On roule avec mon ancien véhicule malgré la cession

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On roule avec mon ancien véhicule malgré la cession

Messagepar MehdiCH » Lun Juil 22, 2019 4:40 pm

Bonjour
J'ai cédé pour destruction une megane 2 CC rouge il y'a 3 ans car le moteur était HS
j'ai imprimé les documents de cession et tout a été bien rempli
J'avais trouvé une annonce comme on voit dans la rue (recupere vehicule gratuitement ) et le professionnel est venu avec la depanneuse.
IL m'a renvoyé quelques jours plus tard le document de destruction.

J'ai tout envoyé a la prefecture par la poste car pas le temps d'y passer car je suis en déplacement professionnel tout le temps.
Tout les documents du véhicule (entretiens et cession) étaient dans une pochette que j'ai perdu suite a des travaux chez moi 2 ans plus tard
Je me suis rendu à la préfecture qui m'a dit qu'aucune cession n'est enregistré, je n'ai plus les coordonnées de la personne qui était venu car de son coté aucun document envoyé

3 ans plus tard j'ai recu 2 pv dont une avec photo du vehicule et c'est le meme vehicule avec la meme plaque.

J'ai porté plainte
J'ai obtenu auprès de la prefecture le retrait des plaques de la circulation
Il me reste juste à contester mais j'ai peur que ce soit refusé et qu'on me retire les 4 points des 2 pv, pour info il me reste 3 points.

Peut on contester sans payer une caution en ligne et mettre mon permis en péril
Ma situation est compliquée car je reste le proprietaire du vehicule mais je n'ai plus aucun papier, j'ai juste reussir a obtenir une fiche d'identification du véhicule en remplacement de la carte grise

Vos conseils sont les bienvenus pour me sortir de cette situation

Merci
Mehdi
MehdiCH
 
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Enregistré le: Lun Juil 22, 2019 4:38 pm


Re: On roule avec mon ancien véhicule malgré la cession

Messagepar major » Mar Sep 10, 2019 9:38 pm

Bjr MehdiCH

Le professionnel (démolisseur agréé ou pas) a du vous demander un certificat de cession (sans doute sans mentionner "pour destruction" )et un certificat de situation administrative.
En retour il vous a envoyé le certificat de reprise de véhicule , êtes vous sur que ce document était un certificat de destruction?.

3 ans donc en 2016 si je ne me trompe pas la vente.
Deux manières à l'époque afin de déclarer la vente du véhicule.
Soi par le site ANTS en déclarant cette cession et démolition, l’avantage en procédant ainsi les documents sont scannés par vous et enregistré dans la banque de données..
Soi la Préfecture comme vous l'avez fait mais sans respecter la procédure à l’époque
Il fallait envoyer en LRAR la copie du certificat de cession, la copie du certificat de destruction, la copie de la carte grise (recto-verso) une enveloppe à votre adresse timbrée et une demande du récépissé d'enregistrement de cette cession pour destruction.
Si cette procédure est respectée un document "récépissé d'enregistrement est envoyé à votre adresse.

Si pas d'enveloppe timbrée à votre adresse pas d'enregistrement de la vente.
Voilà pour la procédure.

Le démolisseur a du vendre le véhicule à un tiers a t'il fait une déclaration d’achat là est la question ce qui est sur le nouveau propriétaire lui n'a as fait de changement de CG.
Cdt
major
 
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