Apréhendé par la police sur un lieu privé, est ce légal?

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Messagepar Camille » Jeu Juin 15, 2006 11:15 am

Bonjour,
Geronimo74 a écrit:Je ne trouve pas tres normal le fait de faire de la "prevention" en enfraignant volontairement le code de la route, une sorte de politique repressive que l'on pourrait resumer a: "faites ce que je dis mais pas ce que je fais, je suis assermente, moi j'ai le droit". Voila ce que je voulais dire par les droits ne sont pas les memes pour tous.


Mais non, mais non...
En tant que citoyen responsable et respectueux des lois et des règlements, vous avez parfaitement le droit de relever leur plaque d'immatriculation et d'adresser une vertueuse protestation auprès de
- Monsieur le Directeur Général de la Police Nationale,
ou
- Monsieur le Directeur Général de la Gendarmerie Nationale,
ou
- Monsieur le Préfet de police de Paris,
ou
- Monsieur le Préfet du département concerné

selon le cas d'espèce.

En principe, votre réclamation sera lue attentivement et devrait bénéficier d'un classement soigneusement perpendiculaire à l'horizontale... :D
Camille
 
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