Bonjour,
Je me suis fait arrété par les motards de la police samedi.
Ils étaient dans un rond-point, ne m'ont pas fait signe de m'arrété donc j'ai continué, ils m'ont suivi (sans les girophares) et juste avant de me garé, m'ont demandé de revenir au rond-point...
J'ai un pot d'échappement de moto sur une voiture de sport japonaise. Bien entendu il n'est pas homologué. Sur le PV j'ai le cas n° 4bis de coché mais sans le montant ... normal ou pas ? De plus ce que je trouve bizard c'est la façon dont tou cela c'est produit. J'ai des témoins (je sais pas si sa peu servir) qui atteste que les policiers sont venu me cherché pour m'emmener dans un autre endroit ... Y'a-t-il possibilité de contesté ?
Je sais que j'aurais pu avoir une immobilisation mais soit disant ils m'ont fait une fleur étant donné que je suis Sapeur-Pompier...
Contester un PV.
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
yoshi
Bonjour,
Je n'ai pas de n° d'article sur le PV.
Volet 1 : Mon immatriculation, département, service, date et le cas n° 4bis de coché.
Volet 2 : Date, heure, agent, service, lieu de la contravention, commune, departement.
Nature de la contravention : "circulation d'un véhicule ou élément de véhicule non réceptionné ou non conforme à un type réceptionné (échappement non homologué)".
Mon immatriculation, marque et modèle et enfin cas n° 4b.
Voila je n'ai que sa
Je n'ai pas de n° d'article sur le PV.
Volet 1 : Mon immatriculation, département, service, date et le cas n° 4bis de coché.
Volet 2 : Date, heure, agent, service, lieu de la contravention, commune, departement.
Nature de la contravention : "circulation d'un véhicule ou élément de véhicule non réceptionné ou non conforme à un type réceptionné (échappement non homologué)".
Mon immatriculation, marque et modèle et enfin cas n° 4b.
Voila je n'ai que sa
Bonjour,
Voici l'article qui est applicable à l'infraction relevée :
Article R321-4
Le fait de mettre en vente ou de vendre un véhicule ou un élément de véhicule sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, sans préjudice des mesures administratives qui peuvent être prises par le ministre chargé des transports.
La récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.
Le fait de mettre ou maintenir en circulation un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Le fait de mettre en vente ou de vendre un dispositif ou un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Le fait de faire usage d'un dispositif ou d'un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
La classe 4, avec un cas 4bis, qui vous a été appliquée ne concerne que les véhicules non homologués et non pas un élément du véhicule comme cela est mentionné sur l'avis de contravention. Comme vous pouvez le constater un seul élément du véhicule non homologué est une classe 1, amende de 11 euros.
Voici l'article qui est applicable à l'infraction relevée :
Article R321-4
Le fait de mettre en vente ou de vendre un véhicule ou un élément de véhicule sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, sans préjudice des mesures administratives qui peuvent être prises par le ministre chargé des transports.
La récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.
Le fait de mettre ou maintenir en circulation un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Le fait de mettre en vente ou de vendre un dispositif ou un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Le fait de faire usage d'un dispositif ou d'un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
La classe 4, avec un cas 4bis, qui vous a été appliquée ne concerne que les véhicules non homologués et non pas un élément du véhicule comme cela est mentionné sur l'avis de contravention. Comme vous pouvez le constater un seul élément du véhicule non homologué est une classe 1, amende de 11 euros.
-
yoshi
merci beaucoup pour cette information 
maitre vénéré Aléa 
je dois écrire à l'offichier du ministère de Bobigny il me semble pour avoir gain de cause, surtout que je ne demande pas le retrait de l'amende mais dans ce cas là juste payer 11€ (quoi que si c'est gratuit lol) ...
En tout cas très grand MERCI
maitre vénéré Aléa je dois écrire à l'offichier du ministère de Bobigny il me semble pour avoir gain de cause, surtout que je ne demande pas le retrait de l'amende mais dans ce cas là juste payer 11€ (quoi que si c'est gratuit lol) ...
En tout cas très grand MERCI
Bonjour,
Lorsque l'agent écrit :
"circulation d'un véhicule ou élément de véhicule non réceptionné ou non conforme à un type réceptionné (échappement non homologué)".
Il invente une infraction en incluant dans la phrase ou élément de véhicule non réceptionné pour s'imaginer qu'il peut appliquer l'infraction prévue pour le véhicule non homologué, comme un pocket bike par exemple.
Mais vu qu'il précise, c'est ce qui devrait vous sauver, qu'il s'agit de l'échappement, il a tout faux car c'est bien l'infraction de première classe prévue (amende 11 euros) à l'alinéa 5 de l'article R. 321-4 du code de la route qui doit vous être appliquée et non la contravention de la classe 4.
Si vous le souhaitez, mettez en ligne la lettre de contestation que l'on pourra ajuster au mieux de vos intérêts.
La réclamation doit être adressée en lettre R/AR en y joignant les originaux de la contravention, carte de paiement et avis de contravention, à l'adresse indiquée au verso de la carte de paiement après que cette dernière ait été complétée.
Lorsque l'agent écrit :
"circulation d'un véhicule ou élément de véhicule non réceptionné ou non conforme à un type réceptionné (échappement non homologué)".
Il invente une infraction en incluant dans la phrase ou élément de véhicule non réceptionné pour s'imaginer qu'il peut appliquer l'infraction prévue pour le véhicule non homologué, comme un pocket bike par exemple.
Mais vu qu'il précise, c'est ce qui devrait vous sauver, qu'il s'agit de l'échappement, il a tout faux car c'est bien l'infraction de première classe prévue (amende 11 euros) à l'alinéa 5 de l'article R. 321-4 du code de la route qui doit vous être appliquée et non la contravention de la classe 4.
Si vous le souhaitez, mettez en ligne la lettre de contestation que l'on pourra ajuster au mieux de vos intérêts.
La réclamation doit être adressée en lettre R/AR en y joignant les originaux de la contravention, carte de paiement et avis de contravention, à l'adresse indiquée au verso de la carte de paiement après que cette dernière ait été complétée.
-
laurent10
Donc si je suis bien un pot non homologué sur une moto c'est une application de ce meme article et par conséquent une contravention de 1ère classe.
-
laurent10