Exces de vitesse >40km/h

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Exces de vitesse >40km/h

Messagepar Geronimo74 » Mer Avr 12, 2006 8:10 pm

Bonjour, je me suis fait controler le 04 avril dernier a une vitesse de 142 km/h alors que la vitesse etait limitee a 90km/h.
La vitesse retenue est de 134km/h.

Les gendarmes m'ont immobilise mon vehicule.

J'ai en ma possession 3 papiers qui m'ont ete remis par les autorites au moment de mon interpellation:

- Une fiche d'immobilisation de vehicule.
- Un papier intitule : Information Concernant Le Permis De Conduire sur lequel il est stipule: "Le capital de points de votre permis de conduire est donc susceptible d'etre affecte d'une perte de OUI points. (Le gendarme n'aurait il pas du y inscrire 4 points comme il me l'a dit? ou la mention OUI est elle recevable?)
- Un avis de retention d'un permis de conduire. (sur ce papier ne doit il pas figurer l'heure a laquelle le test journalier a ete effectue?)

Le gendarme m'a saisi mon permis de conduire et la carte grise de mon vehicule.
Il m'a dit que je devrais etre tenu au courant par LRAR de la duree de la retention decidee par la commission de retention des permis de conduire sous 72h et que le retrait devrait etre compris entre 2 semaines et 1 mois.

Or cela fait deja une semaine que j'attends cette lettre et je n'ai toujours rien recu.

J'ai contacte le gendarme a plusieurs reprise (celui ci m'avait demande mon numero de telephone pour me tenir au courant, mais ne m'a jamais appele...) pour savoir ce qu'il en etait.
Il m'a explique que le dossier etait parti a la sous-prefecture et qu'il n'avait pas de nouvelles.

J'ai lu que le delai maximal de retention du permis par la gendarmerie est de 72h.

Qu'en est il reellement?
Ai-je le droit de conduire en attendant la decision du conseil?
Les jours d'attente de la LRAR comptent t'ils dans la duree du retrait?

Merci d'avance.

Geronimo
Geronimo74
 


Messagepar Geronimo74 » Jeu Avr 13, 2006 12:34 pm

Bon ca y est j'ai recu une lettre et un papier intitule: Suspension provisoire immediate du permis de conduire delivree par le sous prefet.

2 mois de retrait, je trouve cela un peu eleve, un ami s'est fait prendre pour 94 retenus alors que la vitesse etait limitee a 50 km/h, il n'a eu qu'un mois de retrait.

C'est ma premiere infraction en 10 ans de permis.

Je dois aussi passer une visite medicale, je ne comprends pas trop le but, je n'etais pas sous l'emprise de l'alcool.

Par contre ils ont fait un mixage de mon ancienne et de ma nouvelle adresse...
Ils ont bien ecrit le lieu dit ou je demeure actuellement mais on ecrit le code postal et le nom de la ville dans laquelle je demeurait avant mon demenagement.
Ils n'ont d'ailleurs pas ete capable d'ecrire correctement le nom de la commune ou j'ai commis l'infraction.

Je voulais connaitre le delai moyen entre la decision de la sous prefecture et celle du procureur de la republique.

Merci d'avance.
Geronimo74
 

Messagepar Camille » Jeu Avr 13, 2006 1:34 pm

Bonjour,
Geronimo74 a écrit:2 mois de retrait, je trouve cela un peu eleve, un ami s'est fait prendre pour 94 retenus alors que la vitesse etait limitee a 50 km/h, il n'a eu qu'un mois de retrait.

C'est peut-être que les Préfets sont mauvais en "règle de trois". Du coup, ils préfèrent le dé... ça tombe bien, suivant l'infraction, ils ont droit jusqu'à 6 mois...

Geronimo74 a écrit:C'est ma premiere infraction en 10 ans de permis.

