exces de vitesse < à 20km/h. Vitesse max autorisée 50km/h

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exces de vitesse < à 20km/h. Vitesse max autorisée 50km/h

Messagepar aig » Dim Mai 28, 2006 7:20 pm

Bonjour,
Mon fils vient de recevoir un avis de contravention (daté du 26/05) pour un excès de vitesse, limitée à 50 km/h, enregistrée à 56 km/h, retenue à 51 km/h.
Moyen de contrôle utilisé, identifiant 1020, marque Mesta, type 210, numéro 171, vérifié le 27/07/2005 par DRIDE.
Je trouve que la sanction est excessive pour une telle situation :( . Que me conseillez vous, peut-on faire appel à l'indulgence de la police, y a t il un recours qui puisse avoir une chance d'aboutir?
Mon fils a 20 ans, 1 an et qques mois de permis, et il me dit que ce point en moins sur son permis le bloque à 6 points à nouveau pendant 3 ans.

Merci de votre aide.
aig
 


Messagepar Aléa » Dim Mai 28, 2006 8:26 pm

Bonjour,

Dans combien de temps votre fils allait avoir les 12 points ?

Cette question insinue qu'il peut peut-être sans sortir soit en gagnant du temps, soit en payant sans perdre de point. Je vous expliquerai lorsque vous aurez répondu à la question posée.
Aléa
 
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Messagepar aig » Mar Mai 30, 2006 9:45 am

Il allait avoir les 12 points en janvier 2008.
aig
 

Messagepar Aléa » Mar Mai 30, 2006 10:00 am

Bonjour,

aig a écrit:Il allait avoir les 12 points en janvier 2008.


C'est trop loin pour jouer la montre :(

Lisez cette file pour comprendre certaines subtilités pour ne pas perdre les points :

http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_19084.html
Aléa
 
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Messagepar aig » Mar Mai 30, 2006 10:29 am

Merci pour votre réponse.

Je voudrais juste que vous me confirmiez quelques petites choses suite à ma lecture du topic que vous m'avez mis en lien :
- Si j'ai bien compris, soit j'utilise le cas n°2 du formulaire de requête en exoneration, c'est à dire le cas du prêt de véhicule, et j'inscris mes références. A ce moment la c'est moi qui paye à la place de mon fils et qui subit la perte de points.
- Sinon j'utilise le cas n°3 pour dire que je ne sais pas qui avait la voiture, je ne dénonce personne, mais mon fils est obligé de prouver qu'il ne pouvait pas avoir conduit la voiture ce soir la, et doit payer le montant de consignation, en attendant la suite des évènements.
- Dans tous les cas de figure, le modèle du radar étant un MESTA 210, il faut que je demande une copie de la photo, pour vérifier si une telle manoeuvre est possible.

Voila j'espère avoir tout compris, pouvez me le confirmer s'il vous plait.
aig
 

Messagepar Aléa » Mar Mai 30, 2006 10:44 am

bonjour,

Ca fait plaisir car vous avez tout compris :D

Il y a juste une précision à savoir : le radar est-il à demeure ou est-ce un radar embarqué dans une voiture à l'arrêt ?

Si c'est un radar à demeure, jusqu'à ce jour le cliché ne fait apparaître que la plaque et le capot du véhicule, si c'est un radar embarqué dans une voiture il semble que depuis peu l'on voit sur le cliché les occupants du véhicule. :(

Par ailleurs, ne vous attendez pas à avoir le cliché avant les 45 jours fatidiques du délai de la consignation.

Avant de demander le cliché, ne vous fiez pas aux indications portées sur les documents, téléphonez au 0 811 10 20 30, ils vont vous indiquer la procédure excacte à suivre.
Aléa
 
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Messagepar aig » Mar Mai 30, 2006 11:04 am

Merci pour votre réponse. Encore une petite question ^^

C'etait un radar embarqué dans une voiture à l'arrêt...
D'après vous il y a des chances pour que le visage de mon fils soit apparent.
Je me demande alors si la procédure vaut le coup...si j'envoi la demande pour que l'on me fournisse la photo, et qu'au final mon fils est clairement identifiable, aucun autre recours ne sera possible, et il aura perdu 45€ en plus des 90€ qu'il aurait payé normalement...
Je me demande alors 2 choses (en plus de l'hesitation à utiliser ce recours bien sur ^^) ; nous nous ressemblons énormément mon fils et moi, est ce que je ne pourrais pas me faire passer pour lui ? est ce que la photo est si claire que ca, que l'on puisse dire que c'était le sénior ou le junior :( ? Sinon je sais que c'est gros mais n'est ce pas quand même ragant que l'on ne recoive la photo qu'environ 45j apres la demande...n'y a t il pas fondement pour un abus de droit ? n'est ce pas une méthode frauduleuse pour dissuader d'éventuels recours ? n'est ce pas aussi une atteinte au principe de rapidité de la procédure et du délai raisonnable (tel qu'énonce à l'article 6 paragraphe 1 de la CEDH si je ne me trompe pas...) ?

Désolé d'insister comme ça mais je trouve ça abhérant que l'on puisse nous imposer un régime aussi arbitraire pour vérbaliser une personne pour 1 km/h au dessus de la vitesse autorisée...
aig
 

Messagepar Aléa » Mar Mai 30, 2006 11:35 am

Bonjour,

C'est pour moi une inconnue que de savoir si les occupants apparaissent sur les clichés pris par ces radars embarqués. :( J'attends une photo d'un de ces radars, je verrai par moi même mais sans pour cela généraliser sur tous ces mêmes radars.

Sûr que le procédé qui consiste à nous "obliger" à consigner alors que nous n'avons pas le cliché est pour le moins abusif, mais qu'y faire ?

En revanche pour l'excès de 1 km/h, je dis ce que je répète à tout le monde : il y aura toujours un automobiliste qui se fera prendre 1 km/h au dessus de la vitesse permise ou tolérée. Une fois que la limite est décidée, que ce soit celle qui est prévue par le code ou celle que "décide" le radariste, il y aura toujours des malchanceux.
Modifié en dernier par Aléa le Mar Mai 30, 2006 11:50 am, modifié 1 fois.
Aléa
 
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Messagepar aig » Mar Mai 30, 2006 11:44 am

merci beaucoup pour toutes vos réponses.
Je vais donc procéder à la demande de la photo pour ensuite savoir quelle manoeuvre suivre.

Encore merci pour toutes ces infos
aig
 



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