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PV impayés

MessagePosté: Jeu Juin 15, 2006 3:05 pm
par lilloissympa
Bonjour à tous

un ami à moi ne paye pas ses contraventions depuis 2 ans ( stationnement et carte grise ) et il recoit quelques relances pour pv majorés.

je voudrais savoir ce qu'il risque a terme s'il continue dans cette voie ? le tresor public agit il 'vraiment' au bout d'une certaine somme ??
saisie du vehicule ( j'ai entendu dire a partir de 535 euros de dettes ), carte grise bloquée pour une eventuelle cession ? la prison est elle possible ( contrainte par corps)?? le blocage des comptes est il legal et possible par le tresor public ?

y a t il un moyen de savoir de combien il est redevable envers le tresor ??

maintenant qu'il a un emploi stable, il souhaite regulariser sa situation. qui faut il aller voir et le tresor accepte t il le remboursement selon un echeancier a definir ?

bravo pour ce forum et merci d'avance pour vos reponses.

Re: PV impayés

MessagePosté: Jeu Juin 22, 2006 5:25 pm
par Camille
Bonjour,
lilloissympa a écrit:le tresor public agit il 'vraiment' au bout d'une certaine somme ??

Oui.

lilloissympa a écrit:saisie du vehicule ( j'ai entendu dire a partir de 535 euros de dettes ),

En principe non.

lilloissympa a écrit:carte grise bloquée pour une eventuelle cession ?

Oui.

lilloissympa a écrit:la prison est elle possible ( contrainte par corps)??

Non, quand même pas.

lilloissympa a écrit:le blocage des comptes est il legal et possible par le tresor public ?

C'est la voie normale en cas de non paiement : opposition administrative jusqu'à concurrence du montant des amendes impayées.

lilloissympa a écrit:y a t il un moyen de savoir de combien il est redevable envers le tresor ??

Le mieux est de commencer par s'adresser à ceux qui ont émis les relances. Lesquels peuvent ne pas être au courant de toutes les amendes.

lilloissympa a écrit:qui faut il aller voir et le tresor accepte t il le remboursement selon un echeancier a definir ?

La négociation n'est pas interdite mais ils ne sont pas obligés d'accepter.