le sport

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.

Messagepar spirou » Mer Mai 24, 2006 8:02 pm

j'ai entendu parler, est ce une légende urbaine, de personnes qui auraient perdu des points sur leur permis suite a une infraction commise en vélo sur la chaussée.? qu'en est il réellement et quid de l'inégalité de la sanction entre une personne détentrice d'un permis et d'une autre qui ne l'est pas ?
spirou
 


Messagepar CPS » Jeu Mai 25, 2006 10:06 am

spirou a écrit:j'ai entendu parler, est ce une légende urbaine, de personnes qui auraient perdu des points sur leur permis suite a une infraction commise en vélo sur la chaussée.? qu'en est il réellement et quid de l'inégalité de la sanction entre une personne détentrice d'un permis et d'une autre qui ne l'est pas ?


c'est une légende urbaine...
CPS
 

Messagepar Camille » Lun Mai 29, 2006 2:27 pm

Bonjour,
Petit bémol, toutefois.
J'ai lu, au moins une fois, un arrêt qui condamnait un piéton à une suspension du permis de conduire pour avoir eu une altercation avec un automobiliste.
Et je rappelle qu'en cas de conduite automobile considérée comme particulièrement dangereuse, on peut, en dehors du permis de conduire, encourir le retrait du permis de chasse et du permis de port d'arme, ainsi que d'autres sanctions qui n'ont a priori rien à voir avec la conduite automobile.
Par contre, comme le dit CPS, si c'est le résultat d'une procédure administrative, c'est non.
Camille
 
Messages: 782
Enregistré le: Ven Fév 17, 2006 5:39 pm
Localisation: France

Permis.

Messagepar Gilles » Mar Mai 30, 2006 10:55 am

Il me semble qu'une jurisprudence interdit dorénavent tout retrait de permis pour une infraction commise avec un véhicule ne le nécessitant pas.

Gilles
Gilles
 


Précédente

Retourner vers Infractions routières, permis à points

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 3 invités

Notre site Forum entraide auto-moto est listé dans la catégorie Automobile : Forum auto de l'annuaire Conference referencement Google