Infraction pour non paiement du peage

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.

Infraction pour non paiement du peage

Messagepar mutmut » Dim Aoû 04, 2019 9:53 pm

Bonjour, J'ai pris l'autoroute le 05 Juillet mais arrivé au péage je m'engage dans la voix télépéage problème j'avais oublié mon badge donc j'appelle l'assistance la personne qui répond me signale de façon désagréable que je n'avais pas a imprenter cette voix. Suite a ceci elle me demande nom, prénom adresse et m'informe qu'une facture me sera adressée sous 8 J et que je devrais la régulariser sous 10 J.
Cependant je n'ai jamais reçu cette facture et je reçois aujourd'hui un avis de pmaiement pour infraction de non paiement du péage.
Soit 20 €00 d'amande + 1,50 pour me péage.
Ce jour je disposai d'un moyen de paiement qui ne m'a pas été demandé par l'agent puis je contester et comment prouver ma bonne foi.

Cordialement
mutmut
 
Messages: 2
Enregistré le: Dim Aoû 04, 2019 9:37 pm


Re: Infraction pour non paiement du peage

Messagepar major » Lun Aoû 05, 2019 5:50 am

Bjr mutmut

Toutes les voies de péages ont une borne de paiement même les voies réservées au télépéage.
Ceci lors de panne du badge à régler le montant du parcours.

Au lieu de demander à l'opératrice l'ouverture des barrières vous aviez la possibilité de régler avec carte bleue ou en "liquide".
Cette opératrice a du vous demander à régler de cette manière mais vous avez du insister pour l'ouverture sans paiement.
De toute façon lors de passage votre immatriculation est enregistrée par les services des opérateurs autoroute, accès au SIV afin de connaitre le "titulaire de la carte grise".

Vous pouvez contester en demandant à régler le parcours que vous avez emprunté afin de ne pas régler ce forfait amende.
A+
major
 
Messages: 223
Enregistré le: Ven Déc 06, 2013 6:20 pm

Re: Infraction pour non paiement du peage

Messagepar mutmut » Lun Aoû 05, 2019 7:29 am

Bonjour, merci pour votre réponse cependant la voie en question ne pocéde pas de système de paiement autre que télépéage. A part faire une marche arrière ce qui n'est pas la meilleure idée nous sommes obligés de faire un appel. L'agent en question n'a même pas prix la peine de me demander une pièce d'identité ce qui me semble surprenant.

Cordialement
mutmut
 
Messages: 2
Enregistré le: Dim Aoû 04, 2019 9:37 pm

Re: Infraction pour non paiement du peage

Messagepar major » Lun Aoû 05, 2019 9:00 am

Bjr mutmut

Étonnant que cette voie ne soit pas munie d'un système de paiement autre que le "badge".
Dans les début de ces voies il n'y avait que ce système par détection cela a été modifié par la suite.

L'opérateur n'a pas à vous demander une pièce d'identité, seule l’immatriculation enregistrée permet de déterminer "le titulaire de la CG".
Dans le cas d'une usurpation de plaques il faut justifier auprès de cet opérateur autoroute ou éventuellement l'OMP si titre officiel de verbalisation cette fraude voir le site "service public".

Si pas de moyens de paiement il faudra justifier auprès de l'opérateur cette lacune afin qu'il y remédie et vous fasse "cadeau" des frais supplémentaires.
A+
major
 
Messages: 223
Enregistré le: Ven Déc 06, 2013 6:20 pm



Retourner vers Infractions routières, permis à points

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 3 invités

cron

Notre site Forum entraide auto-moto est listé dans la catégorie Automobile : Forum auto de l'annuaire Conference referencement Google