Cumul d'infractions

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Cumul d'infractions

Messagepar Tof » Mar Juin 06, 2006 2:11 pm

Bonjour, je vais essayer de résumer au mieux mon probleme.
En octobre je me suis fais arreter pour un cumul d'infractions.Il y en avait 3 en tout.
Les 2 gendarmes qui m'ont arreté ont rempli les 3 pv datés d'heures differentes.
Depuis j'ai recu les notifications de perte de points pour 2 d'entres eux. Le nombre de points perdus vaut pour l'instant 10. Et il y en a encore une en attente de 4 points.
Ce qui ramène le cumul d'infractions à 14!!
Or la loi stipule qu'en cas de cumul le maximum est reporté à 8..
Pour ne pas perdre mon permis j'ai passé un stage de récupération de points..
Je compte faire une démarche pour demander la régularisation de mes points, mais je ne sais pas où m'adresser.
Je voudrais également savoir si je dois attendre de recevoir la derniere notification de perte de points ou si je me depeche d'envoyer le courrier..
Merci beaucoup d'avance
Tof
 


Messagepar Aléa » Mar Juin 06, 2006 2:34 pm

Bonjour,

Il a été validé par la préfecture votre stage ?

Pour réclamer lorsqu'il y a eu trop de points enlevés, la maxi pour des infractions simultanées est de 8 comme vous l'indiquez, il faut vous adresser au SNPC dont les coordonnées sont mentionnées sur la notification de perte de points ou alors allez voir le service verbalisateur ou encore l'OMP du lieu de l'infraction.
Aléa
 
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