JUGEMENT TRIBUNAL POLICE

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter

JUGEMENT TRIBUNAL POLICE

Messagepar Winzien » Mer Juin 26, 2019 9:30 pm

Bonjour ,
J’ai été jugé pour des infractions au tribunal de police et Ils m’ont retires 6 points
J’ai fais appel à ce jugement mais j’ai quand’ meme reçu les points en moins et la lettre de
La 48si
L’appel n’est pas censé être suspensif ?
Winzien
 
Messages: 3
Enregistré le: Mer Juin 26, 2019 9:27 pm


Re: JUGEMENT TRIBUNAL POLICE

Messagepar Abracada » Jeu Juin 27, 2019 5:15 pm

Abracada
 
Messages: 1048
Enregistré le: Dim Nov 16, 2008 6:35 am

Re: JUGEMENT TRIBUNAL POLICE

Messagepar Winzien » Jeu Juin 27, 2019 5:51 pm

Bonjour ,
Merci des votre réponse
Comment puis je débloquer la situation ?
La police veut rien savoir et ni la préfecture
Nous avons envoyer un courrier au ministère de l’intérieur aucune réponse aussi
Winzien
 
Messages: 3
Enregistré le: Mer Juin 26, 2019 9:27 pm

Re: JUGEMENT TRIBUNAL POLICE

Messagepar Abracada » Jeu Juin 27, 2019 9:00 pm

Abracada
 
Messages: 1048
Enregistré le: Dim Nov 16, 2008 6:35 am

Re: JUGEMENT TRIBUNAL POLICE

Messagepar Winzien » Ven Juin 28, 2019 2:06 pm

Bonjour,
Et un recours gracieux à la FNPC c’est possible ?
Winzien
 
Messages: 3
Enregistré le: Mer Juin 26, 2019 9:27 pm

Re: JUGEMENT TRIBUNAL POLICE

Messagepar Abracada » Dim Juin 30, 2019 12:06 pm

Abracada
 
Messages: 1048
Enregistré le: Dim Nov 16, 2008 6:35 am



Retourner vers Infractions routières, permis à points

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 3 invités

Notre site Forum entraide auto-moto est listé dans la catégorie Automobile : Forum auto de l'annuaire Conference referencement Google