Première infraction ? Ou première infraction constatée ?
Parce qu'avec un pseudo pareil, des chevaux il doit y en avoir sous le capot ! :wink:

Geronimo74 a écrit:Je dois aussi passer une visite medicale, je ne comprends pas trop le but, je n'etais pas sous l'emprise de l'alcool.

Je suppose que c'est une sorte de rite initiatique... C'est pour la cas où vous seriez AUSSI sous l'emprise de l'alcool... :shock:

Geronimo74 a écrit:Par contre ils ont fait un mixage de mon ancienne et de ma nouvelle adresse...
Ils ont bien ecrit le lieu dit ou je demeure actuellement mais on ecrit le code postal et le nom de la ville dans laquelle je demeurait avant mon demenagement.
Ils n'ont d'ailleurs pas ete capable d'ecrire correctement le nom de la commune ou j'ai commis l'infraction.

L'essentiel c'est que vous l'ayez reçue, ouf ! :D
Geronimo74 a écrit:Je voulais connaitre le delai moyen entre la decision de la sous prefecture et celle du procureur de la republique.

Alors là, à part Madame Irma, personne ne pourra vous le dire. Le délai est éminemment variable suivant l'encombrement des tribunaux et la célérité de nos fonctionnaires... :roll:
Camille
 
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Messagepar Geronimo74 » Jeu Avr 13, 2006 2:10 pm

C'est ma premiere infraction, mon pseudo ne veut rien dire de special, j'ai une skoda, 110Ch. :D
Est ce que les permis blancs existent encore?
Je travaille en equipe, je commence soit a 5h30 soit a 13h, je n'ai pas toujours quelqu'un qui peut m'emmener au travail.

En quoi consiste cette visite medicale? Que comptent t'ils trouver? Je tombe dans les pommes pour la mmoindre prise de sang :oops:
Geronimo74
 

Messagepar Geronimo74 » Ven Avr 14, 2006 6:36 pm

J'ai encore une question les gendarmes ont ils le droit d'effectuer leur controle radar en stationnant sur un parking d'une propriete privee?
Geronimo74
 

Messagepar Aléa » Ven Avr 14, 2006 8:03 pm

Geronimo74 a écrit:J'ai encore une question les gendarmes ont ils le droit d'effectuer leur controle radar en stationnant sur un parking d'une propriete privee?


Bonsoir,

Je pense, mais vous savez, ce n'est que mon avis, qu'il vaudrait mieux se poser la question autrement.

Est-ce que l'infraction contastée est ou non caractérisée lorsque les forces de l'ordre sont sur un emplacement privé pour la constater ?

Je vous répondrais que l'emplacement de l'agent n'a strictement aucune importance dans la mesure où il constate une infraction.
Aléa
 
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Re: Exces de vitesse >40km/h

Messagepar Camille » Sam Avr 15, 2006 12:40 pm

Bonjour,
Et le propriétaire peut très bien leur avoir donné l'autorisation.

Geronimo74 a écrit:j'ai une skoda

Ben et alors ? Une Skoda, ça trace ! :wink:

Pour la visite médicale, ne vous inquiétez pas trop, je ne suis pas un spécialiste de la chose, mais, en principe, ils ne vous font pas eux-mêmes une prise de sang. Eventuellement, ils vous demanderont d'en faire une au préalable et d'apporter les résultats. Le mieux est de vous renseigner dès maintenant pour la marche à suivre.

Pour le permis blanc, Aléa vous répondra sûrement mieux que moi. Il me semble que les permis blanc ont disparu, mais peut-être pas dans tous les cas. De toute façon, rien ne vous empêche de faire une demande grâcieuse auprès du Préfet en expliquant votre cas.
Sinon, faudra songer à regonfler les pneus du vélo...

Au fait, que vouliez-vous dire par :
Geronimo74 a écrit:- Un avis de retention d'un permis de conduire. (sur ce papier ne doit il pas figurer l'heure a laquelle le test journalier a ete effectue?)

