Avis de contravention pour un excès de vitesse

[Toan]

Bonsoir à tous,

Je suis désolé, je vais poser trois questions assez ouvertes, je remercie d'avance ceux qui prendront le temps de me répondre.

J'ai été mesuré en excès de vitesse (106 au lieu de 90) par un Mesta 210 placé dans un break mardi dernier (j'imagine, car je n'ai vu ni le break ni le flash). J'ai reçu aujourd'hui l'avis de contravention.

Dans la mesure où nous étions 3 à nous partager le volant ce jour-là, je vais demander le cliché.
Si j'ai bien compris la procédure, je ne dois pas payer l'amende pour l'instant.

Mes questions sont les suivantes :
Y a t'il des pièges à éviter quand on demande le cliché ?
Y a t'il encore des vices dans la procédure que je pourrais utiliser (comme l'absence d'indication précise de la localisation du radar sur le PV) ?
Si je ne suis pas reconnaissable sur la photo, comment bien rédiger la requète en exonération ?

Merci pour votre aide, et bonne soirée.

Antoine.

PS : Mesure effectuée le 27/12, avis de contravention du 31/12, le gouvernement vous souhaite un joyeux Noël et une bonne année !!

[Aléa]

Bonsoir,

Pouvez vous nous préciser où le cliché doit être demandé ?

[Toan]

Bonsoir,

Le cliché doit être demandé auprès du service verbalisateur, Centre automatisé de constatation des infractions routières, CS 41101, 359111 Rennes CEDEX 9.

Merci pour votre aide, et bonne soirée.

Antoine.

[JAC]

Je fais juste une parenthese pour obtenir ici (par nos experts merci a eux )
toutes les indications utiles et surtout INDISPENSABLES qui doivent paraitre sur 1 PV
-La vitesse
-Le type de controle ( appareil utilisé)
-la date l'heure
-Le lieu

Mais je crois que j'en oublie il me semble qu'il faut aussi le sens de circulation?
est tout??

[Aléa]

Bonsoir,

Le cliché doit être demandé auprès du service verbalisateur, Centre automatisé de constatation des infractions routières, CS 41101, 359111 Rennes CEDEX 9.

Merci pour votre aide, et bonne soirée.

Antoine.

Bonsoir,

Jusqu'à ce jour, les clichés que j'ai pu voir, et j'en ai vus, pris par les cinémomètres mesta 210, comme c'est le cas pour vous, ne font apparaître que la plaque et le capot, donc pas de possibllité d'identifier l'auteur. La technique peut évoluer

Pour obtenir le cliché il ne faut pas procéder comme c'est indiqué sur les documents que vous avez reçus mais téléphoner au 0 811 10 20 30 où tout vous sera expliqué.

Le système est quelque peu vicelard car la demande de cliché n'interrompt pas les délais de paiement ni ceux de la réclamation et ledit cliché vous ne l'aurez pas rapidement. Cela revient à dire qu'à moment donné il va falloir prendre une décision sans avoir eu le cliché

Après l'épisode de la cour d'appel de Paris, rassurez vous, les indications manquantes sur les PV ont été très, très rapidement ajoutées.

lisez cette file pour la suite des événements :

http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_19084.html

[Aléa]

Je fais juste une parenthese pour obtenir ici (par nos experts merci a eux )
toutes les indications utiles et surtout INDISPENSABLES qui doivent paraitre sur 1 PV
-La vitesse
-Le type de controle ( appareil utilisé)
-la date l'heure
-Le lieu

Mais je crois que j'en oublie il me semble qu'il faut aussi le sens de circulation?
est tout??

Bonsoir,

Vous pourriez plutôt nous signaler ce qui pour vous serait un manque sur le PV.

