annulation de permis

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annulation de permis

Messagepar claude.01 » Sam Juil 15, 2006 10:02 am

bonjour mon fils c'est fait annuler son permis probatoir il c'est fait arreter pour conduite sans permis peut t'il commencer a passer son permis en attendant la convocation au tribunal il a besoin de son permis car il est mecanicien auto merci
claude.01
 


Messagepar gedeon25 » Sam Juil 15, 2006 11:32 am

il nous faudrait un peu + d'élements pour pouvoir répondre... il s'est fait arrêter quand? il avait un permis probatoire mais il s'est quand même fait arrêter pour conduite sans permis? c'est un peu compliqué tout celà non ? merci de nous détailler les évenements avec un minimum de chronologie.

GeD
gedeon25
 

Messagepar Aléa » Sam Juil 15, 2006 11:44 am

Bonjour,

Moi j'ai compris qu'il avait eu le permis probatoire lequel, après une ou plusieurs erreurs, a été annulé et qu'après l'annulation il avait continué à conduire. :roll:

Il faut voir avec l'auto école ou la préfecture mais avant tout il faut attendre la décision de justice qui risque de lui interdire de le passer durant un certain temps. :(
Aléa
 
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Messagepar gedeon25 » Sam Juil 15, 2006 12:50 pm

j'avais malheureusement à peu près compris celà aussi :( mais bon... un permis probatoire ne comptant que 6 points, je serais juste curieux de savoir si notre ami à perdu son permis pour 1 X 6 points ou 6 X 1 points... car s'il y a plusieurs infractions celà ne va pas aider à la clémence du tribunal...

dans tous les cas je pense qu'une période sera imposée pour repasser le permis, et rebellote pour une période probatoire et 6 points ! sans oublier je crois la petite visite médicale non?

GeD
gedeon25
 

Messagepar chris94 » Sam Juil 15, 2006 9:06 pm

S'il vous plait Claude.01 ne créez pas plusieurs POST concernant un sujet précis. J'ai retrouvé votre POST datant du 12/06/2006 et votre fils a perdu son permis suite à un franchissement de stop et une autre infraction. Ne faites pas plusieurs POST sinon certains comme Gédéon25 ne comprendront pas votre sujet...

Posté le: Mar Juin 13, 2006 6:01 pm Sujet du message: default de permis

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bonjour pourriez vous me reseigner mon fils c'est fait annuler son
> permis probatoire a la suite d'un franchissement de stop mais il
> n'a pas recus de lettre recommender pour passer un stage
> obligatoire 2 mois apres il a eu une autre infraction et son permis
> a ete annuler et la malheureseument il a conduit sans permis et il
> c'est fait arreter que risque t'il et faut t'il prendre en avocat
> merci


Bonsoir,

Il s'est fait annuler son permis, suite à cette annulation il a quand même reconduit sans permis de conduire.

Il est là en double peine, car il a subit une annulation pour défaut de points apparement et maintenant il a reconduit sans permis...

Si votre permis a été annulé ou invalidé : Il est indispensable de repasser les épreuves du permis de conduire et de se soumette à un examen médical et à un examen psychotechnique si l'on souhaite conduire de nouveau. De plus il faut attendre un délai de 6 mois aprés une invalidité de permis de conduire avant de pouvoir le repasser, mais vu qu'il s'est fait attraper en train de conduire sans permis, là c'est autre chose...



Article L224-14

(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 13 II Journal Officiel du 13 juin 2003)

En cas d'annulation du permis de conduire prononcée en application du présent code ou pour les délits prévus par les articles 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1 du code pénal ou en cas de suspension du permis de conduire dont la durée est fixée par décret en Conseil d'Etat, l'intéressé ne peut solliciter un nouveau permis ou la restitution de son permis sans avoir été reconnu apte après un examen ou une analyse médicale, clinique, biologique et psychotechnique effectué à ses frais.



Article L224-16

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 5 XI, art. 6 XIII, art. 11 V Journal Officiel du 13 juin 2003)

I. - Le fait pour toute personne, malgré la notification qui lui aura été faite d'une décision prononçant à son encontre la suspension, la rétention, l'annulation ou l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire, de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
II. - Toute personne coupable du délit prévu au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2º La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
3º La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
4º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
5º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
6º La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.
III. - Toute personne coupable du délit prévu au présent article, dans les cas où il a été commis à la suite d'une décision de suspension ou de rétention du permis de conduire, encourt également la peine complémentaire d'annulation de ce permis, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.
IV. - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
V. - Le délit prévu au présent article, dans le cas où il a été commis à la suite d'une décision de suspension ou de rétention du permis de conduire, donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

chris94
 

Messagepar claude.01 » Lun Juil 17, 2006 7:45 pm

bonjour a chris94 je n'ai pas besoin de lecons de moral je c'est bien quil n'aurai pas du conduire sans permis moi je ne roule pas a 200 kmh

mon fils a besoin de son permis car il est mecanicien cela fait dejas 6 mois quil a eu son permis d'annuler il attent la convocation au tribunal il a passer les visites medical il luis reste le psicotechnique 130 euros en passent pour les infractions c'etait un stop il n'a pas marquer l'arret asser longtemps puis 1 portable une reponce alea ou de gedeon serai la bien venue merci
claude.01
 

Messagepar chris94 » Lun Juil 17, 2006 8:08 pm

xxx
Modifié en dernier par chris94 le Lun Juil 17, 2006 8:26 pm, modifié 1 fois.
chris94
 

Messagepar Aléa » Lun Juil 17, 2006 8:09 pm

Bonjour,

Je crois avoir tout dit sur ce cas, non ?

Quelle question vous posez exactement ?
Aléa
 
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Messagepar chris94 » Lun Juil 17, 2006 8:25 pm

Je ne vous ai pas donné de leçons de moral ça va pas ou quoi ?
Et je n'ais pas dit qu'il ne faut pas qu'il conduise sans permis, il fait ce qu'il veut et vous aussi ... J'ai cité des lois du code pénal ... Je vous ai juste dit de pas recréer plusieurs post sur le même sujet ...
Modifié en dernier par chris94 le Sam Oct 07, 2006 3:32 am, modifié 1 fois.
chris94
 

Fautes.

Messagepar Gilles » Mar Juil 18, 2006 10:30 am

Ah bon rouler à 200 c'est donc moins grave que de griller un stop sur une route de campagne déserte?

Gilles :D :D
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