Photo radar : identification impossible

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Messagepar Grincheux » Mar Juin 06, 2006 12:30 am

Pour trouver un "ami" étranger il suffit de connaitre un peu les langues étrangéres, l'anglais à la rigeur. :P
Vous cherchez un forum similaire à cellui-ci dans un pays où il y a aussi des radars mais pas d'accord de coopération policiére , la Hongrie par exemple ou la Tchéquie. (Rester en Europe)
vous proposez par le forum un "échange" de bons services réciproques :lol: (Besoin d'un dessin ? )
Aucun risque que les autorités poursuivent : Toute autre considération mise à part, tous les documents doivent être traduits dans la langue du pays et transmis aux autorités judiciaires par la voie diplomatique :D
Si ressortisants communautaire (pas serbe) on ne peut rien prouver puisque plus besoin de visa ni tampon sur passeport donc .....à votre dico
pour faire offre de service .
(Ca m'étonne que ce ne soit pas déjà organisé sur le web :lol: )
Grincheux
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Messagepar Lionel996 » Mer Juin 07, 2006 9:24 pm

Bonsoir à tous,

Encore une question : que risque mon ami Belge (qui s'est proposé de faire le cobaye) en le dénonçant ?

Quels sont les accords entre la France et la Belgique en matière d'infractions routières ?

Peut-il se voir infliger une amende ?

Bonne soirée.

Lionel
Modifié en dernier par Lionel996 le Mer Juin 07, 2006 10:04 pm, modifié 1 fois.
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Messagepar Aléa » Mer Juin 07, 2006 9:31 pm

Lionel996 a écrit:Bonsoir à tous,

Encore une question : que risque mon ami Belge (qui s'est proposé de faire le cobaye) en le dénonçant ?

Quels sont les accords entre la France et la Belgique en matière d'infractions routières ?

Peut-il se voir affliger une amende ?

Bonne soirée.

Lionel


Bonsoir,

Je ne suis pas en mesure de vous répondre sur ce point si particulier. Au plus il risque une amende. Attendez de voir si certain(e)s ont des avis.
Aléa
 
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Messagepar Lionel996 » Ven Juin 16, 2006 9:23 pm

Bon, voilà, je viens de dénoncer un ami "complaisant", résidant en Belgique.
J'attends la suite ...

Pensez vous que l'amende sera la même pour lui (étranger) que pour moi, à savoir 45€/68€ ?

Lionel
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Messagepar Aléa » Ven Juin 16, 2006 10:49 pm

Bonsir,

Lionel996 a écrit:Bon, voilà, je viens de dénoncer un ami "complaisant", résidant en Belgique.
J'attends la suite ...

Pensez vous que l'amende sera la même pour lui (étranger) que pour moi, à savoir 45€/68€ ?

Lionel


Normalement quand on dénonce une tierce personne celle ci reçoit un dossier identique au premier expédié, dont 68/45 euros à payer. Mais je ne sais s'il y a des dispositions particulières avec les étrangers dans ce type de procédure.
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Messagepar Camille » Ven Juin 23, 2006 9:00 am

Bonjour,
A ma connaissance, la procédure française se déroulera pour lui comme pour n'importe qui. Il recevra un avis d'infraction, avec le "bénéfice" des mêmes tarifs.
S'il ne paie pas, il sera convoqué par un tribunal français.
S'il ne s'y rend pas, de deux choses l'une, soit la justice française classe l'affaire, soit elle émet un titre exécutoire à destination des autorités belges.
Si elles poursuivent, elles ne peuvent le faire (à ma connaissance) que pour le recouvrement de l'amende française (+ tous les frais de procédure français et belges)(bien sûr, ce sera l'amende décidée par le juge français, donc amende majorée).
Pendant tout ce temps, mieux vaut que votre ami belge ne se pointe pas en France, encore moins de s'y faire intercepter.
Camille
 
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Messagepar Lionel996 » Ven Juin 23, 2006 1:13 pm

Bonjour,

l'intérêt de la manip', c'est de conserver mes points :wink:

donc dès qu'il reçoit le PV, il paye (je le rembourse :) )

puis je demande le remboursement de la consignation de 68€ que j'avais versée :wink:
Lionel996
 

Messagepar Aléa » Ven Juin 23, 2006 10:24 pm

Lionel996 a écrit:Bonjour,

l'intérêt de la manip', c'est de conserver mes points :wink:

donc dès qu'il reçoit le PV, il paye (je le rembourse :) )

puis je demande le remboursement de la consignation de 68€ que j'avais versée :wink:


Bonsoir,

Vous avez commis une grosse erreur : lorsqu'on désigne une tierce personne on ne paie RIEN, c'est écrit noir sur blanc sur la requête en exonération.
Aléa
 
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Messagepar Lionel996 » Ven Juin 23, 2006 11:38 pm

Bonsoir

si vous relisez mes premiers messages,
vous verrez que j'ai payé la consignation, car je ne pouvais désigner le conducteur, et donc je demandais par courrier la photo
une fois la photo reçue, je reconnais le conducteur, je le dénonce, puis je réclame le remboursement de la consignation

car sauf erreur de ma part, pour pouvoir demander la photo, il faut déjà consigner la somme, car sinon, dépassement du délai de 15 jours et amende majorée

Lionel
Lionel996
 

Messagepar Aléa » Sam Juin 24, 2006 12:02 am

Lionel996 a écrit:Bonsoir

si vous relisez mes premiers messages,
vous verrez que j'ai payé la consignation, car je ne pouvais désigner le conducteur, et donc je demandais par courrier la photo
une fois la photo reçue, je reconnais le conducteur, je le dénonce, puis je réclame le remboursement de la consignation

car sauf erreur de ma part, pour pouvoir demander la photo, il faut déjà consigner la somme, car sinon, dépassement du délai de 15 jours et amende majorée

Lionel



Bonsoir,

OK, la reprise est dure pour moi :P

Effectivement, votre cas est un peu particulier, il faudra voir au fur et à mesure de l'avancement du dossier. La consignation devrait vous être remboursée surtout si "l'auteur" paye l'amende. :D
Modifié en dernier par Aléa le Dim Juin 25, 2006 11:00 am, modifié 1 fois.
Aléa
 
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