exces de vitesse sur autoroute en Allemagne

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exces de vitesse sur autoroute en Allemagne

Messagepar olaf » Ven Juin 16, 2006 8:08 pm

Mon épouse vient de commettre un exces de vitesse en Allemagne sur autoroute,elle s'est faite flasher à 120km h probablement dans une zone ou que la vitesse autorisée est moindre.quelle suite faudra-t-il attendre? Y aura-t-il contravention?Je serais bien reconnaissant à la personne qui pourrait me donner un renseignement sur ce sujet Merci olaf
olaf
 


Messagepar Camille » Ven Juin 23, 2006 8:51 am

Bonjour,

Pour augmenter vos chances d'avoir des réponses, ça aurait été sympa de dire bonjour...

Vous ne précisez pas si votre véhicule est immatriculé en France et que vous résidez en France, mais je le suppose.
Je suppose aussi que votre épouse n'a pas été interceptée.
Normalement, le titulaire de la CG va recevoir un avis de contravention émis par les autorités allemandes. Ensuite, ça va dépendre des procédures allemandes, si vous ne payez pas.
Ce peut être :
Convocation devant un tribunal allemand.
Si vous ne vous y rendez pas, ce peut être :
Emission d'un titre exécutoire à destination des autorités françaises.
Convocation du titulaire de la CG devant une juridiction de proximité.

A ma connaissance, la procédure ne peut concerner que le recouvrement de l'amende (+ frais de procédure côté allemand, + frais de procédure côté français, dont frais de traduction éventuels).

Le tout prenant "un certain temps"...

Pas sûr que la procédure franco-allemande soit enclenchée (la justice allemande peut classer l'affaire sans suite), mais ça commence à se faire de plus en plus du fait d'accords récents de coopération en matière d'infractions routières.

Pendant tout ce temps-là, il n'est pas recommandé de mettre les pieds outre-Rhin, encore moins de s'y faire intercepter (surtout si vous êtes vous-mêmes citoyen allemand)...
Camille
 
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