Entreprise de livraison et infraction routière

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Entreprise de livraison et infraction routière

Messagepar victor05 » Mar Fév 25, 2020 11:11 am

Bonjour,

Je travaillais pour une entreprise de livraison en gironde de novembre 2017 à juillet 2018 et nous nous sommes quittés en relativement mauvais terme.
Depuis j'habite les Hautes Alpes (05) et j'ai reçu au mois de janvier une amende majorée par un huissier de justice avec des frais supplémentaires (200€ environ).
Or je n'ai jamais reçu cette amende datant de début 2018 pendant mon contrat de travail ... Et je doute fortement que c’était moi le conducteur du véhicule lors de l'infraction.
Nous devions remplir un carnet de route (ou feuille de bord) pour permettre a l'entreprise de savoir qu'elle véhicule nous prenions chaque jour et a quelle heure nous commencions notre tournée.

Mes questions sont : L'entreprise est elle dans l'obligation de fournir un justificatif pour prouvé que c'est a tel ou tel conducteur qu'impute l'infraction ? Peut elle me le fournir encore au bout de 2 ans ? Et que se passe t-il si l'entreprise a perdu ce justificatif ou si l'employé ne l'a pas remis a son entreprise ?

Par avance, merci.
Victor
victor05
 
Messages: 1
Enregistré le: Mar Fév 25, 2020 10:55 am


Re: Entreprise de livraison et infraction routière

Messagepar MICKA88 » Ven Fév 28, 2020 12:17 pm

victor05 a écrit:Bonjour,

Je travaillais pour une entreprise de livraison en gironde de novembre 2017 à juillet 2018 et nous nous sommes quittés en relativement mauvais terme jilbab femme . @MICKA88 : c'est toi qui t'amuses à insérer ces trucs ?
Depuis j'habite les Hautes Alpes (05) et j'ai reçu au mois de janvier une amende majorée par un huissier de justice avec des frais supplémentaires (200€ environ).
Or je n'ai jamais reçu cette amende datant de début 2018 pendant mon contrat de travail ... Et je doute fortement que c’était moi le conducteur du véhicule lors de l'infraction.
Nous devions remplir un carnet de route (ou feuille de bord) pour permettre a l'entreprise de savoir qu'elle véhicule nous prenions chaque jour et a quelle heure nous commencions notre tournée.

Mes questions sont : L'entreprise est elle dans l'obligation de fournir un justificatif pour prouvé que c'est a tel ou tel conducteur qu'impute l'infraction ? Peut elle me le fournir encore au bout de 2 ans ? Et que se passe t-il si l'entreprise a perdu ce justificatif ou si l'employé ne l'a pas remis a son entreprise ?

Par avance, merci.
Victor


Pas pour être pessimiste mais deux ans après ca va être dur de contester.

A quoi tu joues, mon grand ? C'est toi qui as inséré le lien HTML communautariste dans le texte que tu cites et que je viens de corrompre ? Gaffe, à la prochaine tentative, je te bannirai !.

C'est fait, il est banni !
MICKA88
 
Messages: 1
Enregistré le: Ven Fév 28, 2020 11:34 am



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