accident non responsable

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Messagepar Camille » Jeu Juil 06, 2006 12:17 pm

Bonjour,
Au sens strict du terme, vous n'étiez pas "obligée" de dépasser ce véhicule. Vous auriez "pu" attendre patiemment que ce véhicule termine sa manoeuvre. Vous n'auriez pas attendu "indéfiniment" puisqu'on peut supposer que le véhicule ne serait pas resté éternellement au milieu de la route. Si ce véhicule avait voulu se stationner normalement, c'est éventuellement ce que vous auriez fait.

Mais, ça c'est ce que vous auriez pu faire. Compte tenu de ce que vous décrivez des manoeuvres pour le moins imprévisibles de l'autre véhicule, est-ce que c'est que vous auriez faire ? Du point de vue des assurances et du code de la route réunis, c'est bien celui qui apporte un changement important dans la direction et la conduite de son véhicule qui doit le faire sous sa reponsabilité et c'est à lui qu'il incombe de faire en sorte qu'il le fasse sans gêner les autres usagers.
Je suis donc d'accord avec les autres intervenants et il me semble que la première question à laquelle votre assureur doit répondre, et il en a l'obligation, c'est sur la base de quels textes il se fonde pour vous "coller" 50% de torts.

Au fait, vous dites qu'il n'y a pas eu de constat. Y a-t-il eu un constat de police ?
Comment alors avez-vous relaté les circonstances à votre assureur ?

Bref, que vous dit l'assureur pour justifier ces 50 % ?
Si vous n'avez pas cette information préalable, votre constestation, toute légitime qu'elle soit, part "en aveugle", donc pas sûr qu'elle réussisse.


Remarque : le fait que l'autre conducteur n'ait pas son permis ne vous concerne pas. C'est un problème entre lui et sa propre assurance. Sauf, bien sûr, si l'absence de permis a eu une implication directe dans l'accident (erreur de conduite clairement liée, par exemple, à une méconnaissance totale du code de la route ou à un manque évident de maîtrise du véhicule). Dans votre cas, il aurait pu tout aussi bien avoir son permis et effectuer la même manoeuvre hasardeuse. Donc, "focalisez-vous" sur le seul problème de ce que l'assureur prétend vous reprochez à vous.
Camille
 
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Messagepar Urpheo » Jeu Juil 06, 2006 2:47 pm

Ca me rappelle un accident dont j'ai été témoin...
Route à 3 voies (2 dans mon sens de circulation)...une parisienne avec enfants à bord ki décide de faire demi tour, donc en franchissant la 2ème voie (centrale donc) + la ligne blanche...
Manque de pot, un pompier arrivait à fond sur la voie du milieu pour partir en intervention feu. Et ca faisait bien 1km qu'on entendait sa sirêne derrière nous. choc inévitable. Comme quoi lorsuq'il s'agit de faire demi-tour, les gens sont souvent complètement inconscient.
Le pire c que les gendarmes qui sont intervenus ont passé un savon au pompier car le feu était à plusieurs kilomètres et qu'il n'aurait pas du aller si vite. Et je parle pas des dizaines de témoins qui sont partis sans attendre. Même en ayant RDV, je suis resté tout seul à attendre les flics. Bonjour le devoir civique.
Urpheo
 

Messagepar Camille » Jeu Juil 06, 2006 3:14 pm

Urpheo a écrit:Bonjour le devoir civique.

Le... quoi ? Ah, ça existe encore cette vieillerie ???

Justement, merci Urphéo : justement, Mitch, y aurait-il eu des témoins que vous pourriez encore citer ?
Camille
 
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Messagepar Mitch » Jeu Juil 06, 2006 8:24 pm

BOnsoir a tous!
merci pour vos opinions!
La semaine prochaine, j'envoie un courrier recommandé a mon assureur pour qu'il revoie sa position concernant le TORT a 50% et le remboursement a moitié des frais de réparation!De toute façon je sais que mon assureur tente de débourser le moins possible!
Il y a eu constat de police concernant le permis du tiers!De tte façon je trouve ça abérrant de la part de mon assureur! Méme les gendarmes ne comprennent pas que mon assureur puisse réagir comme ça!Je verrais bien aprés avoir envoyer mon courrier la semaine prochaine!
Pour le moment je préprare mes arguments et je prends note de vos conseils pour m'aider a trouver les mots justes!
Hélas pas de témoins! mais de toute façon il ne devait pas être là car pas de permis! En plus comme dit Chris, il devait au moins s'assurer que personne n'arrivait derrière lui! Il n'a pas de permis certes mais il aurait du prendre ces précautions!
Mitch
 

Messagepar Mitch » Jeu Juil 06, 2006 8:25 pm

En plus j'ai déclaré mon accident le lendemain a mon assureur et le tier 2 mois pour déclarer sous la pression de son assureur! Alors qui est en tort?? devinez!
Mitch
 

Messagepar Camille » Ven Juil 07, 2006 2:15 pm

Bonjour,
Mitch a écrit:Hélas pas de témoins! mais de toute façon il ne devait pas être là car pas de permis!

Oui, mais les juges ne tiennent pas forcément compte de ce genre d'argument. Il faut que l'absence de permis ait conduit au défaut de comportement. (il y a des gens qui n'ont pas de permis et qui conduisent très bien et ce n'est pas parce qu'un piéton traverse en dehors des clous qu'il est forcément en tort...)


Mitch a écrit:En plus comme dit Chris, il devait au moins s'assurer que personne n'arrivait derrière lui! Il n'a pas de permis certes mais il aurait du prendre ces précautions!

C'est surtout là-dessus qu'il faut "appuyer" et par rapport à ce que vous dites, je serais tenté de dire Non : "il devait au moins" et "il aurait dû prendre ses précautions" ne suffisent même pas au sens strict de ces termes. Quand bien même il aurait "pris toutes ses précautions", il reste responsable des conséquences de sa manoeuvre, précautions ou pas.
Rappel pour exemple : le fait de mettre son clignotant (excellente précaution, et en plus obligatoire) ne constitue pas un signal de priorité qui vous dégage de votre responsabilité en cas de collision.
Donc, dans mon esprit, ce devrait-être 100% de tort pour la partie adverse, SAUF si ELLE démontre que VOUS avez une part dans la responsabilité. D'où l'importance de demander à votre assureur l'origine des 50% mis à votre charge...
Camille
 
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Messagepar Mitch » Ven Juil 07, 2006 8:37 pm

Merci Camille!
Mitch
 

Messagepar Mitch » Ven Juil 07, 2006 9:06 pm

D"aprés ce que j'ai compris de la part de mon assurance, c'est parce que j'ai franchi la ligne blanche!!! de toute façon ligne blanche ou pas, l'accident était inévitable puisque le tier a braqué a gauche et fait demi tour (manoeuvre rapide) quand je suis arrivé a sa hauteur!
Mitch
 

Messagepar Camille » Sam Juil 08, 2006 6:31 am

Bonjour,
A vrai dire, c'est un peu ce que je craignais dès la lecture de votre premier message.
Il faut argumenter sur le fait que le franchissement d'une ligne continue aurait un sens si vous aviez percuté un véhicule venant en sens inverse et que, comme vous le dites, le fait d'être resté dans votre file n'aurait rien changé puisque c'est la manoeuvre incompréhensible de votre adversaire, qui vous a coupé la route, qui a provoqué la collision. Vous pourriez même dire que c'est pour tenter de l'éviter que vous vous êtes déporté sur la gauche...
Camille
 
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