ANNULATION DE 5 ANS DU PERMIS DECONDUIRE COMMENT FAIRE

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ANNULATION DE 5 ANS DU PERMIS DECONDUIRE COMMENT FAIRE

Messagepar dove » Dim Juil 02, 2006 5:52 pm

Bonjour tout le monde
j'ai eu suite a un accident grave une annulation judiciaire du permis de conduire de 5 ans .
quelles est mon recours pour le repasser en sachant que je suis chef d'entreprise et que je ne peux pas me passer de mon permis.
j'avais penser passer mon permis de conduire a l'étranger pour conduire en france ou de demander au tribunal un aménagement de peine .
AIDEZ MOI SVP.........
dove
 


Messagepar Aléa » Dim Juil 02, 2006 9:15 pm

Bonjour,

Permis annulé pour 5 ans, il n'y a, à priori, aucun aménagement de peine possible. Vous avez utilisé les voies de recours ?

Le passer à l'étranger et s'en servir en France : impossible. :( Vous comprenez facilement que ce serait bien trop simple pour récupérer le droit de conduire, après le tourisme de toute nature, il y aurait la filière du tourisme du PC. :roll:

Pour valider un permis passé à l'étranger il faut justifier d'une présence dans ce pays.
Aléa
 
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Messagepar chris94 » Lun Juil 03, 2006 8:52 am

Bonjour,

Si vous avez eu une annulation judiciaire de 5 ans, c'est que vous avez sûrement dû commettre une fautre trés grave. Pourriez vous nous en donner des indications plus précises sans indiscrétion ?

Avez vous eu recours à un avocat lors de ce jugement ? Avez vous fait appel de la décision judiciaire ?

En ce qui concerne le permis à l'étranger, d'aprés la loi vous ne pouvez plus conduire pendant 5 années et avec aucun autre permis de conduire, de n'importe quelle catégorie et de toute sorte, donc également avec un permis étranger.

Pour conduire avec un permis venant de l'étranger, comme a dit Aléa (que je salut) il faut justifier au minimum de 6 mois de résidence dans ce pays. Mais dans votre cas même ce recours sera impossible en France car vous avez eu une annulation sur le territoire Français et avec n'importe quel permis de conduire que ce soit donc étranger ou autre. A savoir que sur ce permis apparaitra votre nom et prénom et que votre identité est fichée en France.

Voilà pourquoi maintenant plus de 5 000 000 de personnes roulent sans permis de conduire en FRANCE ; qu'ils soient annulés, suspendus ou même non obtenus ... La répression routière a fait que nous sommes obligés d'avoir recours à des manières frauduleuses et de plus en plus frauduleuses pour pouvoir rouler et travailler comme dans le cas de Monsieur.

Merci...
chris94
 

Messagepar Camille » Lun Juil 03, 2006 9:20 am

Bonjour,
chris94 a écrit:Merci...


Merci qui ?

chris94 a écrit:La répression routière a fait que nous sommes obligés d'avoir recours à des manières frauduleuses et de plus en plus frauduleuses pour pouvoir rouler et travailler comme dans le cas de Monsieur.

Sans vouloir être désobligeant, 5 ans de suspension de permis, ce n'est pas parce que Monsieur a roulé à 60 à l'heure au lieu de 50...

chris94 a écrit: ou même non obtenus ...

Donc, là, ça n'est pas de la répression policière. Et j'ai personnellement quelques doutes sur les "compétences routières" de ceux qui conduisent sans avoir réussi à obtenir le permis (déjà, quand on voit le comportement de certains qui l'ont obtenu...)

chris94 a écrit:La répression routière a fait que nous sommes obligés d'avoir recours à des manières frauduleuses et de plus en plus frauduleuses pour pouvoir rouler et travailler

"et risquer de tuer ou de blesser gravement, tout ça pour pouvoir rouler et travailler ?" vous demanderont les familles des victimes d'accidents de la route....
Camille
 
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Messagepar chris94 » Lun Juil 03, 2006 10:49 am

Camille,

Je ne sais pas pourquoi vous intervenez pour faire des réfléxions inutiles ... Merci à qui? Mais en quoi ça vous dérange ? Mes réponses vous ont apparemment perturbés ...

Vous reprenez mes termes plus d'une fois pour rien expliquer du cas de ce monsieur ... Moi je n'ai fait que répondre à Monsieur et vous je ne vous ai jamais rien demandé.

