Récupération des points : Affaire de Type de Dates

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.

Récupération des points : Affaire de Type de Dates

Messagepar Marc_Malo » Mar Sep 24, 2019 12:56 pm

Bonjour,

J'ai commis une infraction le 6 Mars 2019 pour un excès de vitesse inférieur à 20 Km/h, la date de la contravention est le 9 Mars et je l'ai payé le 21 Mars.

En septembre, j'ai commis à nouveau une infraction le 14 Septembre 2019 pour un excès de vitesse inférieur à 20 Km/h, la date de la contravention est le 21 Septembre. Sachant que les 2 infractions sont espacées de plus de 6 mois, puis-je récupérer le point perdu du mois de Mars ? Sur ce forum, il semble que si nous réclamons dans ce sens, je pourrai le récupérer. D'après le courrier que j'ai reçu en Mai, le délai court à partir du paiement de la contravention donc le 21 Mars et je ne devais pas faire d'infraction avant le 21 Septembre. Si j'attends les 45 jours (pour avoir une infraction majoré), la date de l'infraction sera-t-elle décalée et je retrouverai mon point perdu de Mars ? Si je reconnais mon infraction en payant juste avant la fin de la période minorée (par paiement via internet), mon permis aura-t-il le temps d'être crédité de ce point perdu en Mars ?
A vous Lire
Marc_Malo
 
Messages: 4
Enregistré le: Mar Sep 24, 2019 12:31 pm


Re: Récupération des points : Affaire de Type de Dates

Messagepar freddy » Mar Sep 24, 2019 10:07 pm

La date de la reconnaissance de l'infraction = la date de paiement de celle-ci. Si vous vous arrangez pour vous acquitter de la seconde infraction au-delà du délai de 6 mois, soit à partir du 22 septembre, le premier point perdu remontera sur votre compteur. C'est un grand classique qu'on apprend en faisant un stage.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
freddy
 
Messages: 1610
Enregistré le: Mar Sep 04, 2012 3:25 pm
Localisation: PARIS 75

Re: Récupération des points : Affaire de Type de Dates

Messagepar Marc_Malo » Mer Sep 25, 2019 11:40 am

Je vous remercie pour votre contribution. Autrement dit, je ne peux pas axer la réclamation sur les dates des infractions distantes de plus de 6 mois. Est-ce bien cela ? Si je paye la deuxième infraction, je reconnais l'infraction du 14 Septembre. Je suis donc dans un délai de 6 mois moins une semaine. Je pars pour 2 ans avec 2 points en moins.
Marc_Malo
 
Messages: 4
Enregistré le: Mar Sep 24, 2019 12:31 pm

Re: Récupération des points : Affaire de Type de Dates

Messagepar freddy » Mer Sep 25, 2019 2:26 pm

Il me semble que le délai court entre deux dates = celle du paiement des infractions, pas celle du constat de l'infraction.

le texte dit : " 6 mois à partir de la date à laquelle la réalité de l'infraction est établie". Cette réalité = la date de paiement du PV. Ce sont ces deux dates qu'il vous faut gérer, pas les dates de constatation.

Ensuite, vous devez attendre à nouveau 6 mois pour que le dernier point perdu remonte.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
freddy
 
Messages: 1610
Enregistré le: Mar Sep 04, 2012 3:25 pm
Localisation: PARIS 75

Re: Récupération des points : Affaire de Type de Dates

Messagepar Marc_Malo » Jeu Sep 26, 2019 12:58 am

Etes-vous sûr que ce sont les 2 dates de paiement que la justice calcule pour le délai ? Du coup, si je paye après le 21 Septembre, je récupère bien le point dits de "Mars" et je "repars" sur un 6 mois avec mon flash de Septembre ... Aujourd'hui un collègue m'a dit qu'il avait un ami qui était dans cette attente pour ne pas cumuler la perte de points.
Marc_Malo
 
Messages: 4
Enregistré le: Mar Sep 24, 2019 12:31 pm

Re: Récupération des points : Affaire de Type de Dates

Messagepar freddy » Jeu Sep 26, 2019 8:49 am

C'est quelque chose qu'on apprend en faisant un stage de récupération de points.
Et qu'on retrouve en lisant les textes qui organisent la perte et la récupération de points, ce que je vous conseille de faire pour forger votre conviction.
Peut-être que d'autres avis viendront utilement conforter le mien.
Bonne journée !
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
freddy
 
Messages: 1610
Enregistré le: Mar Sep 04, 2012 3:25 pm
Localisation: PARIS 75

Re: Récupération des points : Affaire de Type de Dates

Messagepar Marc_Malo » Jeu Sep 26, 2019 9:51 am

Cela se confirme. Je me suis connecté sur le site service-public. https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1685.

Et sur le site https://servicespermisdeconduire.ants.gouv.fr , j'ai 12 points. Cela devrait être bon, mon point de Mars ne devrait pas être embarqué avec celui de Septembre.

Bien à vous
Marc_Malo
 
Messages: 4
Enregistré le: Mar Sep 24, 2019 12:31 pm



Retourner vers Infractions routières, permis à points

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 3 invités

cron

Notre site Forum entraide auto-moto est listé dans la catégorie Automobile : Forum auto de l'annuaire Conference referencement Google