Photo radar : identification impossible

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Photo radar : identification impossible

Messagepar Lionel996 » Dim Juin 04, 2006 7:50 pm

Bonjour à toutes et à tous

Je viens de découvrir ce forum, qui m'a été indiqué via un autre forum, celui du club911.net (excellent au passage :wink: ).

Donc je me présente : Lionel, passionné par les belles autos depuis très très longtemps, rouleur rapide, mais à des vitesses adaptées :oops:

Et pour ma première visite, j'ai déjà une question :D :

je me suis récemment fait flasher (Mesta 210 embarqué)

verdict : 148 mesurés pour 141 retenus, sur autoroute

j'ai reçu un PV de 45€

j'ai contesté, consigné (68€), demandé la photo (reçue hier)
je ne peux pas identifier le conducteur à partir de la photo (les "forces de l'ordre" non plus à mon avis)

par contre, aucun courrier d'accompagnement ...
dois-je attendre un autre courrier ?

puis-je à présent accepter le paiement de l'amende en déclarant que la photo ne me permet pas de dire qui conduisait, mais que j'accepte de payer l'amende ?

je n'ai pas d'alibi pour démontrer ma non-responsabilité dans cette infraction, mais est-ce à moi de démontrer que ce n'est pas moi qui conduisait ou à eux de démontrer que j'étais au volant ?

comment dois-je procéder à présent ?

merci de vos conseils

Lionel
Modifié en dernier par Lionel996 le Mer Juin 07, 2006 1:14 pm, modifié 1 fois.
Lionel996
 


Messagepar Aléa » Dim Juin 04, 2006 8:44 pm

Bonsoir,

Vous avez contesté, consigné, c'est simple, vous allez être convoqué par la police ou la gendarmerie de votre localité pour être entendu sur cette infraction.

Vous ne pouvez justifier que ce n'était pas vous au volant, le tribunal vous condamnera à une amende, en tant que redevable pécuniairement au sens de l'article L. 121 -3 du code de la route, dont le maxi est de 450 euros duquel sera déduit la consignation. Pas de perte de point.

La photo permet de vous identifier, vous serez condamné à une amende que le juge définira et vous subirez la perte du point.
Aléa
 
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Messagepar Lionel996 » Dim Juin 04, 2006 9:02 pm

Merci Aléa pour cette réponse rapide :wink:

La photo, que j'ai reçue, ne permet pas d'identifier le conducteur.

Pour ce type d'infraction, <20km/h sur autoroute, y-a-t-il convocation au tribunal, ou simplement à la gendarmerie ?

Si tribunal, est-ce celui situé près de la localité où l'infraction a été relevée ? ou bien au tribunal près de mon lieu de résidence ?

Leur arrive-t-il de classer sans suite (tout en conservant la somme consignée) pour éviter de saturer les tribunaux avec ce type d'infraction "mineure" (+ 11km/h) ?

Merci pour vos précieux conseils.

Lionel
Lionel996
 

Messagepar Aléa » Dim Juin 04, 2006 10:11 pm

bonjour,

Lionel996 a écrit:La photo, que j'ai reçue, ne permet pas d'identifier le conducteur.


Faudra voir celle qui est dans le dossier.

Pour ce type d'infraction, <20km/h sur autoroute, y-a-t-il convocation au tribunal, ou simplement à la gendarmerie ?


Avant le tribunal, qui sera celui du domicile, il faut qu'il y ait audition du titulaire de la carte grise.

Leur arrive-t-il de classer sans suite (tout en conservant la somme consignée) pour éviter de saturer les tribunaux avec ce type d'infraction "mineure" (+ 11km/h) ?


Non, rien de justifie un tel classement puisque à priori le titulaire de la CG est redevable pécuniairement. Et par ailleurs, il ne peut y avoir classement sans régler le problème de la consignation qui, je vous le rappelle, est une garantie pour la suite de la procédure, il faut donc qu'il y ait procédure.

Allez lire cette file :

http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_19084.html
Aléa
 
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Messagepar Lionel996 » Lun Juin 05, 2006 10:24 am

voici les photos reçues :

Image

Image
Lionel996
 

Messagepar Aléa » Lun Juin 05, 2006 10:29 am

Bonjour,

Vous avez de la "chance" dans votre petit souci car d'habitude ce radar mesta 208 couplé avec un appareil photo fait de très beaux clichés. :(

Difficile de reconnaître l'auteur, faut voir la photo du dossier.
Aléa
 
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Messagepar Lionel996 » Lun Juin 05, 2006 10:38 am

Aléa a écrit:bonjour,

Allez lire cette file :

http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_19084.html


je l'ai lue dans sa totalité hier soir ... intéressant et instructif.

par contre, je ne comprends pas pourquoi il doit y avoir passage au tribunal ...
c'est pour de nouveau expliquer que je ne sais pas qui conduisait ?
et de ce fait je repartirai avec une amende supérieure à l'amende forfaitaire ?

donc je vais être convoqué à la gendarmerie, pour essayer d'identifier le conducteur.
a priori, s'ils ont les mêmes photos que moi, ils ne peuvent identifier le conducteur, et ils feront suivre cette "information" au tribunal ?
Lionel996
 

Messagepar laurent10 » Lun Juin 05, 2006 1:15 pm

Reste à voir si lors de la comparution au tribunal vous écoperez du même montant que l'amende minorée (45 euros).. rien de moins sur... certains tribunaux n'hésitant pas à condamner les propriétaires des véhicules à de substancielles amendes auxquelles il faudra ajouter 22 euros de frais de procédure.....
le tout pour gagner un point.... après tout pourquoi pas....
laurent10
 

Messagepar Aléa » Lun Juin 05, 2006 1:54 pm

bonjour,

Pour clore la procédure de la consignation il faut soit :

- un classement de l'OMP et vous ètes avisé que la consignation vous sera remboursée à votre demande,
- une décision du juge, ordonnance pénale ou comparution à l'autience,

il ne peut en être autrement. Le mot consignation signifie que l'on verse une certaine somme dans l'attente de la décision finale, qui peut être soit le clasement, soit la relaxe, soit la condamnation.

Le montant de l'amende ne peut être inférieur à 68 euros (montant de la consignation) + 10% + 22 euros de frais de procédure. Il ne peut excéder 450 euros. En fait on paye pour ne pas perdre les points :evil:
Aléa
 
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Messagepar Lionel996 » Lun Juin 05, 2006 7:23 pm

Et si à partir de la photo que je viens de recevoir, je reconnais un ami Yougoslave (ou Ukrainien, çà marche aussi je pense) qui est venu passer un WE en France, et à qui j'avais prêté mon auto ... :wink:

Je peux le dénoncer :?:

Il doit bien y avoir possibilité de trouver les coordonnées d'un habitant d'une contrée reculée d'un pays peu coopérant avec nos FDO pour donner ") manger" aux FDO ou au juge, non ?

Je sais que çà n'est pas bien du tout :lol: , mais quel est le risque ?

Autre question : combien de points perdus pour un excès de 11km/h sur autoroute ?

PS : merci à tous pour ces échanges fort intéressants :wink:
Modifié en dernier par Lionel996 le Lun Juin 05, 2006 7:43 pm, modifié 2 fois.
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