stationnement gênant d’un véhicule motorisé sur un trottoir

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stationnement gênant d’un véhicule motorisé sur un trottoir

Messagepar Sandton » Dim Sep 15, 2019 9:10 pm

Bonjour,

C’est la première fois que j’utilise un forum, aussi, je viens vers vous pour avoir un conseil sur une infraction « stationnement très gênant d’un véhicule motorisé sur un trottoir »
Cette infraction s’est passé en janvier 2018, dans un premier temps, je l’ai contesté, avec photos à l’appui. En effet le jour de l’infraction, il n’y avait aucun panneaux de signalisation, ni même un nom ou numéro de rue encore moins des barres fixant l’accès au trottoir. L’immeuble venait de se finir.
La signalisation, nom de rue, panneaux d’interdiction ont été placé quelques mois plus tard, photos à l’appui. J’ai donc contesté ce PV et un an plus tard, j’ai reçu un relevé de condamnation pénale de la somme à payer + la majoration. J’ai fait une contestation, mais en même temps j’ai payé l’amende. « Amende avant poursuite… ». Ce chèque à été encaissé par l’administration fiscale, N° de chèque et débit sur mon compte à l’appui.
Fin août, je reçois de l’étude d’un huissier une citation à prévenu devant le tribunal de police pour 9 octobre.
Quoi qu’il en soit je contacterai dans un premier temps les permanences juridiques gratuites.
Merci de votre temps et lecture.
Sandton
 
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Re: stationnement gênant d’un véhicule motorisé sur un trot

Messagepar Abracada » Lun Sep 16, 2019 10:19 am

Sandton a écrit:Bonjour,

C’est la première fois que j’utilise un forum, aussi, je viens vers vous pour avoir un conseil sur une infraction « stationnement très gênant d’un véhicule motorisé sur un trottoir »
Cette infraction s’est passé en janvier 2018, dans un premier temps, je l’ai contesté, avec photos à l’appui. En effet le jour de l’infraction, il n’y avait aucun panneaux de signalisation, ni même un nom ou numéro de rue encore moins des barres fixant l’accès au trottoir. L’immeuble venait de se finir.
La signalisation, nom de rue, panneaux d’interdiction ont été placé quelques mois plus tard, photos à l’appui. J’ai donc contesté ce PV et un an plus tard, j’ai reçu un relevé de condamnation pénale de la somme à payer + la majoration. J’ai fait une contestation, mais en même temps j’ai payé l’amende. « Amende avant poursuite… ». Ce chèque à été encaissé par l’administration fiscale, N° de chèque et débit sur mon compte à l’appui.
Fin août, je reçois de l’étude d’un huissier une citation à prévenu devant le tribunal de police pour 9 octobre.
Quoi qu’il en soit je contacterai dans un premier temps les permanences juridiques gratuites.
Merci de votre temps et lecture.

Bonjour,
pouvez-vous préciser le montant de la somme que vous avez payée ?
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Re: stationnement gênant d’un véhicule motorisé sur un trot

Messagepar Sandton » Mar Sep 17, 2019 5:56 pm

Il s'agit d'un PV de 135 et après la condamnation à 166€. Merci par avance
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Re: stationnement gênant d’un véhicule motorisé sur un trot

Messagepar Abracada » Mer Sep 18, 2019 5:45 am

Bjr
Sandton a écrit:Il s'agit d'un PV de 135 et après la condamnation à 166€. Merci par avance


Il s'agissait d'une ordonnance pénale. ça doit d'ailleurs être écrit sur les documents que vous aviez reçus.
Dans la mesure où vous l'avez contestée, c'est normal que vous soyez convoqué, que vous l'ayez payée ou pas n'y change rien ...
Donc vous serez jugé à l'audience du 9 octobre ...
Si vous étiez relaxé vous seriez remboursé des 166 euros ..
Si vous êtes condamné, les 166 seront à déduire ...
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Re: stationnement gênant d’un véhicule motorisé sur un trot

Messagepar Sandton » Mer Sep 18, 2019 5:14 pm

Bonjour et merci pour les réponses?

Alors effectivement j'ai reçu une ordonnance et dans le même courrier était joint : "Amendes et condamnations pécuniaires Avis avant poursuite" était joint le talon de paiement ainsi que l'enveloppe, somme à payer dans les meilleurs délais. Ce qui a été fait fait et chèque encaissé et j'ai même été remboursé récemment sans passer par la case audience !!!!
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Re: stationnement gênant d’un véhicule motorisé sur un trot

Messagepar Sandton » Ven Sep 20, 2019 5:28 pm

Merci à tous pour vos réponses et conseils
Sandton
 
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