Bonjour,
J'ai fait l'objet de deux PV pour une même infraction (stationnement gênant), le même jour (16/11/2018).
Ma voiture a été emmenée à la fourrière. J'ai donc réglé les frais de fourrière, et réglé une seule de deux amendes.
J'ai adressé une lettre de contestation à l'OMP le 22/12/18, en lui rappelant qu'une seule poursuite peut être engagée (cass. crim. du 7.6.95, n°93-84757).
J'ai fourni avec ce courrier tous les documents : copie du PV acquitté, preuve de paiement de ce 1er PV, ...
Et j'ai fourni une COPIE de l'avis de contravention que j'ai contesté !
N'ayant toujours pas de réponse à ma demande ce jour, je m'aperçois en lisant sur internet que je devais lui fournir l'original du PV.
Que me conseillez-vous de faire ?
Renvoyer l'original par R/AR ? Ne rien faire ? Attendre un retour de l'OMP ? ..
Je suis perdu !
Merci d'avance pour vos réponses !
Contestation PV auprès de l'OMP
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