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conducteur non visible sur photo et non accès au PV

MessagePosté: Mar Fév 28, 2006 6:28 pm
par plongées
Bonjour,

Je reçois aujourdèhui une assignation à comparaître devant le TP pour le 21/03. On me reproche une excès de + de 50km/h en date du 5/01/2005. On m'a convoqué à la gendarmerie en mars 2005 pour une audition au cours de laquelle je n'ai rien reconnu. Au cours de cette même audition j'ai demandé à ce qu'on me communique le PV, mais refus du gendarme. Par contre j'ai pu regarder la photo. On ne voit pas du tout le conducteur sur la photo. Comptant me défendre seul, je viens d'envoyer deux LR + AR à l'OMP et au GC pour me communiquer copie des documents de mon dossier. Comment puis-je me défendre efficacement ce jour là ? Même en arguant ne pas avoir eu communication des pièces, ne risque-t-il pas d'y avoir simplement un report d'audience ?
Merci pour vos conceils

MessagePosté: Mar Fév 28, 2006 7:27 pm
par Aléa
Bonjour,

Avec une copie de la citation votre demande de copie de dossier, adressée au Parquet du Tribunal, est tout ce qu'il y a de plus normal pour organiser votre défense. La copie est délivrée systématiquement.

L'OMP n'a strictement rien à voir dans cette affaire puisqu'il s'agit d'une contravention de la classe 5 qui n'est pas de sa compétence mais de celle du procureur.

Reformuler une demande ou alors téléphonez au greffe du tribunal de police, contraventions de 5ème classe, pour savoir si votre première requête leur est parvenue par les voies détournées et dans quels délais ils comptent y donner suite.

MessagePosté: Mar Fév 28, 2006 7:31 pm
par plongées
Merci pour la réactivité. Je vous tiens au courant pour la suite.

MessagePosté: Mer Mar 15, 2006 7:06 pm
par plongées
Bonjour de nouveau,

Je reçois ce jour les pièces de mon dossier. J'y découvre le PV suivant :

- l'an 2005 le 10 janvier à huit heures six
Nous, capitaine R.... C...., en fonction au centre automatisé de constatation des infractions routières, OPJ, agissant en vertu des articles L130-1 à L130-9, constatons ce qui suit.

s'ensuivent les constatations et l'identification du certificat d'immatriculation.

Question : Le capitaine R... C... ne peut pas être l'opérateur du radar qui a constaté l'infraction (puisqu'il est à Rennes). Peut-il néanmoins être l'auteur du PV ???

Merci pour la réponse

MessagePosté: Mer Mar 15, 2006 11:15 pm
par plongées
Bonjour again,

Sur le bandeau de la photo je trouve les mentions IA M34172001 ???
IAE 571173 ??? et SC (sens de circulation ??) : centre ville AR

Comment déterminer le sens de circulation (le radar était situé en entrée d'agglomération) ??? et que signifie AR ???

Merci par avance

MessagePosté: Mer Mar 15, 2006 11:41 pm
par Aléa
Bonjour,

Est-ce que toutes les infos sont indiquées dans le PV ? laissez de côté le bandeau de la photo.

Oui, selon l'article L. 130-9 du code de la route, le capitaine X peut être "l'agent" verbalisateur, c'est en tous cas lui qui a validié le dossier puisque son nom apparait.

MessagePosté: Mer Mar 15, 2006 11:54 pm
par plongées
Bonsoir,

je vous livre le texte de la partie Constatations du PV :

Le 5 janvier 2005 à 6h 36 le véhicule de genre VP, marque VOLKSWAGEN, immatriculé ......, a été contrôlé à la vitesse de 106 km/h après pondération technique, sur route de toulouse hauteur 2025 à Montpellier (34), alors qu'à cet endroit la limitation de vitesse imposée est de : 50 km/h ; cette mesure a été constatée au moyen de l'appareil cinémomètre suivant :
marque MESTA type 210 numéro 1032
date de la dernière vérification par DRIRE : 09/09/2004
utilisé en poste fixe
Excès de vitessed'au moins 50 km/h par conducteur.....par les artricles R413-2, R413-3, R413-4 et R413-14-1 Du Code de la route.

Toutes les autres indications apparaissent sur le bandeau de la photo (sauf le nom et le grade de celle qui a constaté l'infraction).

MessagePosté: Dim Mar 19, 2006 8:41 pm
par plongées
Bonsoir,

Me revoilà, je suis en train de préparer ma défense pour mardi et comme je n'ai pour seul motif de contestation de la forme du PV que l'absence du sens de circulation, puis-je utiliser le moyen suivant :

"De plus, comme suite à cette décision (celle de la cour d'appel de Paris de juillet 2005), l’administration a été amenée à modifier la rédaction de tous ses PV en cas d’excès de vitesse, notamment en y mentionnant systématiquement le sens de circulation, et par conséquent reconnaissant implicitement l’imprécision des ces PV.
Tous les nouveaux PV étant désormais pourvus de cette information, sanctionner quelqu’un avec un PV dépourvu de cette mention du sens de circulation pourrait être considéré comme une atteinte au principe d’égalité de traitement des citoyens devant la justice."

Merci encore pour vos conseils.

MessagePosté: Mar Mar 21, 2006 7:46 pm
par plongées
Bonsoir,

Je suis donc passé au TP ce matin, en dernier, après une attente de 2h30mn. J'ai pu donner les conclusions au procureur, mais la greffière m'a fait signe de ne pas la déranger lorsque j'ai voulu lui remettre l'exemplaire qui était destiné au président. J'ai donc conservé sur moi cet exemplaire tout au long des audiences. Lorsque mon tour arrive, le président ne répond même pas à mon bonjour et attaque directement dans le vif du sujet en me posant des questions. Evidemment je tombe dans le panneau puisque je réponds aux questions et je ne tends les conclusions qu'après 5 minutes de débat.
L'audience a été renvoyée, car face à mon refus de reconnaître l'infraction il a demandé à ce que parvienne l'original de la photo (dans le dossier il ne s'agissait qu'une copie jusqu'à présent). Voila donc l'affaire reportée à plus tard, et mon sort quasiment scellé.

MessagePosté: Mar Mar 21, 2006 9:03 pm
par Aléa
plongées a écrit:Bonsoir,

Je suis donc passé au TP ce matin, en dernier, après une attente de 2h30mn. J'ai pu donner les conclusions au procureur, mais la greffière m'a fait signe de ne pas la déranger lorsque j'ai voulu lui remettre l'exemplaire qui était destiné au président. J'ai donc conservé sur moi cet exemplaire tout au long des audiences. Lorsque mon tour arrive, le président ne répond même pas à mon bonjour et attaque directement dans le vif du sujet en me posant des questions. Evidemment je tombe dans le panneau puisque je réponds aux questions et je ne tends les conclusions qu'après 5 minutes de débat.
L'audience a été renvoyée, car face à mon refus de reconnaître l'infraction il a demandé à ce que parvienne l'original de la photo (dans le dossier il ne s'agissait qu'une copie jusqu'à présent). Voila donc l'affaire reportée à plus tard, et mon sort quasiment scellé.


Bonsoir,

Il n'y a plus qu'à attendre.

L'original de la photo ? Pourquoi, elle n'était pas dans leur dossier ?

Il n'y a plus qu'à attendre le résultat.

Au fait, il ne vous a pas été donné de date ?