conducteur non visible sur photo et non accès au PV

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.

Messagepar plongées » Mar Mar 21, 2006 9:15 pm

Bonsoir Aléa,

Depuis le début il n'y a eu que des copies de la photo, d'où impossibilité de reconnaître qui que ce soit.
Le renvoi a lieu le 6 juin.
Cordialement
plongées
 


Messagepar Aléa » Mar Mar 21, 2006 10:29 pm

plongées a écrit:Bonsoir Aléa,

Depuis le début il n'y a eu que des copies de la photo, d'où impossibilité de reconnaître qui que ce soit.
Le renvoi a lieu le 6 juin.
Cordialement


Bonsoir,

De tous les dossiers que j'ai eu l'occasion de voir il n'y a jamais eu que des copies de photo, que veut la juge, le négatif ? Elle va pas nous mettre le service antiterroriste quand même sur cette affaire ?

Attendez vous à une amende, pour moi, ou plus exactement dans le respect de la loi, il ne peut y avoir ni retrait de point, ni suspension de permis.

Au 7 juin donc.

Au fait, qu'elle a été la peine demandée par le parquet ?
Aléa
 
Messages: 5654
Enregistré le: Ven Déc 19, 2003 12:04 am

Messagepar plongées » Mer Mar 22, 2006 3:54 am

Bonsoir Aléa,


En fait il s'agit visiblement de photocopies de la photo (y compris les autres pièces du dossier). Je me demande si à la base la photo ne serait pas de type numérique plutôt que de type argentique ??? Est-elle à Rennes ou se trouve-t-elle encore dans les locaux du service de police ??? Et si elle avait disparu ??? Que peut-il se passer si elle est exploitable ???
Dans le dossier le procureur avait requis 300€ et les dépens avant que cette décision n'ait été remise en cause par la contestation. A l'audience le procureur n'a pas requis, attendant visiblement le résultat de l'original de la photo.
Peut-on vraiment en France constituer un dossier destiné à passer devant un tribunal uniquement composé de copies ou de photocopies ???
Ceci n'est-il pas de nature à induire en erreur la défense ???
Bonne journée
plongées
 

Messagepar Aléa » Mer Mar 22, 2006 7:51 pm

Bonjour,

La photo n'est qu'un élément du dossier, le PV lui est en original.

Comment considérer que la copie du cliché ne soit pas suffisante pour juger. SI c'était le cas, les tribunaux n'ont pas fini d'avoir quelques retards supplémentaires pour traiter ces affaires.

Un photo, quand bien même elle serait numérique ce qui est le cas, n'est jamais l'original, pour la réalité concrète de la vérification, il faudrait que le juge visionne la photo qui est dans les ordinateurs. Je ne comprends pas cette démarche surtout qu'avec ce type de radar on ne peut identifier les occupants du véhicule, à moins qu'il ne soit inséré dans le dossier qu'une partie du cliché, à suivre de prés.

Le procureur n'a donc pas requis de peine de suspension, ce qui est normal.
Aléa
 
Messages: 5654
Enregistré le: Ven Déc 19, 2003 12:04 am

Messagepar plongées » Mer Mar 22, 2006 8:15 pm

Bonsoir Aléa,

vos propos sont réconfortants, et je vous remercie grandement pour les conseils que vous prodiguez. Quant à la photo elle est bien entière, on ne voit quasiment rien sauf la plaque d'immat, on distingue à peine le logo de la marque et le pare-brise est presque noir. Je ne sais plus quoi penser.
Cordialement
plongées
 

Messagepar Aléa » Mer Mar 22, 2006 8:58 pm

plongées a écrit:Bonsoir Aléa,

vos propos sont réconfortants, et je vous remercie grandement pour les conseils que vous prodiguez. Quant à la photo elle est bien entière, on ne voit quasiment rien sauf la plaque d'immat, on distingue à peine le logo de la marque et le pare-brise est presque noir. Je ne sais plus quoi penser.
Cordialement


Bonjour,

Je pense que le juge s'est fourvoyé dans un domaine qui lui échappe, il n'y aura pas d'autre précision complémentaire à celles contenues dans le dossier.

Wait and see
Aléa
 
Messages: 5654
Enregistré le: Ven Déc 19, 2003 12:04 am

Messagepar Camille » Jeu Mar 30, 2006 2:15 pm

Bonjour,
Tout à fait d'accord.
Aléa a écrit:Un photo, quand bien même elle serait numérique ce qui est le cas, n'est jamais l'original

Ben oui, en numérique il n'y a pas d'original, rien qui puisse en tout cas tenir lieu de "négatif", sauf, le fichier informatique lui-même
Sauf que...
Aléa a écrit:il faudrait que le juge visionne la photo qui est dans les ordinateurs.

Le juge n'a quand même pas l'intention de l'éplucher octet par octet ?
Et même comme ça, il (ou elle) risque de ne pas voir grand-chose...

En plus, neuf chances sur dix que les appareils soient réglés pour améliorer le contraste sur la plaque d'immatriculation (pour des questions évidentes...), + ou - contradictoire avec un bon contraste à travers le pare-brise...
Camille
 
Messages: 782
Enregistré le: Ven Fév 17, 2006 5:39 pm
Localisation: France

Messagepar plongées » Mar Juin 06, 2006 9:34 pm

Bonsoir,

La décision vient de tomber ; 600 € et les dépens. Mais pas de suspension ni de points en moins. En tout cas merci pour tous vos conseils.
plongées
 

Messagepar Aléa » Mar Juin 06, 2006 10:48 pm

plongées a écrit:Bonsoir,

La décision vient de tomber ; 600 € et les dépens. Mais pas de suspension ni de points en moins. En tout cas merci pour tous vos conseils.


Bonsoir,

Tout d'abord c'est bien sympa de venir nous donner le résultat.

600 euros, ce n'est pas rien, mais pas de perte de points, 6 étaient en jeu ! pas de suspension, ouf !
Aléa
 
Messages: 5654
Enregistré le: Ven Déc 19, 2003 12:04 am

Messagepar plongées » Mer Juin 07, 2006 6:46 pm

Bonsoir,

C'est surtout vous qui êtes très sympa en aidant les personnes comme moi qui en ont besoin. Je vous remercie donc encore une fois. C'était tout de même la moindre des choses de vous tenir au courant de la décision.
Encore bravo pour votre action et votre efficacité.
plongées
 


Précédente

Retourner vers Infractions routières, permis à points

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 7 invités

Notre site Forum entraide auto-moto est listé dans la catégorie Automobile : Forum auto de l'annuaire Conference referencement Google