Bonjour,
Je me tourne vers ce forum car je ne trouve pas de cas similaire au mien. Le mois dernier j'ai commis une infraction pour non respect de l'arrêt a un stop. J'ai été intercepté par un véhicule de gendarmerie. Les gendarmes m'ont demandé si je reconnaissais mon infraction ce que j'ai fait. On m'a également fait passer un ethylotest qui s'est révélé négatif, j'avais uniquement bu un demi verre de vin 4h plus tot.
l'un des gendarmes m'a demandé si on se connaissait puisque mon nom lui était familier je lui ai dit que non.
Il m'a ensuite signifié que normalement mon infraction devrait être sanctionnée d'un retrait de 4 points sur mon permis et d'une amende forfaitaire de 90 € mais que dans mon cas ce serait un cas A et que cela passerai devant le tribunal sans aucune justification.
Après quelques recherches, j'ai découvert l'article 529 du code pénal :
Toutefois, la procédure de l'amende forfaitaire n'est pas applicable si plusieurs infractions, dont l'une au moins ne peut donner lieu à une amende forfaitaire, ont été constatées simultanément ou lorsque la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit.
Or il s'agit de la seule infraction que j'ai commis ce jour la, et il ne s'agit pas d'une récidive qu'est-ce que je n'avais jamais commis cette infraction.
je voudrais donc savoir s'il est possible de contester ce passage en cas A.
je n'ai pour l'heure toujours pas reçu d'ordonnance pénale mais je préfère anticiper
À titre d'information, lors de ma première infraction pour usage de téléphone à un feu rouge il y a 8 ans le policier m'avait déjà fais passer mon infraction en cas A.
Est-ce deja arrivé à quelqu'un sur ce forum ? où quelqu'un peut-il me donner des informations?
En vous remerciant, cordialement.
Cas A pour non respect d'un Stop
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Cas A pour non respect d'un Stop
Bonjour
La procédure forfaitaire est une alternative au jugement contradictoire .
Toutes les infractions peuvent être poursuivies en contradictoire .
Le Préfet ou le ministère public de la circonscription ont donnés pour instruction de ne pas traiter en forfaitaire cette infraction afin de se faire présenter les contrevenants , leur expliquer les dangers de franchissement , et d'augmenter la répression qui avec 90€ leur semble trop faible .
Probable que ce territoire soit affecté de nombreux AVP avec blessée ou mort aux stops.
La procédure forfaitaire est une alternative au jugement contradictoire .
Toutes les infractions peuvent être poursuivies en contradictoire .
Le Préfet ou le ministère public de la circonscription ont donnés pour instruction de ne pas traiter en forfaitaire cette infraction afin de se faire présenter les contrevenants , leur expliquer les dangers de franchissement , et d'augmenter la répression qui avec 90€ leur semble trop faible .
Probable que ce territoire soit affecté de nombreux AVP avec blessée ou mort aux stops.