[Toan]

Bonsoir,

Jusqu'à ce jour, les clichés que j'ai pu voir, et j'en ai vus, pris par les cinémomètres mesta 210, comme c'est le cas pour vous, ne font apparaître que la plaque et le capot, donc pas de possibllité d'identifier l'auteur. La technique peut évoluer

Pour obtenir le cliché il ne faut pas procéder comme c'est indiqué sur les documents que vous avez reçus mais téléphoner au 0 811 10 20 30 où tout vous sera expliqué.

Le système est quelque peu vicelard car la demande de cliché n'interrompt pas les délais de paiement ni ceux de la réclamation et ledit cliché vous ne l'aurez pas rapidement. Cela revient à dire qu'à moment donné il va falloir prendre une décision sans avoir eu le cliché

Après l'épisode de la cour d'appel de Paris, rassurez vous, les indications manquantes sur les PV ont été très, très rapidement ajoutées.

lisez cette file pour la suite des événements :

http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_19084.html

Bonjour,

Je vais donc faire une demande de cliché.
Si le cliché n'arrive pas suffisament vite, je devrai alors faire une réclamation (ou payer) sans avoir vu le cliché ?
A l'inverse, si il arrive en temps et en heures, et que je ne suis pas le conducteur (ou que la photo ne montre que la plaque), comment dois-je tourner ma réclamation (dans la mesure où je ne souhaite pas dénoncer de conducteur) ? Que se passe t'il ensuite (enquête etc.) ?

Merci encore.

Bonne journée,
Antoine.

[Aléa]

Bonsoir,

Nous prenons l'hypothèse de la réclamation avec ou sans cliché.

Dès que le centre de Rennes a reçu cette réclamation le dossier est adressé au Ministère Public du tribunal du domicile du titulaire de la carte grise. Une enquête est diligentée et le titulaire de la CG est entendu par la police ou la gendarmerie, c'est là que tout se décide en fonction du cliché contenu dans le dossier.

Le cliché est clair et net, on est plutôt mal.

Le cliché ne permet aucune identification du conducteur, soit on ignore qui conduisait soit on se déballone et on donne l'identité du chauffeur. Rien, aucun texte, n'oblige à la dénonciation pour une contravention.

[Toan]

Bonsoir,

J'ai appelé le centre de renseignements, ainsi que l'assistance juridique de ma mutuelle. Voila ce qui en ressort.

D'après le centre de renseignements, on fait notre demande (copie de l'avis de contravention, assorti d'un courrier peut être ?), ils envoient un formulaire de demande de cliché, on renvoie un dossier complet... ça prend dans les trois mois avant de recevoir le cliché.

Avant les 45 jours, si on n'a pas reçu le cliché, on envoie la requête en exonération, en spécifiant bien que l'on a fait une demande de cliché, et qu'on attend encore le cliché.

Ils ont ajouté que désormais 90% des clichés de représentaient pas les occupants, pour des raisons de respect de la vie privée (???).

Voila la version du centre de renseignement.

L'assistance de la mutuelle me conseille de le faire afin d'être sur que c'est bien mon véhicule, et de savoir qui conduisait.


Je compte donc commencer cette procédure.

J'ai cependant une ou deux questions.

Si je maintiens que je ne sais pas qui était au volant au moment du flash, que vont me dire les policiers lors de l'enquête ? Est-ce que ma bonne foi sera remise en cause par principe ? Ensuite si on ne voit pas les occupants sur la photo et que je ne dénonce personne (dans la mesure où j'affirme ne pas savoir qui conduisait) que se passe t'il ? Et si je reçois un cliché où l'on me reconnait sans aucun doute, et que donc je reconnais l'infraction, que va t'il se passer ? Une amende plus forte et un point ?

Plus clairement y a t'il un risque que je me retrouve avec une accusation grave comme "faux témoignage" ?

Merci encore pour ces informations.

Bonne soirée,
Antoine.

[Aléa]

Bonsoir,

Vous n'avez pas trouvé les réponses à vos questions sur cette file ?

http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_19084.html

N'oubliez pas de leur adresser, lors de la demande de cliché, une enveloppe affranchie à votre nom.