De quel test parlez-vous ?
Camille
 
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Messagepar Geronimo74 » Lun Avr 17, 2006 7:25 pm

J'ai lu qu'avant d'effectuer une serie de controles radar, les agents doivent effectuer un test entre eux.

L'un se met en position avec le radar et l'autre effectue le trajet controle a une vitesse determinee afin de voir si le controle est acceptable ou pas. Je pense qu'ils doivent regler le seuil du radar a une certaine vitesse et voir si tout se passe correctement au niveau de la detection.

D'ailleurs pourquoi est ce que la difference entre la vitesse mesuree et la vitesse retenue est elle egale a 10% de la vitesse limitee, par exemple pour une limitation de vitesse a 90km/h la vitesse soustraite est de 9km/h?
Si cette marge est due a l'erreur du radar elle devrait etre proportionnelle a la vitesse mesuree et non pas a la vitesse limitee.
Je ne pense pas que l'erreur a 90km/h soit la meme que pour 110 ou toute autre vitesse.
Geronimo74
 

Messagepar Aléa » Lun Avr 17, 2006 8:45 pm

bonjour,

Dans un premier temps vous avez la possiblité de former un recours gracieux auprès du préfet, les modalités sont inscrites sur l'arrêté que vous avez en main.

Deux mois c'est effectivement relativement sévère mais le préfet peut aller jusqau'à 6 mois.

L'essai du radar avant la séance est effectué mais la cour de cassation a considéré que s'il n'était pas mentionné sur le PV cela ne constituait pas une cause substantielle de nullité.

L'arrêté de suspension n'est pas le PV.

Le permis blanc a disparu pour la quasi totalité des délits routiers mais aussi pour l'excès de vitesse de + 50 km/h. Pour l'infraction que vous avez commise il existe encore mais est octroyé de façon discrétionnaire par le juge.

l'erreur des radars est prévue par les textes :

- pour un radar fixe : l'on soustrait 5 km/h jusqu'à 100 km/h et 5% au dessus.

- pour un radar mobile installé dans un véhicule qui roule quand il flashe : l'on soustrait 10 km/h jusqu'à 100 km/h et 10% au-delà.
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Messagepar Camille » Mar Avr 18, 2006 8:40 am

Bonjour,
Pour compléter la réponse d'Aléa
Geronimo74 a écrit:D'ailleurs pourquoi est ce que la difference entre la vitesse mesuree et la vitesse retenue est elle egale a 10% de la vitesse limitee, par exemple pour une limitation de vitesse a 90km/h la vitesse soustraite est de 9km/h?
Si cette marge est due a l'erreur du radar elle devrait etre proportionnelle a la vitesse mesuree et non pas a la vitesse limitee.
Je ne pense pas que l'erreur a 90km/h soit la meme que pour 110 ou toute autre vitesse.

C'est parce que cette "marge" ne tient pas seulement compte de la précision des radars, qui est meilleure que ça (par exemple, la notice d'homologation des jumelles donne respectivement +/-3km/h et +/-3%, donc valeur maximum maximorum), mais aussi de certains facteurs... psychologiques.

Geronimo74 a écrit:J'ai lu qu'avant d'effectuer une serie de controles radar, les agents doivent effectuer un test entre eux.

L'un se met en position avec le radar et l'autre effectue le trajet controle a une vitesse determinee afin de voir si le controle est acceptable ou pas. Je pense qu'ils doivent regler le seuil du radar a une certaine vitesse et voir si tout se passe correctement au niveau de la detection.

A ma connaissance, ce test n'est prévu par aucun texte officiel, donc pas obligatoire. Il est seulement recommandé pour de simples questions de bon sens.
De même que, si vous vous faites intercepter par un véhicule de gendarmerie sur la route, ils ne sont pas censés vous justifier qu'ils ont bien vérifié les niveaux avant de partir... même si c'est marqué dans la notice du véhicule... :D
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