amenagement de peine

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amenagement de peine

Messagepar maghen » Lun Juin 26, 2006 8:46 pm

Bonjour,

Je risque plusieurs mois de retrait de permis. Je travaille à 30km de mon domicile sans RER gare ni métro.
Ayant un job de commercial je fais plus de 50000 Km par an et je risque d'être licencié !!
Existe t'il encore la possibilité de demander un aménagement de peine lors du jugement ?
Je crois que ce n'est pas possible au niveau du prefet.

Merci
maghen
 


Messagepar Camille » Mar Juin 27, 2006 4:44 pm

Bonjour,

hélas, ça ne va pas dans votre sens en ce moment...
Pour le Préfet, pas d'aménagement possible.
Pour le juge, ça dépend de l'infraction. Si l'article du code dit "qui peut se limiter à la conduite en dehors de l'activité professionnelle", ça peut. Si c'est dit au contraire "qui ne peut pas se limiter à", ce sera non (et ça risque d'être votre cas, si j'ai bien compris).

De plus en plus de tribunaux considèrent que si votre permis était si important que ça, fallait faire plus attention (je résume) et même que, d'une certaine manière, les professionnels de la route devraient montrer le bon exemple (et que, si votre conduite est jugée dangereuse et qu'en plus vous faites beaucoup de kilomètres, raison de plus pour vous "mettre hors circuit"). Encore récemment, un chauffeur de taxi n'a pas eu gain de cause (mais lui avait commis des infractions répétées).
Dans votre cas, le recours à un avocat ne serait pas un luxe et il saura mieux que vous mettre en avant vos arguments (pas d'antécédents, bonus maxi, ancienneté du permis, etc).



Bon, allez, 30 bornes à vélo, c'est pas la mer à boire...
Non seulement vous allez faire des économies sur l'essence, mais en plus, vous n'aurez même plus besoin de faire votre jogging le week-end pour décompresser du stress accumulé par la conduite automobile pendant la semaine... :D

(A part ça, faudra trouver un accord avec votre patron ou trouver des solutions de rechange, style covoiturage ou autres)
Camille
 
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