Merci ... ( Et encore moins à vous )
Modifié en dernier par chris94 le Sam Oct 07, 2006 3:19 am, modifié 1 fois.
chris94
 

Messagepar Camille » Jeu Juil 06, 2006 11:17 am

Bonjour,
Je crois pouvoir dire que j'interviens rarement pour faire des réflexions inutiles. Je crois pouvoir aussi dire que je m'implique beaucoup plus que vous dans ce forum et depuis beaucoup plus longtemps. Je n'ai donc pas, me semble-t-il, à recevoir de leçons de votre part.
(par ailleurs, pour vous éviter un argumentaire inutile, il est fort probable que mon permis soit bien plus ancien que le vôtre, que j'ai probablement parcouru beaucoup plus de kilomètres que vous et que, sauf imprévu, j'ai toujours mes 12 points)(ce qui ne prouve d'ailleurs rien, je peux être impliqué dans un accident grave dès demain matin ou perdre mes 12 points dans l'année qui vient)(je suppose que ça veut simplement dire que j'ai un peu moins de risques que certains autres).

D'autant plus que c'est vous qui avez commencé :
chris94 a écrit:Voilà pourquoi maintenant plus de 5 000 000 de personnes roulent sans permis de conduire en FRANCE ; qu'ils soient annulés, suspendus ou même non obtenus ... La répression routière a fait que nous sommes obligés d'avoir recours à des manières frauduleuses et de plus en plus frauduleuses pour pouvoir rouler et travailler comme dans le cas de Monsieur.

Croyez-vous que votre réflexion va aider beaucoup dove dans son problème ? A moins que vous ne lui suggériez de se considérer comme une victime d'un système répressif, ce qui lui donnerait légitimement le droit de conduire sans permis ?
Au passage, vous m'indiquerez vos sources sur le nombre de personnes roulant sans permis, ça pourrait m'intéresser...

Désolé de vous faire remarquer que, s'il est normal d'aider ceux qui ont commis une infraction à en minimiser certaines conséquences, ce n'est pas une raison pour minimiser l'infraction elle-même, encore moins la glorifier ou faire passer le contrevenant pour une victime innocente.
Et je peux vous dire que certains avocats ne se privent pas de "passer un savon" à leur client avant d'accepter de les défendre.
Je ne parle évidemment pas de ceux qui perdent leur permis par petites infractions successives ("téléphone au volant" alors qu'on est en plein embouteillage, "56km/h relevés, 51 retenus", "ceinture de sécurité" alors qu'on est à l'arrêt mais moteur tournant, etc)
D'ailleurs, ça tombe bien, il semblerait que le gouvernement fasse un peu machine arrière.

Mais il ne semble pas que dove soit dans l'un des cas que je viens de citer. 5 ans de suspension de permis pour un accident que dove qualifie lui-même de "grave", et sur lequel on comprend qu'il ne tienne pas trop à s'étendre, n'est pas, à l'évidence, d'une nature à en conclure qu'il est une victime de plus de la "répression routière".

Alors, quand quelqu'un sur ce forum (ou sur d'autres) écrit des âneries, je me sens forcément obligé de réagir. Point barre.

Et, sans vouloir être désobligeant, je trouve tristement comique que ce soit vous spécialement qui me donniez comme conseil d'aller consulter un médecin...



Pour en revenir à dove, s'il a vraiment épuisé toutes les voies de recours officielles ("annulation judiciaire" signifie, je suppose, "après passage au tribunal" et pas seulement "suspension provisoire préfectorale"), il n'a plus beaucoup d'autres solutions que de :

- puisqu'il est chef d'entreprise, "mobiliser" quelqu'un de son entreprise (ou quelqu'un de sa famille) pour lui servir de chauffeur,
et, chaque fois que c'est possible,
- ressortir son vélo du garage
- acheter une mobylette (s'il a le droit de la piloter)
- louer une voiturette sans permis (même vérification)
- utiliser les taxis
- utiliser les transports en commun

Il peut, en plus, essayer de
- prendre contact avec son député pour voir s'il ne peut pas faire aménager la peine, du fait qu'il est chef d'entreprise et que si, à cause de cette suspension, il était obligé de "mettre la clé sous le paillasson"...
- faire intervenir, par son intermédiaire, le médiateur de la république,
- surveiller les nouvelles (futures) décisions gouvernementales pour voir s'il ne peut pas en bénéficier.

Cela dit, c'est comme on dit "SGDG".
Actuellement, même les chauffeurs de taxi ne sont plus "protégés" et la suspension est confirmée par les juges même quand on démontre qu'on les prive de leur "gagne-pain"...
Camille
 
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