Exces de vitesse >40km/h

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Messagepar Geronimo74 » Mar Avr 18, 2006 4:37 pm

Merci beaucoup de vos reponses, pour demander un recours au prefet dois je attendre la decision du procureur ou puis je le faire des a present?
Dois-je faire appel a un avocat pour entamer cette procedure?

Merci d'avance.
Geronimo74
 


Messagepar Aléa » Mar Avr 18, 2006 6:16 pm

Bonjour,

Pour le recours au préfet il faut le faire sans attendre la décision du Parquet qui va arriver qui sait quand ? Pas besoin d'avocat, à priori, pour le recours devant le préfet.

Au préfet il suffit de mettre en avant toutes les difficultés que la situation vous entraîne.

Si vous n'avez pas de passé judiciaire en matière de circulation routière, si vous avez un bon bonus d'assurance, une longue période sans sinistre à votre charge, vous pourriez en faire état
Modifié en dernier par Aléa le Dim Avr 23, 2006 7:46 pm, modifié 1 fois.
Aléa
 
Messages: 5654
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Messagepar diablo28 » Dim Avr 23, 2006 5:17 pm

Bonjour,
134km/h au lieu de 90, c'est du joli ! Toutefois, si le radar est un mesta 210, il y a des règles impératives à respecter :
- pose entre 40 et 80 cm du sol, …
- emplacement licite (pas d’obstacle à la prise de mesure, angle entre l’axe du faisceau d’émission et la trajectoire des véhicules de 20%…),
- possibilité de vérifier que les tests préliminaires ont été effectués (test de bon fonctionnement préalable au contrôle de dépassement de vitesse maximale autorisée) même si ceux ci ne sont pas portés sur le procès verbal
- possibilité de vérifier les sommes de contrôle des 'dll' et 'exe' nécessaires au fonctionnement du Mesta 210 afin de déterminer qu'il n'a pas été modifié (voir ci dessous)

Annexe 1 au certificat n° 03.00.251.007.1 du 29 octobre 2003

Fichier Somme de contrôle du Mesta 210
svr.exe 5053b1c2ef7a57538170177291035cf3
codeclcr.dll 3870e0b6e4272e4b98d3de0312a818dc
csa_encrypt_files.dll ad3d9bc4c1ad4ef8c7edc8f4240b8606
inpout32.dll 056f13c182296dbd6f48229bbf31c935
loader.exe 82b22b61c4ed9e068e640b705fa7138f

et j'en oubli surement ...

La véritable questions est : avez vous eu la possibilité de vérifier que vos droits étaient respectés ?

:twisted:
diablo28
 

Messagepar Geronimo74 » Lun Mai 15, 2006 11:23 am

Voila maintenant presque 3 semaines que le sous prefet a recu ma lettre de demande de recours gracieux mais je n'ai toujours pas de reponse...
:( :( :(
Geronimo74
 

Messagepar laurent10 » Mar Mai 16, 2006 6:29 pm

un petit coup de fil au service qui gère les suspensions administratives du permis de conduire..; ce doit être le bureau de la circulation automobile afin que vous sachiez où en est le dit courrier.. ou mieux vous allez les voir...
laurent10
 

Messagepar Geronimo74 » Jeu Juin 08, 2006 12:31 pm

J'ai appele la sous-prefecture mardi 30 mai pour savoir ou en etait mon courrier, on m'a repondu que le sous-prefet ne pouvait rien faire a partir du moment ou il avait decide de la sanction. N'aurait-il pas pu m'envoyer un courrier pour me le dire??? Ma suspension se terminait le 4 juin, mon interlocuteur m'a dit qu'il avait une place pour le 1er juin (un desistement de derniere minute), le probleme etant que je rentrait en fonction pour un poste dans une organisation internationale ce jour la, ayant passe une visite medicale au sein de cette organisation je me suis propose de leur fournir les resultats de mes examens afin d'accelerer la procedure de restitution de mon permis (dans mon nouveau poste je travaille en equipe, donc en dehors des horaires de bureau voire meme les week ends, il m'est donc difficile de trouver des gens susceptibles de m'emmener sur mon lieu de travail) On m'a repondu que les medecins de la commission etaient assermentes et qu'ils devaient eux meme effectuer les examens.
On m'a dit que la prochaine commission etait le 15 juin (une commission toutes les 2 semaines) ayant commence mon travail il y a tout juste une semaine il m'a ete difficile de m'occuper de cette histoire. Hier j'ai envoye les papiers pour la demande de convocation a cette commission, je viens d'appeler la personne que j'avais eu au telephone la semaine derniere pour lui dire que les papiers etaient partis, je voulais aussi me renseigner quant a la date de mon eventuelle convocation, on m'a repondu qu'il n'y avait plus de place pour cette session et que la prochaine commission se deroulerait le 29 juin!!! soit 25 jours apres mon arret de suspension!!! finalement j'aurais eu presque 3 mois de suspension de permis!!! Je suis revolte!!! Je suis conscient que mon exces de vitesse necessitait une suspension, mais je trouve intolerable de continuer a m'empecher de conduire pendant encore pratiquement un mois tout ca parce que je dois passer devant des medecins et autres individus assermentes. Je pense qu'un medecin faisant partie d'une societe ou d'une organisation internationale est tout aussi apte et competent qu'un medecin assermente.
Je considere que j'ai paye mon erreur (exces de vitesse) en ne conduisant pas pendant 2 mois. Je viens de rentrer en fonction et je ne voudrais pas me faire licencier a cause d'une formalite comme une visite medicale necessaire (visite qui d'ailleurs qui ne va pas, je pense etre aussi poussee que celle que j'ai pu passer pour mon nouvel emploi) a la restitution de mon permis qui aurait deja du m'etre restitue le 4 juin.

Quels sont mes droits et recours (si bien evidement il y en a... ce qui m'etonnerais franchement...)?????

Merci d'avance.
Geronimo74
 


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