de voir que dans mon dossier il n'y avait pas la mention "notification", ce qui d'après lui est très rare. Il m'a restitué mon permis, m'a demandé de lui donner mon numéro de portable pour me contacter lundi ou mardi prochain pour la remise ou pas de mon permis à sa gendarmerie.
Je n'ai jamais reçu de courrier ou autre pour m'informer de cette perte totale de points.
De votre point de vue, si cette annulation est valable mais qu'elle date de plus de 6 mois, est ce que le délai de 6 mois d'attente avant de récupérer son permis est annulé ?
Merci de votre aide,
Xavier

Re: Permis invalidé mais pas de notification

MessagePosté: Mar Nov 06, 2018 3:47 pm
par major
Salut XavKel

Allez aux Impôts service "amendes" afin d’obtenir le BSACP (bulletin de situation administrative...).
Peut être des PV en instance de paiement ou réglés sur votre compte bancaire.

A+

Re: Permis invalidé mais pas de notification

MessagePosté: Mer Mar 13, 2019 9:10 am
par panwork
alors dans mon expérience sur le sujet , ce genre de ratés de l'administration arrive de temps à autre, peut etre liée à du bug informatique.
Mon cas est assez similaire mon permis en cours d'annulation depuis .... 2012 ! Une 48SI est bien partie vers mon domicile en NPAI alors que je suis à jour de mes adresses et carte grises. Depuis...j'attends !

Au début , on m'a certifié que je pouvais conduire. Qu'il fallait attendre la notif...

J'ai attendu. Un an. Toujours rien... à ce moment la j'étais a Paris et je conduisais peu. J'ai vendu ma voiture, j'ai fait un peu de scooter histoire d'attendre cette lettre - aucune procédure précise ne m'avait été donné de suivre - j'avais pourtant contacté prefecture et gendarmerie, ils ne savaient pas m'aider.

J'ai eu marre d'attendre - au fichier du permis , mon titre n'est toujours pas annulé.

Depuis je reconduis, marre de subir cette injustice administrative - situation qui a 7 années maintenant...

Lors des controles, on me laisse repartir - sans probleme.

En 2015 j'ai été contacté par la gendarmerie pour une infraction de plus 40km/h, j'ai eu 1 mois de retrait de permis. J'ai discuté de tout ça avec la gendarme qui m'a avoué ne pas pouvoir faire quoi que ce soit....

Recemment je suis tombé sur un gendarme zélé qui m'a mis 3 amendes, il était tres enervé et a la constatation de mon solde nul non notifié, il voulait me notifier sur place - il avait l'air sur de son coup.

Il est parti se renseigner et est revenu bredouille en me disant "votre permis sera prochainement annulé allez circuler"

Cette situation est pesante car maintenant j'ai un boulot itinérant de 30 000 km par an qui m'expose a plus de controles, le risque d'etre immobilisé et de perdre mes clients...Comment faire ?

Est il possible de négocier un retour a la normal via un permis aménagé pour les horaires de travail pendant cette période de 6 mois d'annulation si elle est mise au fichier ?

Je lis par ailleurs qu'un stage serait possible encore de faire.
A ceci pres que depuis la perte des 12 points , d'autres petites amendes se sont accumulés au fur et à mesure c'est pourquoi mon solde ne s'est pas reconstitué... mais au ficher intégral ces amendes n'entrainent pas de pertes de points..

Re: Permis invalidé mais pas de notification

MessagePosté: Jeu Mar 14, 2019 10:14 am
par Abracada
panwork a écrit:alors dans mon expérience sur le sujet , ce genre de ratés de l'administration arrive de temps à autre, peut etre liée à du bug informatique.
Mon cas est assez similaire mon permis en cours d'annulation depuis .... 2012 ! Une 48SI est bien partie vers mon domicile en NPAI alors que je suis à jour de mes adresses et carte grises. Depuis...j'attends !
..

Il faudrait savoir si entre 2012 et 2019, vous avez eu ou pas une période de 3 ans sans perte de points ..
Demandez un relevé intégral en Préfecture ...