Demande de clémence pour un retrait de point

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.

Demande de clémence pour un retrait de point

Messagepar Toots » Mar Mai 16, 2006 5:15 pm

Bonjour,

Dimanche, je me suis fair dressé un proces verbal pour ne pas avoir marqué le stop. Le gendarme m'a dit qu'il est possible d'ecrire une lettre au ministere de la justice en y joignant une photocoipe avec le timbre fiscale pour demander a cequ'il ne me soit pas retiré de point ou pas du tout . Malheureusement, je ne sais pas ou il faur ecrire exactement car ce n'est pas précisé sur le pv. Le savez vous et est ce que cela marche? Sinon combien de point sont ils retiré en moyenne pour cette infraction car je sais que ca peut aller de 1 à 4 mais ...

Merci d'avance pour vos réponses.
Toots
 


Messagepar Aléa » Mar Mai 16, 2006 5:20 pm

Bonjour,

Si c'est ce que vous dites le gendarme vous a raconté des balivernes. :(

Le ministre de la justice a bien d'autres chats à fouetter que votre verbalisation.

Vous pourriez peut-être écrire à l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police du lieu de la verbalisation pour solliciter une indulgence mais certainement pas le non retrait de points.

Quant à une demande d'indulgence, quel en serait le motif ?
Modifié en dernier par Aléa le Mer Mai 17, 2006 5:48 pm, modifié 1 fois.
Aléa
 
Messages: 5654
Enregistré le: Ven Déc 19, 2003 12:04 am

Messagepar Toots » Mer Mai 17, 2006 5:06 pm

heu ok c'est tellement gentillement répondu que je reviendrais :)
le motif serait de garder le permis car par exemple un commercial... enfin bref merci de votre réponse.
Toots
 

Messagepar Lionel996 » Mer Juin 07, 2006 10:16 pm

même si la réponse ne vous convient pas "totalement" ... il ne faut pas être trop crédule :lol:

tout le monde a une bonne raison pour essayer de "faire sauter sa prune", a minima pour ne pas perdre de points sur son permis, alors imaginez que chacun, ou même seulement 10%, se mette à écrire au Ministère de la Justice pour demander une indulgence et atténuer sa peine ...
autrement dit, pour le prix d'un timbre Poste, on vous annulerait ou atténuerait la perte de points ?

si vous voulez contester une amende, il faut exploiter les failles du système, plutôt que d'en attendre de la clémence :wink:
Lionel996
 



Retourner vers Infractions routières, permis à points

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 5 invités

Notre site Forum entraide auto-moto est listé dans la catégorie Automobile : Forum auto de l'annuaire Conference referencement Google