Rappel à la loi

[mowh077]

Bonjour,

J'ai récemment reçu un rappel à la loi concernant une contravention pour stationnement très gênant (je stationnais devant mon garage).

J'avais émis une requête en exonération sur le site ANTAI.

Je n'avais pas eu de nouvelles depuis plusieurs mois avant ce rappel à la loi.

On m'informe donc de l'existence d'une jurisprudence à ce sujet par l'arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation référencé 16-86838 qui confirme que l'interdiction de stationner sur le domaine public, devant les entrées carrossables des immeubles riverains, s'applique aux véhicules utilisés par une personne ayant l'usage exclusif de cet accès.

Dont acte, je ne me garerai plus devant chez moi.

Le courrier se poursuit ainsi:

"Vous êtes par ailleurs titulaire du certificat d'immatriculation au moment de la constatation de l'infraction et par conséquent responsable pécuniairement de celle-ci comme le prévoit l'article L.121-2 du code de la route. En vertu de ce principe, la loi vous est ainsi applicable." => Là je comprends que je dois payer l’amende ce qui me semble logique.

Maintenant je suis un peu plus surpris par le reste du courrier:

"Compte tenu des circonstances, j'ai décidé de ne pas vous poursuivre et de simplement vous adresser le présent rappel à la loi conformément aux dispositions du 1er article 41-1 du code de procédure pénale." => là je ne sais pas vraiment ce que je dois comprendre... Dois-je tout de même m'acquitter de l'amende ? Qu'est ce qui aurait motivé une poursuite, le fait d'ignorer la loi et/ou le fait d'avoir contester une amende qui était justifiée ? Et surtout que signifie "poursuite" dans ce cas ?

On continue:

"Si dans le délai de prescription, vous commettez une nouvelle contravention, quelle qu'elle soit, je peux décider de vous poursuivre pour cette infraction." => Je me suis renseigné sur le délai de prescription, 1 an pour les contraventions mais qui peut être allongé dans certains cas de figure, le rappel à la loi en fait-il partie ? Dois-je comprendre qu'une simple contravention pour stationnement payant non acquitté peut désormais entraîner une poursuite judiciaire ? Poussons l'exemple encore plus loin, j'ai peut-être déjà été verbalisé pour une infraction (feu, excès de vitesse peu importe) sans en avoir reçu la notification, donc poursuite à venir ? Quel est l’intérêt du rappel à la loi dans ce cas ? (qui d'après ce que j'ai pu lire, est destiné à prévenir la récidive). La logique ne voudrait-elle pas que le délai commence à courir une fois que l'on a pris connaissance du rappel ?

Et pour finir:

"Ceci est donc un avertissement solennel: si de tels faits venaient à se reproduire, vous seriez automatiquement et immédiatement poursuivi(e) pour cette infraction". => Là encore je m'interroge sur les poursuites possibles, j'ai presque le sentiment d'être un délinquant de la route alors que j'ai 12 points sur mon permis et que je me suis garé devant chez moi en rentrant du travail en fin d'après-midi...

Merci d'avance pour vos éclairages.