Pas reçu de notification de retrait de points

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Pas reçu de notification de retrait de points

Messagepar mêmepasdrôle » Jeu Juin 08, 2006 4:57 am

A 50 ans, en près d'un million de kms en voiture et plus de 100 000 kms en 2 roues, à part deux accrochage en ville, aucun accident, aucune chute, RAS, calme plat :oops: .

Je suis très prudent, j'anticipe beaucoup et suis pratiquement paranoïaque lorsque je conduis : si je ne vois pas TOUT ce qu'il y a devant moi, j'agis comme si il y avait un danger :roll: .

Pourtant, je n'arrive pas à rouler à une vitesse convenable, et à renoncer aux conduites "délinquantes" qui ne présentent pas de danger pour les autres et pour moi. Il ne se passe pas ainsi un trimestre sans que je perde un ou deux points, et parfois bien plus.

Ayant perdu une dizaine de points il y a quelques années, j'ai réussi à faire durer en ne payant pas mes PV. J'ai ainsi récupéré mes 12 points :mrgreen: , mais 6 points me couraient après depuis 2 ans et j'ai tout payé pour éviter une saisie :? .

A la suite de sombres histoires de feux grillés à 3 km/h en 2 roues, j'ai perdu 8 points de plus en une semaine. J'ai tout payé de rage et les condamnations sont devenues définitives. Pour faire bonne mesure, quelques flash automatiques m'ont fait perdre une dizaine de points, dont 3 ou 4 au même endroit...

Tout cela ces trois dernières années. Au total, entre 15 et 20 points perdus, plus les 6 qui me courraient après.

12 points au moins correspondent parmi eux à des infractions que j'ai payées ou à des PV reçus en main propre et signés, pour des faits reconnus (j'évite de prendre la maréchaussée pour ce qu'elle n'est pas).

Toutefois, depuis trois ans, je n'ai jamais reçu de notification m'informant d'une perte de points. Encore moins de demande de retrait de permis ou d'annulation de permis.

RIEN, RIEN, RIEN... Je dois avoir disparu d'un ordinateur, ou mon dossier est coincé dans une pile sous des toiles d'araignées. J'ai depuis cessé de stresser : si je perd mon permis, je ne le repasserai pas. C'est tout. J'ai moins besoin de rouler qu'avant, ma femme conduit et je ne vais pas repasser un permis pour le reperdre au bout de 6 mois.

Mais ma question est : le défaut d'information du solde de points restant est-il opposable à l'administration ? Y a-t-il une quelconque prescription (autre que celle des 10 ans) qui fait que les points perdus non notifiés à l'intéressé ne peuvent plus lui être retirés ?

Je vis actuellement à - 15 points environ, mais j'ai officiellement tous mes points si j'en crois l'absence d'informations reçues.

Je n'irai pas m'informer à la Préfecture et je déconseille de le faire car la dernière fois que j'y suis allé (il y a 5 ou 6 ans), j'ai reçu le lendemain la visite des gendarmes pour deux infractions en suspens. "Aucun rapport avec ma demande de la veille :mrgreen: " m'ont-ils juré.

Quelles sont les bonnes nouvelles que je peux attendre (les mauvaises, je les connais) ?

La precription de deux ans en droit administratif est-elle applicable aux retraits de points non notifiés par courrier à mon domicile ?

Une prescription est-elle appliquable en cas d'absence de démarche de l'administration en vue de l'annulation du permis ?

Comme je n'ai qu'un permis, que j'ai perdu 12 ou 30 points change-til quelque chose (à l'évidence non) ?

Est-ce que je risque vraiment quelque chose à perdre des points de plus (encore 4 en trois infractions le mois dernier...) ?

Voila, je ne me suis jamais fait prendre à plus de la moitié de la vitesse de mes voitures 8) . Jamais d'alcool au volant :evil: . Bonus bon conducteur pour mon assurance. Quand je veux rouler vite je vais sur circuit, et si je vais un vite sur autoroute, c'est une ou 2 minutes avec 3 voies et plusieurs kms libres devant moi. Je suis un hors la loi. Un grand délinquant. Un danger public.

Si je ne peux plus avoir la liberté de prendre des risques minimissimes qui n'engagent que moi, je préfère rouler en voiture sans permis, et continuer à griller le feu en bas de chez moi à 3 km/h, sans craindre de retrait de point :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: .

A moins qu'un accident informatique, administratif ou judiciaire m'ait rendu justice en équité, en reconnaissant que si par hasard j'étais délinquant, ce n'était certainement pas sur la route :roll: .

Quelqu'un a-t-il une idée de ce qui se passe, de ce qui peut se passer à l'avenir, et d ece que je devrais faire (ou ne pas faire) ?

Merci d'avance :-)
mêmepasdrôle
 


Messagepar Aléa » Jeu Juin 08, 2006 7:47 am

Bonjour,

Si vous perdez votre permis vous n'aurez "qu'à" repasser le code.

Le fait que les gendarmes soient venus vous voir après votre passage à la Préfecture est très certainement une simple coïncidence.

Le défaut d'information dans la procédure de perte de points est opposable à l'administration à la condition, à priori, que vous respectiez les délais prévus. Mais comme l'on n'est avisé par lettre simple on pourrait dire que les délais ne sont jamais ouverts.

Il n'y a pas de délai prévu pour retirer les points sinon que si rien n'a bougé durant 3 ans vous récupérer les 12.
Aléa
 
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Messagepar mêmepasdrôle » Sam Juin 10, 2006 9:00 am

Aléa a écrit:Bonjour,

Il n'y a pas de délai prévu pour retirer les points sinon que si rien n'a bougé durant 3 ans vous récupérer les 12.


Bonjour Aléa,

Merci de votre réponse. Qu'entendez-vous par "si rien n'a bougé"? :
- aucune nouvelle infraction sanctionnable par un retrait de point ?
- aucune notification de perte de points ?

En ce cas, quels sont les points récupérés :
- ceux qui n'ont jamais été notifiés mais auraient pu l'être,
- uniquement ceux qui auraient éventuellement été notifiés mais dont la notification ne m'est jamais parvenue ?

Comment prouver la notification dans ce cas ?

Un délai de 3 ans après la dernière condamnation devenue définitive efface-t-il tous les retraits de points antérieurs à cette condamnation, perte notifiée ou non ?

Merci à vous
mêmepasdrôle
 

Messagepar Aléa » Sam Juin 10, 2006 10:02 am

mêmepasdrôle a écrit:Merci de votre réponse. Qu'entendez-vous par "si rien n'a bougé"? :
- aucune nouvelle infraction sanctionnable par un retrait de point ?
- aucune notification de perte de points ?


S'il n'y a eu aucune inscription au fichier pour perte de points durant 3 ans, que vous ayez ou non commis des infractions, votre capital revient à 12. C'est depuis ce capital que les points seront retirés au fur et à mesure de leur inscription au fichier central. Il est vrai que le texte parle de commission d'infraction dans le délai de 3 ans mais, pour des raisons un peu longue à expliquer, c'est comme je vous l'ai dit que cela fontionnne.

Exemple : il vous reste disons 1 point, vous commettez une infraction au bout de 2 ans et 11 mois après la perte des derniers points, d'abord vous attendez pour payer afin de gagner du temps, et comme les points n'ont pas été retirés dans le délai de 3 ans vous revenez à 12.
Aléa
 
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