Page 1 sur 2
PV sur stationnement centre commercial
Publié : jeu. juin 29, 2006 7:08 pm
par pp38
bonjour,
quelle est la legalité d'un pv sur un vehicule gare sur un parking de centre commercial?
Re: PV sur stationnement centre commercial
Publié : jeu. juin 29, 2006 7:14 pm
par Aléa
pp38 a écrit :bonjour,
quelle est la legalité d'un pv sur un vehicule gare sur un parking de centre commercial?
Bonjour,
Quand vous posez ce genre de question il faut, pour avoir des réponses pertinentes, donner plus de détails sur la nature du PV.
Le PV peut-être légal comme illégal.
Re: PV sur stationnement centre commercial
Publié : jeu. juin 29, 2006 8:17 pm
par pp38
Aléa a écrit :pp38 a écrit :bonjour,
quelle est la legalité d'un pv sur un vehicule gare sur un parking de centre commercial?
Bonjour,
Quand vous posez ce genre de question il faut, pour avoir des réponses pertinentes, donner plus de détails sur la nature du PV.
Le PV peut-être légal comme illégal.
Je presise : le PV a ete dresse sur une place GIC alors que je ne possede pas de droit de stationnement. (pour la bonne morale nous avons 2 enfants 18 mois + 2 mois qui ne sont pas autonome ...)
A vous de voir si le maire a pris un arrêté pour assoir la
Publié : jeu. juin 29, 2006 9:00 pm
par Aléa
Bonsoir,
Eh bien voilà, maintenant je peux vous répondre.
Oui, il peut y avoir verbalisation sur un emplacement réservé aux personnes handicapées sur un parking d'une grande surface. Pour que le PV soit valable il faut :
- un arrété du maire,
- une signalisation réglementaire.
A vous de voir si le maire a pris un arrêté pour asseoir la base légale du PV, la mairie doit pouvoir vous renseigner. S'il n'y a pas d'arrêté le PV est nul. S'il y en a un il va falloir payer 135 euros.
Re: A vous de voir si le maire a pris un arrêté pour assoir
Publié : mar. juil. 04, 2006 2:41 pm
par pp38
Aléa a écrit :Bonsoir,
Eh bien voilà, maintenant je peux vous répondre.
Oui, il peut y avoir verbalisation sur un emplacement réservé aux personnes handicapées sur un parking d'une grande surface. Pour que le PV soit valable il faut :
- un arrété du maire,
- une signalisation réglementaire.
A vous de voir si le maire a pris un arrêté pour asseoir la base légale du PV, la mairie doit pouvoir vous renseigner. S'il n'y a pas d'arrêté le PV est nul. S'il y en a un il va falloir payer 135 euros.
bonjour et merci de l'information,
je me suis rendu a la mairie de la ville concernée et je me suis procurer l'arrete municipal datant de 1996 et precisant que le dit arrete est applicable sur toutes les voies de la commune !!! mais pas dans le domaine prive du centre commercial.
quelle sont les arguments que je doit utiliser ?
Publié : mar. juil. 04, 2006 4:02 pm
par chris94
Photocopie de l'arrêté + lettre expliquant que vous étiez sur une place pour personnes handicapés ( dans un centre commercial ... ) mais que l'on vous a verbalisé et que c'est pas normal du tout ...
Et qu'on a le droit de se garer sur une place pour handicapé dans un centre commercial
Re: A vous de voir si le maire a pris un arrêté pour assoir
Publié : jeu. juil. 06, 2006 12:43 pm
par Camille
Bonjour,
pp38 a écrit :
je me suis rendu a la mairie de la ville concernée et je me suis procurer l'arrete municipal datant de 1996 et precisant que le dit arrete est applicable sur toutes les voies de la commune !!! mais pas dans le domaine prive du centre commercial.
Je ne crois pas que ce soit cet arrêté-là que vous demandait Aléa. Mais, celui qui "institue" spécifiquement cet emplacement bien précis sur le centre commercial.
pp38 a écrit :
applicable sur toutes les voies de la commune !!! mais pas dans le domaine prive du centre commercial.
Rappel : le code de la route s'applique également sur les voies PRIVEES
ouvertes à la circulation publique, ce qui est incontestablement le cas des voies d'un supermarché, qui font donc partie des voies de la commune.
Publié : jeu. juil. 06, 2006 2:38 pm
par Urpheo
La dernière réflexion de Camille m'anème à m'intérroger sur une situation que je rencontre souvent sur les parkings de supermarché. Selon moi, et comme le précise Camille, le code de la route s'applique "normalement" sur un parking...alors quid des priorités à droite
Pour ma part je pense que la priorité à droite sur les parkings s'applique et je la respecte donc en conséquence...mais bonjour les autres conducteurs qui lorsqu'ils se retrouvent sur la voie centrale du parking foncent droit devant sans regarder si kkun vient de leur droite, des allées latérales
Alors que dit la loi, et qui serait responsable au cas ou il y aurait un choc survenant lors d'un refus de priorité à droite d'une personne circulant sur la voie centrale
Ps: si ya besoin de faire un nouvo topic pour cela...bah je le ferai lol
Publié : jeu. juil. 06, 2006 3:19 pm
par Camille
Bonjour,
Mais c'est extrêmement simple, mon cher Watson...
C'est bel et bien la priorité à droite qui s'applique sauf panneau indicateur contraire (un stop ou un "cédez le passage"), peu importe qu'il y ait voie principale ou voie latérale. Ce n'est pas parce que l'allée centrale est plus large qu'elle est forcément prioritaire (comme pour les voies publiques, d'ailleurs).
Pour les assurances, à ma connaissance, il n'y a pas photo. Le constat fait foi. Pas de panneau précisé = priorité à droite.
Publié : ven. juil. 07, 2006 10:22 pm
par Aléa
Bonsoir,
Il ne peut y avoir un arrêté général, il faut que les places réservées aux personnes handicapées soient bien spécifiées et localisées dans l'arrêté. Cet arrêté de portée générale est sujet à caution.
On peut donc réclamer mais la suite n'est jamais garantie.
Attention, si le maire peut réglementer en partie le stationnement sur les parkings privés ouverts à la circulation publique il n'a, à ma connaissance, aucune compétence pour prendre un arrêté qui implanterait un stop, un sens interdit ou toute autre signalisation.
Sur de tels parkings il est plus que prudent de rouler au pas et de respecter les priorités à droite.