contester un PV pour non respect de la signalisation au sol

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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1ère contestation refusée

Messagepar kate » Jeu Sep 14, 2006 10:09 am

Bonjour
J'ai contesté ce PV et l'on m'a répondu sans aucune explication: "après examen de votre dossier, l'infraction constatée a bien été matérialisée"
Le PV m'a été retourné. Aucune majoration n'est mentionnée.
Je souhaite contester à nouveau et je voudrais savoir à qui je dois m'adresser cette fois-ci.
Merci d'avance
kate
 


Messagepar Camille » Ven Sep 15, 2006 12:16 pm

Bonjour,
A moins que d'autres aient de meilleures idées, relancer une contestation pure et simple ne servirait pas à grand-chose, vu la première réponse. Reste plus qu'à demander à passer devant un juge. Ce que vous pouvez faire en réécrivant à l'OMP, mais cette fois-ci pour lui demander, conformément à la loi, d'être entendue par un juge.
Le plus effarant, mais assez habituel, c'est qu'il n'avait pas le droit de vous répondre ce qu'il a répondu. Il a (juste) le droit de vérifier que les conditions de recevabilité sont réunies (ce qui était le cas, vu sa réponse), de classer le dossier sans suite en annulant la contravention ou, sinon, de transmettre le dossier à une juridiction de proximité.
Camille
 
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